Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux

Depuis un demi-siècle, le Code de la libération des mouvements de capitaux offre un cadre équilibré à l’ouverture des comptes de capitaux. Cette nouvelle édition présente le texte intégral du Code définissant les droits et les obligations des pays membres. Elle montre aussi le degré de libération des mouvements de capitaux auquel est parvenu chacun des 34 pays membres à la date de mai 2011.

Table des matières

Préambule

Titre I. Engagements relatifs a la libération des mouvements de capitaux

Titre II. Procédure

Titre III. Mandats

Titre IV. Dispositions générales

Annexe A. Listes de libération des mouvements de capitaux

Annexe B.   Réserves au Code de la libération des mouvements de capitaux

Annexe C.   Décision du Conseil concernant l'application des dispositions du Code de la libération des mouvements de capitaux aux mesures prises par des états des États-Unis

Annexe D. Liste générale des mouvements internationaux de capitaux et de certaines opérations connexes

Annexe E.   Décision du Conseil concernant les mesures et pratiques qui font intervenir une notion de réciprocité et/ou discriminent entre les investisseurs originaires de divers pays membres de l'OCDE dans le domaine de l'investissement direct de l'étranger et de l'établissement

Liste des Actes du Conseil incorporés dans la présente édition du Code

À lire également

Codes de l'OCDE de la libération des opérations invisibles courantes

Codes de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes