La commission chargée de l'examen de la proposition de M. Bavoux, tendant à rétablir le divorce, est composée de MM. Bavoux, Poulle, Thil, Caumartin, Dufau, Odilon-Barrot, Aroux, de Schonen, Garnier-Pagès.

- M. Gillon, qui, dans la dernière session, avoit fait le rapport sur la loi d'organisation départementale, a été chargé du même soin par la nouvelle commission.

Au second tour de scrutin, M. Legrand, conseiller d'Etat, directeur des ponts et chaussées, a été élu député à Mortain ( Manche ). Il a obtenu 94 voix. Le candidat de l'opposition, M. Chardel, en avoit 66.

M. Isambert, candidat de l'opposition, a été élu député à Luçon (Vendée), à la majorité de 94 voix contre 68 obtenues par M. Laval.

Le collége électoral de Dôle (Jura) a élu député M. le général Bachelu. Il a réuni 93 suffrages. M. Dusillet en avoit 65.

Un des individus arrêtés dans les troubles de juin, le rommé Mitaine, dit Briochet, traduit le 3 janvier devaut la cour d'assises, a été acquitté. Cet individu s'est plaint d'avoir été retenu sept mois en prison.

M. le vicomte Sosthène de La Rochefoucault est cité pour lundi prochain devant la cour d'assises, comme auteur d'une brochure intitulée : Aujourd'hui, - demain, et ce qu'il adviendra.

Le tribunal de commerce a prononcé le 27 janvier par l'organe de son président, M. Aubé, le jugement dans la cause relative au drame de M. Victor Hugo, intitulé le Roi s'amuse, dont la représentation a été interdite pour immoralité par le ministre du commerce. Le tribunal s'est déclaré incompétent, attendu = que, pour prononcer au fond, il faudroit apprécier le décret du 4 juin 1806, sur lequel s'est basé le ministre, et que, d'après la loi du 24 août 1790, toute appréciation des actes de l'autorité administrative est interdite aux tribunaux. M. Hugo à été condamné aux dépens. Cette décision a été écoutée en silence. Des précautions extraordinaires avoient d'ailleurs été prises pour empêcher l'encombrement fâcheux, et les seandaleuses manifestations qui avoient eu lieu le 19 décembre. On a remarqué que les avocats, ni même M. Hugo, ne s'étoient point rendus à l'audience.

M. Lavocat, lieutenant-colonel de la 12 légion de la garde nationale, avoît, bien que zélé patriote, procuré un faux passeport à M. de La Pommerie, poursuivi pour chouannerie, qui, sous la restauration, l'avoit soustrait à la proscription dont il étoit frappé. A raison de ce délit, il a été cité devant le tribunal correctionnel, ainsi que M. Carlier, chef de la police municipale, de l'entremise duquel il s'étoit servi pour obtenir ce passeport. Ce dernier ne s'est pas présenté; mais comme M. Lavocat a assumé toute la responsabilité de la faute, le tribunal n'a pas pensé qu'il y eût de suite à donner à l'action dirigée contre ce fouctionnaire. Quant à M. Lavocat, les juges ont eu égard aux sentimens qui l'avoient dirigé, et à la franchise qu'il a montrée dans cette affaire, et l'ont condamné seulement à 50 fr. d'amende.

C'est par erreur que quelques journaux ont annoncé que le conseil d'Etat, dans sa séance du 29 décembre, avoit rejeté le pourvoi des anciens sénateur contre la décision du ministre des finances, qui refuse le paiement des arrérages de leurs pensions. Cette décision ne sera rendue que demain samedi.

Il vient d'être adressé aux deux chambres, par un certain nombre d'habitans de la capitale, une pétition pour obtenir la réhabilitation des anciens ministres de Charles X et la mise en liberté des quatre qui sont détenus à Ham. Les pétitionnaires se fondent sur la conduite des ministres actuels, qui, impunément, au mois de juin dernier, ont mis Paris en état de siége, ont fait mitrailler les récalcitrans et créé des tribunaux extraordinaires, faits qui ont motivé la condamnation contre laquelle ils réclament.

On a remarqué que M. d'Argout devient à la fois ministre de la police et des cultes. Le Constitutionnel lui-même s'élève contre cette étrange association. C'est, dit-il, un singulier moyen de ramener le clergé, peu ami du gouvernement de juillet, et de se concilier les populations du Midi et de l'Ouest.

MM. Fabricius, chargé d'affaires, et Thuret, consul - général de Hollande à Paris, ont ouvert une souscription en faveur des prisonniers hollandais. Les consuls de ce pays, dans les différentes villes de France, recevront les offrandes

Madame la princesse de Lorraine Vaudemont, née Montmorency, de la branche aînée établie en Flandres, vient de mourir à Paris des suites d'une attaque d'apoplexie. Elle avoit sauvé M. de Vitrolles dans les cent jours, et contribué à l'évasion du général Lavalette sous la restauration.

M. Desheros, traduit à Nantes devant la cour d'assises, comme auteur d'une lettre interceptée par la police, a complétement prouvé que cet écrit n'étoit pas de lui. Deux experts écrivains ont assuré que ladite lettre n'avoit aucun rapport avec son écriture. M. Desheros a été acquitté. Il a fait ses réserves contre liauteur de la lettre, contre le juge d'instruction et contre le procureur du Roi.

Plusieurs prévenus d'insurrection étoient traduits la semaine dernière devant la cour d'assises de Nantes. Les audiences des 27 et 28 avoient été consacrées à leur interrogatoire; mais, tout à coup, M. le procureur du Roi Demangeat a demandé le renvoi de la cause à une autre session, attendu qu'il venoit d'apprendre que le nom d'un juré avoit été écrit d'une manière illisible sur la liste de notification. Les prévenus ont en vain réclamé contre cette mesure subite, qui les obligeoit de paroître devant un jury différent. Les juges ont accueilli les conclusions de M. Demangeat. L'audience a été levée au milieu d'une assez vive agitation. Les accusés présens se proposent de protester; ce sont MM. Laroche, Mornet-Dutemple, Reliquet, Etourneau et Chevalier. MM. de Charrette, ancien pair, Ed. de Kersabiec et 9 autres inculpés dans cette affaire, dite du Chêne, étoient absens.

Le doyen de la magistrature française, M. Sallé de Chou, aucien premier président de la cour de Bourges, et conseiller d'Etat en service extraordinaire, est mort le 29 décembre dernier dans ladite ville.

MM. Guibourg et Merson sont arrivés de Blois à Nantes le 31 décembre ils ont été de suite écroués à la prison neuve.

- Le roi et la reine des Belges se rendront à Lille, pour avoir une entrevue avec Louis-Philippe, et assister aux revues qu'il passera des troupes de l'armée du Nord.

Le maréchal Gérard a adressé, le 31 décembre, un ordre du jour à l'armée du Nord, pour lui faire ses félicitations et lui témoigner la satisfaction du gouvernement pour sa conduite et son courage pendant le siége de la citadelle d'Auvers, que la défense des Hollandais et les mauvais temps ont rendu si difficile. On lit dans cet ordre du jour que, dans ce siége mémorable, il a été ouvert 14,000 mètres de tranchée, il a été tiré 63,000 coups par l'artillerie, et qu'il a été fait prisonniers 5,000 soldats dont 185 officiers. Nous avons eu, ajoute-t-on, 608 tués.

L'inventaire du matériel et des munitions de la citadelle d'Anvers et de ses dépendances a été terminé le 31 décembre. Il a été dressé procès-verbal de leur remise aux autorités belges. Les troupes belges ont définitivement occupé le même jour ces places, ainsi que les forts La Croix, St-Philippe et Ste-Marie, que les Français possédoient depuis le commencement de la campagne.

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Le bourgmestre et les échevins de la ville d'Auvers sont allés, le janvier, témoigner au maréchal Gérard la reconnoissance de la ville. Ils lui ont annoncé que son nom alloit être douné à une des principales rues d'Anvers.

Dans sa séance du 31 décembre, le sénat belge a examiné la proposition de M. F. de Robiano, tendant à offrir un témoignage de gratitude nationale à l'armée française et à son chef. Le sénat, à l'unanimité, s'est réuni à la chambre des représentans pour le vote des remerciemens, et, par une résolution séparée qui sera renvoyée à cette chambre, il a été décidé qu'une épée d'honneur seroit offerte au maréchal Gérard.

Dans sa 46 séance, le 6 décembre dernier, la diète germanique a approuvé la formation, par la Prusse, d'une armée d'observation sur les frontières des PaysBas, à raison des évènemens qui pourroient suivre le siége d'Anvers. Par sa résolution dudit jour, elle a remercié le roi de Prusse de cette mesure, et l'a prié de veiller aux intérêts et à l'indépendance de la Confédération, dout les froutières pourroient être menacées.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 2 janvier, un messager de la chambre des députés remet à M. le président la résolution adoptée par la chambre des députés, pour l'abrogation de l'anniversaire du 21 janvier.

M. le président nomme des commissions pour examiner différentes lois.

M. Daru fils, dont les titres d'admission ont été vérifiés, est admis et prête

serment.

Le surplus de la séance est consacré au rapport de quelques pétitions qui présentent peu d'intérêt.

Adresse des dames de la ville et de l'arrondissement de Joigny, à S. A. R. madame la duchesse de Berry.

Madame, notre sexe se glorifie de fournir un nouvel et immortel exemple des Blanche de Castille, des Marie-Thérèse et autres femmes fortes, qui ont brillé de loin en loin dans l'histoire. Plus malheureuse, plus dénuée de ressources apparentes qu'elles ne l'ont jamais été, vous n'avez pas désespéré du salut de la France, vous avez mis votre espoir en Dieu. Il ne vous abandonnera pas, noble prin. cesse!... Quel langage pourroit donc dire tout ce que nous éprouvons, en essayant de faire parvenir jusqu'à V. A. R. cette adresse fervente, si peu expressive cependant de nos véritables sentimens ? Ah! Madame, si les supplications, si les larmes, si des moyens humains quelconques pouvoient toucher vos implacables geôliers ou faire ouvrir un seul instant les portes de votre prison, toutes les femmes, toutes les mères françaises seroient à vos pieds... Nous ne pouvons, hélas! foibles femmes que nous sommes, que protester hautement contre tout ce qu'on a fait jusqu'ici, tout ce qu'on pourroit tenter encore contre votre royale personne, soit par un arrêt que nul n'a le droit de rendre, soit par des machinations sourdes et infer nales, dont vos ennemis n'ont que trop l'habitude. Mères, ce sera pour nous un devoir sacré d'inculquer à nos enfans un dévoûment entier à la monarchie.

De Villefranche, vicomtesse de La Bourdonnaye; de Villefranche, comtesse Charles de Maleissye; de Villefranche, comtesse de Choiseul; de Villefranche, vicomtesse Destut-d'Assay; Hermine de La Bourdonnaye, veuve de Resseguier, A. de Vathaire, née Pontleroy; Louise de Pontleroy, Victorine de Pontleroy, née de Resseguier; Lefèbre de Vaux, née Desveaux; la marquise Duchatellier, née 'de Gourdeay; Georgine de Montigny, Angèle de Montigny, madame de Beze, née de Béru; Antoinette de Beze, Debirague, née Bertho; Hardoin Lefebvre, Chaudót, née Chaumereau; Nailly, née Chaudot; Stéphanie Chaudot, d'Albizzi, née Beauvais ; Ad. Beullion, veuve Charrié; Louise de Bontiu, née Vathaire; Loyris, Yver, née Holliez; de Gagny, née Juventy; la marquise de Montigny du - Chatellier, Charlotte du Roure, Laurette de Laperrière, Athalie Gauthier, Roché, veuve Gauthier; Florent, née Gauthier; Eugénie de Vathaire, de La Ferté-Mun, de La Live, de La Ferté-Mun, C. de La Ferté-Mun, veuve Petit, Angélique Troune, Angélique Girardot, Girardot, Julie Girardot; Despalt, femme Lavinée; Jaluzot, née Beauvaisoin; Florent, femme Roché; Stéphanie Boché, Louise Boché, Hélène Boché, Delaperrière, née Puisieux; Laurette Delaperrière.

Le Gérant, Adrien Le Clere.

COURS DES EFFETS PUBLICS.—Bourse du 4 janvier 1833.

Trois pour 100, jouissance du 22 dèc., ouvert à 70 fr. 60 c. et fermé à 70 fr. 40 c. Cinq pour 100, jouissance du 22 sept., ouvert à 99 fr. 80 c. et fermé à 99 fr. 75 c.

Actions de la Banque.

1670 fr. 00 c.

IMPRIMERIE D'AD, LE CLERE ET Comp.

MARDI 8 JANVIER 1833.

Du nouveau projet de loi sur l'instruction primaire.

Le 2 janvier, M. Guizot, ministre de l'instruction publique a apporté à la chambre un projet de loi sur l'instruction primaire. M. Renouard a lu ce projet à la place du ministre, après en avoir exposé les motifs dans un discours assez long. Une analyse même rapide de ce discours nous entraîneroit beaucoup trop loin, nous nous contenterons aujourd'hui de donner le texte du projet de loi. C'est là au fond ce qui peut intéresser le plus nos lecteurs. Ils jugeront aisément si ce nouvel essai sera plus heureux que tant d'autres qui ont été tentés depuis quarante ans. On remarque que, dans ce projet, la religion tient le moins de place possible; il n'y est pas question des évêques et très-peu des curés. Les Frères des écoles chrétiennes n'y sont même pas nommés; cette congrégation modeste, qui rend tant de services depuis 150 ans, qui a fondé l'instruction primaire en France, qui seule s'est occupée si longtemps de l'instruction du peuple, qui a rempli cette fonction avec tant de zèle et de désintéressement, n'a pas cependant obtenu le moindre mot d'éloge d'un ministre qui prétend établir solidement l'instruction primaire en France. Il est vrai que les Frères sont catholiques, on peut croire qu'ils auroient obtenu une mention honorable s'ils avoient été protestans. Quoi qu'il en soit, voici le texte du projet :

TITRE Ir. - De l'instruction primaire et de son objet.

Art. Ier. L'instruction primaire est élémentaire et supérieure. L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les élémens de la grammaire française et du calcul, le système légal des poids et mesures. L'instruction comprend nécessairement, en outre, le dessin linéaire, l'arpentage et les autres applications de la géométrie pratique, des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie, le chant, les élémens de l'hittoire et de la géographie, surtout de l'histoire et de la géographie de la France.

Selon les besoins et les ressources de la localité, l'instruction primaire supérieure pourra recevoir les développemens qui seront jugés convenables.

Tome LXXIV. L'Ami de la Religion.

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