munication avec la seconde au point de jonction du Ouady, pour assurer en tout temps son alimentation.

3°. La compagnie sera tenue de terminer les travaux restant à faire pour mettre le canal du Ouady à Suez dans toutes les dimensions convenues, et en état de réception.

4. Pendant toute la durée de la concession du canal maritime, la compagnie sera chargée d'entretenir le canal d'eau douce en parfait état, depuis le Ouady jusqu'à Suez; mais l'entretien sera aux frais du Gouvernment Egyptien, qui devra indemniser la compagnie au moyen d'un abonnement annuel de 300,000 francs, si mieux il n'aime payer les frais d'entretien sur mémoires; il sera tenu de faire connaître son option à la compagnie dans l'année qui commencera à courir du jour de la livraison du canal. La compagnie devra garnir les digues de plantations pour prévenir les éboulements et l'effet de la mobilité des sables.

L'abonnement de 300,000 francs recevra son application au fur et à mesure de l'avancement des travaux et au pro rata de la longueur de chacune des parties achevées; il sera revisé tous les 6 ans, 5°. La hauteur des eaux sera maintenue dans le canal:

6°. La compagnie prélèvera sur le débit du canal 70,000 mètres cubes d'eau par jour, pour l'alimentation des populations établies sur le parcours des canaux, l'arrosage des jardins, le fonctionnement des machines destinées à l'entretien des canaux et de celles des établissements industriels se rattachant à leur exploitation, l'irrigation des semis et plantations pratiqués sur les dunes et autres terrains non naturellement irrigables compris dans les zones ré servées le long des canaux; enfin l'approvisionnement des navires traversant le canal maritime;

La compagnie aura la servitude de passage sur les terrains que devront traverser les rigoles et conduits d'eau nécessaires au prélèvement des 70,000 mêires.

7. A partir de l'entier achèvement du canal maritime, la compagnie n'aura plus sur le canal d'eau douce que la jouissance appartenant aux sujets Egyptiens, sans toutefois que jamais les barques et bâtiments puissent être soumis à aucun droit de navigation; l'alimentation d'eau douce, en ligne directe, à Port-Saïd, sera toujours amenée par les moyens que la compagnie jugera convenable d'employer à ses frais;

8. La compagnie cesse d'avoir les droits de cession de prises d'eau, de navigation, de pilotage, remorquage, balage, ou stationne

ment à elles accordés sur le canal d'eau douce par les Articles VIII et XVII de l'acte de concession du 5 Janvier, 1856;

9°. En dehors des écluses en construction à Ismaïlia et à Suez, et des 3 autres écluses sur la dérivation de Suez, il ne pourra être établi aucun ouvrage fixe ou mobile sur le canal d'eau douce et ses dépendances que d'un commun accord entre le Gouvernement Egyptien et la compagnie ;

10°. Le Gouvernement Egyptien payera à la compagnie une somme de 10,000,000 de francs, savoir: 7,500,000 francs pour les travaux exécutés, la portion des frais généraux et les intérêts des avances, et 2,500,000 francs pour les travaux qui restent à exécuter;

11°. Le Gouvernement Egyptien payera à la compagnie une somme de 6,000,000 de francs en compensation des droits de navigation et autres redevances dont la compagnie est privée.

Sur la quatrième question.

Le périmètre des terrains nécessaires à l'établissement, l'exploitation et la conservation du canal d'eau douce et du canal maritime, est fixé à 10,264 hectares pour le canal maritime, et à 9,600 hectares pour le canal d'eau douce, lesquels sont répartis ainsi qu'il suit:

1.

De l'extrémité du canal à construire par le Gouverne-
ment Egyptien jusqu'à Raz-el-Ouady..

500

Du Raz-el-Ouady à l'extrémité du lac Maxamah

3.

Du lac Maxamah à Néfiché

4.

L'indemnité due à la compagnie à raison de la rétrocession des terrains est fixée à 30,000,000 francs.

RESUME.

L'indemnité totale due à la compagnie et s'élevant à la somme de 84,000,000 francs lui sera payée par le Gouvernement Egyptien par annuités, ainsi qu'il suit :

La première somme allouée de 38,000,000 sera payée en 6 annuités divisibles par semestres. Les 8 premiers semestres seront de 3, 250,000 francs chacun, et les 4 derniers de 3,000,000 chacun. Le premier semestre sera exigible le premier Novembre, 1864, et les payements continueront, de semestre en semestre, jusqu'à l'entière libération de la somme de 38,000,000.

La somme de 30,000,0000 allouée pour l'indemnité des terrains rétrocédés sera divisée en 10 annuities de 3,000,000 chacune. La première annuité sera exigible seulement après l'entière libération de la somme de 38,000,000 ci-dessus, c'est-à-dire, le premier Novembre, 1870, et les payements continueront, d'année en année, jusqu'à l'entière libération de la somme de 30,000,000.

La somme de 6,000,000, allouée pour l'indemnité des droits sur le canal d'eau douce, sera divisée en 10 annuités de 600,000 francs chacune, payables aux mêmes échéances que les annuités ci-dessus fixées pour l'indemnité des 30,000,000.

Enfin, la somme de 10,000,000, allouée pour les travaux exécutés et à exécuter au canal d'eau douce, sera payée dans l'année de la livraison dudit canal.

Le tout conformément au tableau ci-après :

NAPOLEON.

bought in Elmina for transport to Java........ 1030

111. Commodore Wilmot to the Secre- Dec. 21 Commander Perry's retary to the Admiralty.

port on ascent of

Congo

1031

119. Commodore Wilmot to Rear-Ad- Dec. 31 Report on Slave Trade miral Sir B. Walker.

on West Coast of

1864

Africa

1037

129. Commodore Wilmot to the Secretary to the Admiralty.

Aug. 7

134. Commander Jones to Commodore Wilmot.

Aug. 23

As to his treating with
the King of Dahomey 1052
Portuguese packet Zaire

boarded by Her Ma

jesty'a ship Sparrow.
Explanations

142. Commodore Wilmot to the Secre- Oct. 24 Portuguese packet Zaire tary to the Admiralty.

boarded by Her Majesty's ship Snipe. Re

1054

port of the boarding 1055 officer....

148. Lieutenant Knowles to the Secre- Oct. 22 Report of his expedition tary to the Admiralty.

up the Niger in Her Majesty's ship Investigator

151. Commodore Wilmot to the Secre- Dec. 1 Annual Report on Slave tary to the Admiralty.

1055