feuille patriote de Nantes, poursuivi pour un article contre l'état de siége et d'autres mesures arbitraires, a été acquitté. M. Pelloutier, avocat, auteur de l'ar- ** ticle, s'étoit chargé de la défense.

Le malheureux militaire arrêté dans les troubles de juin, et resté dans les prisons de Paris pendant sept mois par suite d'un oubli, n'est pas le seul qui prouve la légèreté avec laquelle on se joue de la liberté individuelle sous un régime prétendu légal. M. Ch. Coudé, qui a été acquitté dernièrement à Blois, attendu que l'accusation n'étoit aucunement fondée, avoit été plus de seize mois en état de prévention.

— Au passage à La Pacaudière (Loire), le 26 décembre dernier, de deux éléphants qui ont été montrés à Paris, l'un de ces animaux surnommé Djeck, qui avoit été maltraité par son cornac, est entré en fureur contre cet homnie, l'a lancé à deux reprises à quelque distance avec sa trompe, et a ensuite broyé avec ses pieds ce malheureux, qui avoit déjà eu une jambe cassée dans la première chute. Cet homme a expiré peu après. Un voiturier qui se trouvoit là a été jeté au loin par l'animal, et en a été quitte heureusement pour des contusions. De plus grands malheurs auroient eu lieu, si la grande diligence de Paris, qui passoit en cet instant, ne se fût arrêtée.

Pendant l'année 1832, il est entré dans le port du Havre 437 navires marchands venant du long-cours, la plupart des colonies des Antilles et des EtatsUnis, et il a été expédié du même port 403 navires, dont 195 pour les EtatsUnis.

A son arrivée à Saint-Omer, avec les prisonniers de la citadelle d'Anvers, le général Chassé a fait remettre au général Harlet, commandant l'escorte française, || une lettre de remerciemens pour les égards dont lui et ses soldats avoient été l'objet.

Le navire l'Emilienne, de 250 tonneaux, parti du Havre pour le Sénégal, a été trouvé entre deux eaux à Méhénam, d'où il est venu se jeter sur le rocher de Guisseny. Ce navire avoit péri en mer, ainsi que son équipage.

Les comtes Zamoyski et Potocki, réfugiés polonais, ont été admis au service militaire de la Belgique, le premier en qualité de colonel d'état-major, et le second de capitaine de cavalerie.

Les habitans de Doel, reconnoissans des services que leur ont rendu les Français, en défendant dernièrement leurs propriétés des agressions des Hollandais, ont fait célébrer un service pour ceux qui ont péri dans la lutte.

La reine régente d'Espagne a, par un décret du 1er janvier, ordonné la publication des actes des Cortès de 1789 sur la succession directe au trône.

- Le 31 décembre dernier, jour où le roi d'Espagne a annulé, en présence de la noblesse espagnole, le décret qu'il avoit rendu dans sa maladie, un mouvement carliste a eu lieu à Tolède. Quinze cents individus rassemblés auprès de la ville ont tenté de s'en emparer. Ils se sont enfuis dans les montagnes à l'arrivée des troupes de Madrid. Il y a eu un contrecoup dans cette dernière ville dans la soirée du 2 janvier. Des attroupemens se sont formés aux cris de: Vive Charles V!

bas le gouvernement des femmes et ont fait feu sur un poste. La garde a iposté par plusieurs charges, et les bandes se sont dissipées. Il s'est fait le lendemain plusieurs arrestations.

M. Cordova, qui remplissoit les fonctions de chargé d'affaires d'Espagne à Berlin, et qui a traversé dernièrement Paris pour se rendre à Madrid, est nommé ambassadeur d'Espagne à Lisbonne, en remplacement de M. d'Acosta-Montealegre. On croit que c'est M. le duc de San-Fernando qui remplacera à Paris M. le comte d'Offalia.

Le gouvernement espagnol a fait enjoindre à Sartorius, commandant les bâtimens de don Pédro, de quitter Vigo, et de ne plus se présenter dans aucun port d'Espagne.

—Le grand conseil de Thurgovie, en Suisse, a défendu les loteries, sous peine d'une amende de 20 à 150 florins.

L'ex-dey d'Alger a quitté Nice, le 4 janvier, pour se rendre à Livourne. Il a pris cette résolution à la suite de l'avanie qu'il a reçu de trois jeunes gens du pays, qui, à trois reprises différentes et à quelques jours de distance, sont venus pendant la nuit frapper à coups redoublés à sa porte. Ces jeunes gens étant nobles ne furent point punis; mais le gouverneur exigea qu'ils allassent faire leurs excuses à Hussein-Pacha : celui-ci ne voulut point les recevoir.

La diète germanique a adressé une réclamation au gouvernement français, au sujet d'une violation du territoire hollandais. Il paroît qu'une partie de l'artillerie française destinée au siége d'Anvers étoit passée par la route d'Arlon, qui appartient au grand duché de Luxembourg.

La position de la Turquie vis-à-vis de l'armée égyptienne est toujours critique. Ibrahim - Pacha s'est emparé de la ville fortifiée de Koniah. Les troupes turques ont éprouvé de nouvelles défaites. Les villes de Césarée et de Juzgat se sont déclarées en faveur des Egyptiens.

Parmi les pays dissidens dans les Etats-Unis, quelques-uns ne semblent pas disposés à aller aussi loin que la Caroline du Sud. La législature particulière de la Géorgie a voté, à la majorité de 102 contre 51, une résolution qui improuve la conduite de la Caroline, et la doctrine de l'annulation de la loi générale. Le général Jackson, président des Etats-Unis, a publié le 10 décembre une proclamation au sujet du soulèvement de cet Etat. Il conjure les habitans de la république à se rallier à l'Union : il termine en se confiant à la protection de la Providence.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 14, M. Mounier lit l'éloge funèbre de M. Fabre (de l'Aude).

M. d'Haubersaert fait un rapport favorable sur le réglement définitif des comptes de 1829, et sur le projet de loi relatif à la prescription des envois d'argent remis à la poste.

M. Siméon fait le rapport de la commission qui a examiné la proposition de la chambre des députés, tendant à abroger la loi du 19 janvier 1816 sur l'anniver

saire du 21 janvier. Il pense qu'il eût été plus sage de laisser tomber cette loi e désnétude que de demander qu'on en votât l'abrogation. Cette proposition est plutôt une réaction que la loi elle-même. L'adopter telle qu'elle est présentée, ce seroit reconnoître que le 21 janvier est un jour comme un autre, et que la condamnation inique d'un roi est un fait qui doit passer inaperçu; ce seroit enfin mécounoitre l'atteinte qu'a reçu le principe de l'inviolabilité royale. La chambre auroit pu persister dans sa décision de l'année dernière; cependant la commission propose de consentir à l'abrogation de la loi du 19 janvier 1816, qui consacre différentes cérémonies, mais de décider en même temps que le 21 janvier sera un jour de deuil national, ce qui maintiendra la vacation des tribunaux.

M. de St-Simon demande que l'on passe de suite à la discussion, attendu que la loi doit avoir son effet lundi prochain. M. Mounier s'y oppose, attendu que les lois ne peuvent être discutées avant l'impression du rapport, qu'il faut de la réflexion et du calme pour parler sur cette matière, et que M. Portalis, qui désire combattre la proposition, est retenu par un devoir impérieux. M. Roy appuie ces observations. La discussion est renvoyée au lendemain.

La chambre vote ensuite sans discussion la validité des lettres de naturalisation accordées à MM. les comtes de Reinhard et de Celles.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 12, M. Bérenger préside la séance, et annonce que M. Dupin a déposé une proposition sur le bureau. M. Dupin donne, à la tribune, lecture de cette proposition, qui a pour but d'accorder à la veuve du général Daumesnil, ancien commandant du château de Vincennes, une pension de ro,000 fr., réversible jusqu'à concurrence de 6,000 fr. sur la tête de ses enfans.

M. Martin, rapporteur de la proposition de M. Salverte sur le déficit laissé au Trésor par le caissier Kessner, conelut à ce qu'il soit nommé une nouvelle commission qui ait pouvoir de consulter tous les documens nécessaires, et qui présente un projet de résolution sur les conséquences de la reponsabilité du déficit.

médecin à

On fait ensuite le rapport des pétitions. Un mémoire de M. Bonnet, Coutances, demandant la suppression du droit de patente pour ses confrères, ou l'extension de cet impôt anx notaires, avoués et avocats, est appuyée par MM. Lherbette, Anguis, Laurence, Thouvenel, Prunelle et Levrand (ces trois derniers médecins), et renvoyé au ministre des finances. M. Dupin aîné a défendu les avocats, quant au projet de les soumettre à une patente.

Sur la promesse d'un projet de loi à ce sujet, on passe à l'ordre du jour, après deux épreuves, sur une réclamation de M. Mabile, ancien inspecteur-général des forêts de la couronne, contre l'intention du gouvernement de soumettre à une réduction les pensions au-dessus de 3,000 fr. des pensionnaires de la liste civile.

Un mémoire de M. Gasc, chef d'institution à Paris, sur l'instruction publique, est renvoyé à la commission chargée d'examiner la proposition sur cette matière. Le sieur Perrotte se plaint de l'agression des sergens de ville, qui a fait couler

e sang sur le pont d'Arcole dans la nuit du 28 au 29 juillet, et dont il s'est trouvé ictime. La commission, tout en déplorant ces événemens, propose l'ordre du jour. M. Cabet prétend que les jeunes gens étoient inoffensifs et sans armes auprès du pont, où ils se rendoient en commémoration des souvenirs de juillet 1830, lorsque les sergens de ville les cernèrent et en firent un carnage qui ensanglanta le quai. M. Persil, procureur-général soutient que ces individus crièrent : Vive la république ! à bas Philippe ! qu'il étoit du devoir du préfet de police de faire cesser le rassemblement et d'arrêter ceux qui poussoient des cris séditieux, que ce n'est qu'après avoir été attaqués et menacés que les sergens de ville tirèrent l'épée; qu'il n'y a eu que six personnes blessées, dont le pétitionnaire seul grièvement; qu'enfin, d'après une enquête judiciaire, la police est irréprochable dans cette affaire. L'orateur termine par s'opposer aux renvois proposés par le préopinant, de la pétition qui, dit-il, a été rédigée avec passion par un ennemi de M. Gisquet, le sieur Barthélemy.

M. Salverte fait observer qu'aucune sommation n'a précédé l'agression de la police et demande que la pétition soit renvoyée au gouvernement puisqu'il y a eu violation de la loi. C'est aussi, ajoute-t-il, l'exécution des lois qu'on réclamoit il y a huit jours, à l'égard de Madame la duchesse de Berry, en soutenant qu'on' devoit laisser à son égard suivre le cours de la justice, afin qu'elle fût acquittée ou condamnée. Les centres demandent de nouveau la clôture, M. Chamarault s'y oppose en disant que l'on n'a point répondu aux plaintes du sieur Perrotte, relativement aux entraves qu'il a éprouvées de toutes parts pour obtenir justice de l'évènement dont il a été victime. M. Je gardes-des-sceaux assure qu'il n'y a rien a dire contre la marche de la procédure. Le préfet de police, déclare-t-il, ne peut être poursuivi sans l'autorisation du conseil-d'Etat. Au surplus, il espère que la chambre passera à l'ordre du jour sur un dernier retentissement de l'émeute qui doit décidément être considéré comme vaincue. MM. Cabet et Chamarault essaient en vain de répliquer. Leurs amis ont beau s'écrier que l'on ne peut fermer la discussion après le discours d'un ministre, l'ordre du jour est prononcé sur la réclamation des centres.

Le 14, M. Etienne préside la séance. ́

M. Paixhans conclut, au nom d'une commission à l'adoption du projet de loi qui accorde des pensions aux vainqueurs de la Bastille.

On reprend la discussion de la loi départementale. M. Gillon, rapporteur de la commission à laquelle ont été renvoyés les amendemens sur les articles 8 à 12, propose de régler le nombre des membres de chaque conseil-général suivant un tableau particulier. M. Glais-Bizoin présente un amendement portant que ce nombre sera égal à celui des cantons.

Cet amendement, destiné à remplacer l'article 8, est combattu par M. le ministre de l'intérieur, M. Daguilhon-Pujol qui propose un autre mode, M. Pélet et M. le rapporteur et appuyé par MM. Charlemagne, Laurence et Péan. A sa mise aux voix, deux épreuves sont douteuses. On procède au scrutin et il passe à la majorité de 4 voix, les centres s'étant divisés et ayant voté en partie contre

le ministère. Une grande sensation se manifeste. M. Dupin aîné na pas pris part au scrutin.

- Après quelques débats, on adopte ensuite un amendement de M. Luneau à à l'art. 9, d'après lequel il y aura au moins une assemblée électorale, et trois au plus par arrondissement administratif.

Lettres de Rocheville sur l'esprit du siècle et ses conséquences (1).

Un homme de bien, fatigué du tumulte, de la licence et des doctrines perverses qui règnent dans la capitale, se réfugie dans une campagne pour y goûter le calme, et y échapper à d'éternelles disputes. De sa campagne, il entretient correspondance avec un ami qu'il a laissé à Paris, et qui partage son opinion, au moins sur les points essentiels. Il lui rend compte des motifs du parti qu'il a pris, et dont il s'applaudit tous les jours davantage. Il compare la paix de sa nouvelle rẻsidence avec l'agitation de l'ancienne; mais surtout il traite quelques questions d'un intérêt général. Les inconséquences des incrédules, les maux de la société, l'insuffisance des lois humaines, sont au nombre des points principaux que l'auteur discute. Il insiste sur la nécessité de l'union de l'Etat et de la religion, et soutient cette thèse contre les rédacteurs de la Tribune catholique. Ses Lettres embrassent plusieurs autres objets relatifs à la situation présente des affaires, marche du gouvernement, à la liberté de la presse, à la Vendée, au parti libé ral, etc. Elles offrent des considérations très-solides sur le besoin de la religion, sur le malheur de s'en écarter, sur l'aveuglement de ceux qui méconnoissent ses bienfaits. Là, l'auteur parle aussi des ravages du choléra et des actes de dévoument auxquels ce fléau a donné lieu. Cette diversité de sujets n'est point déplacée dans des lettres; ce genre comporte la variété. Partout d'ailleurs l'auteur montre cette pureté de vues, cette fermeté de principes, cet attachement à la religion, qui rendent un ouvrage recommadable. Nous ne savons pourquoi cet écrivain ne s'est pas nommé; il est connu par des productions utiles, à côté desquelles celle-ci vient tout naturellement se placer.

à la

(1) In-18, prix, 1 fr. 30 cent. et 1 fr. 80 cent. franc de port. A Paris, chez Gaume, rue du Pot-de-Fer, et au bureau de ce journal.

Le Gérant, Adrien Le Clere.

COURS DES EFFETS PUBLICS.—Bourse du 14 janvier 1833.

Trois pour 100, jouissance du 22 dèc., ouvert à 72 fr. 10 c. et fermé à 72 fr. 05 c. Cinq pour 100, jouiss. du 22 sept., ouvert à 100 fr. 80 c. et fermé à 100 fr. 60 c. Actions de la Banque.

1665 fr.00 c.

IMPRIMERIE D'AD. LE CLERE ET COMP".