Bulletin des lois. Partie supplémentaire, Volume 140

10 du Code 12 janvier 17 Février 23 Janvier Alsace-Lorraine ans de services autorisant la création avril Bulletin des lois bureau de bienfaisance Code civil création d'un bureau décembre Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant demeurant à Marseille demeurant à Roubaix demoiselle département devant le juge donations faculté de répudiation FERNAND DAVID février fonds provenant Ibid Idem Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'entrepreneur l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nés en Belgique nés en Italie Oran ouvrant au ministre paix du canton perdu la qualité père ayant perdu POINCARÉ préfet présent décret prévue par l'article profit du susnommé provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre RENÉ RENOULT République française contresigné répudiation prévue Roubaix Nord seront sieur travaux publics vertu des articles vue de renoncer