| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions en satisfaisant les besoins légitimes du peuple et en le protégeant contre les passions subversives....Constitution que les Assemblées développeront plus tard. 1° Un Chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des Ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul;... | |
| Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 56 pages
...Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions, en satisfaisant les besoins légitimes du Peuple et en le protégeant •contre les passions...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 4e Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul;... | |
| 1851 - 814 pages
...Celte mission consiste à fermer l'ère des révolutions en satisfaisant les besoins légitimes du peuple et en le protégeant contre les passions subversives....Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul... | |
| Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions, en satisfaisant les besoins légitime? du Peuple et en le protégeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qtii survivent aux hommes, et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque... | |
| Adolphe Granier de Cassagnac - 1852 - 84 pages
...Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions, en satisfaisant les besoins légitimes du Peuple et en le protégeant contre les passions subversives....Constitution que les Assemblées développeront plus tard : l«Un chef responsable nommé pour dix ans; 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul... | |
| Victor Schoelcher - 1852 - 524 pages
...Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions en satisfaisant les besoins légitimes du Peuple et en le protégeant contre les passions subversives....Constitution que les Assemblées développeront plus tard. 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2" Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul;... | |
| P. Mayer - 1852 - 346 pages
...Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions en satisfaisant les besoins légitimes du peuple et en le protégeant contre les passions subversives....Constitution que les assemblées développeront plus tard : 1e Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul... | |
| Hippolyte de Mauduit - 1852 - 328 pages
...Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions en satisfaisant les besoins légitimes du peuple et en le protégeant contre les passions subversives....prépondérance d'une seule assemblée sont des causes permamentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes... | |
| Ernest Du Barrail - 1852 - 174 pages
...Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions, en satisfaisant les besoins Légitimes du Peuple et en le protégeant contre les passions subversives....la prépondérance d'une seule Assemblée sont des eauses permanentes de trouble et de dis-, eorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales... | |
| Hippolyte de Mauduit - 1852 - 316 pages
...l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule assemblée sont des causes permamenles de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...constitution que les Assemblées développeront plus lard. 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif... | |
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