- La cour de cassation, la cour royale, le tribunal de première instance et le tribunal de commerce ont vaqué le 21 janvier. La chambre d'accusation et la chambre des appels de police correctionnelle de la cour royale se sont seules réunies pour continuer à huis-clos la délibération sur l'instruction de l'affaire du coup de pistolet. La cour d'assises, qui ne connoît pas de jours fériés, devoit tenir audience, mais l'indisposition d'un des conseillers s'y est opposée.

Lundi matin, les employés de l'octroi arrêtèrent à la barrière du Trône une voiture bourgeoise qui leur parut suspecte. Vérification faite de l'intérieur de la voiture, on y trouva quatorze livres un quart de viande, qui, sans la surveillance des préposés, alloit franchir la barrière sans payer les droits. Procès-verbal a été dressé, de cette infraction à la loi, contradictoirement avec le maître de la voiture; or, celui-ci étoit M. le baron Louis, pair de France, ancien ministre des finances.

Un article intitulé : Dix-huit heures au château de Ham, inséré dans le tome IX de l'ouvrage des Cent-et- Un, donuoit quelques détails assez bizarres sur la vie privée de MM. de Polignac et de Chantelauze dans leur prison. Ces deux anciens ministres viennent de démentir en entier la narration dont il s'agit. M. de Polignac déclare qu'il n'emploie son temps qu'à des études sérieuses ou à surveiller l'éducation de ses enfans.

- M. le baron Dubois a donné sa démission de professeur de la faculté de médecine de Paris..

- Le nombre des pièces de canon venant d'Alger, qui ont été déposées à l'hôtel des Invalides, s'élève à 31. On remarque sur plusieurs de ces pièces des fleurs de lis et sur d'autres le lion anglais. Quelques-unes ont des ornemens entremêlés des caractères turcs.

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Pour éviter de voyager entre deux gendarmes et d'échanger la prison de la ville de Rennes, où va être jugé l'appel, avec celle de Nantes, Mlle Duguigny ont été obligées de demander leur liberté provisoire sous caution. Elles l'out obtenue moyennant un modeste cautionnement de 20,000 fr.

M. Davanne, président du tribunal civil d'Evreux, est cité à la requête de M. le procureur-général Thil devant la cour royale de Rouen, chambres réunies, pour avoir participé à la souscription ouverte en faveur de la Gazette de Normandie.

Le préfet de l'Hérault vient de suspendre la loi municipale dans ce département.

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Dans la nuit du 8 au 9, des individus se sont introduits, à l'aide d'escalade, dans la cour de la fonderie royale de Nevers, et out enlevé des boulets de tous les calibres.

L'ex-munitionnaire général Ouvrard, qui étoit en Hollande, a été arrêté à La Haye, à la suite d'un achat fait à Amsterdam de deux millions d'effets publics à terme, dont la différence le constituoit débiteur d'une somme considérable qu'il ne pouvoit acquitter.

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Le général Goblet, ministre des affaires étrangères en Belgique, avoit été éln député à Tournai, mais son élection a été attaquée et annulée par la chambre des représentans dans la séance du 19.

Quelques ouvriers belges étoient occupés le 18 à hausser une digue du polder de Caloo, vis-à-vis Liefkenshoek. Ce fort lâcha trois coups de canon de suite. Les pièces belges placées sur ce point répondirent, en tirant sur le fort, quí a cessé son feu après le 9° coup. Les Belges n'ont eu ni tués, ni blessés.

Le roi de Hollande a donné des ordres pour que la navigation de l'Escaut fût libre pour les bâtimens de toutes les nations, à l'exception de ceux d'Angleterre, de France et de Belgique.

Le ministre des finances de la Hollande a fait connoître, par un avis du 17 de ce mois, qu'il avoit assez de fonds pour subvenir aux frais extraordinaires qui pourroient être nécessaires pendant l'exercice 1833, et qu'ainsi on n'auroit pas recours à l'emprunt forcé dont il avoit été question.

L'armée prussienne d'observation de la Meuse continue à se dissoudre. Le régimens retournent dans l'intérieur. C'est une preuve de la bonne foi et des intentious pacifiques du roi de Prusse.

Un incendie considérable s'est manifesté à Liverpool le 14, à 11 heures du soir, et l'on n'a pu s'en rendre maitre que le lendemain soir. Vingt magasins ont été la proie des flammes. Les cotons, rhums et sucres dont ils étoient remplis ont donné une telle activité au progrès des flammes, qu'il a été impossible de rien sauver. La perte est évaluée à 200,000 liv. st. Dix personnes ont péri.

Le 8 décembre dernier, M. de Perrot, maire de Neuchâtel et président de la cour de justice criminelle de cette ville, se transporta dans les prisons de la ville pour annoncer aux détenus politiques l'amnistie que leur accordoit le roi de Prusse, à la condition de jurer qu'il ne conserveroient aucun ressentiment contre qui que ce fût, et qu'ils ne tenteroient aucun moyen d'évasion. Les prisonniers se soumirent tous à ce serment, à l'exception de Dubois, condamné à mort, dont la peine étoit commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. M. de Perrot le fit alors jeter pour quinze jours dans un cachot rigoureux appelé la cage; mais, au bout de quarante-huit heures, Dubois en fut retiré à demi-mort.

Le roi de Wurtemberg a ouvert la session des deux chambres le 15 janvier. Il a annoncé, dans son discours, la présentation d'un code pénal et un projet de loi sur l'organisation de la landwehr.

La première chambre de Hanovre a rejeté la décision de la seconde chambre, relative à l'abolition de l'édit de censure et à la mise en vigueur dans le royaume des résolutions de la diète germanique concernant la presse.

Le roi de Hongrie, prince héréditaire d'Autriche, est sorti le 12 pour première fois. Il est à peu près rétabli de la maladie qu'il a éprouvée.

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Le général Mouravieff et le baron de Masteim, viennent d'arriver à Constantinople, en qualité d'envoyés extraordinaires de la Russie et de la Prusse, et chargés d'une mission particulière.

Le gouvernement vient de recevoir la nouvelle de la défaite des troupes du grand-visir dans l'Asie mineure. L'armée égyptienne, sous les ordres d'Ibrahim Pacha, a rencontré l'armée de Mahmoud au débouché du mont Taurus, sur le versant oriental. L'armée turque a été mise au déroute. Le grand-visir est tombé au pouvoir d'Ibrahim. Suivant une autre version, l'armée égyptienne ayant éprouvé des pertes considérables dans cette bataille, qui a eu lieu le 21 décembre, s'est arrêtée, et la Porte a envoyé en Asie, avec le séraskier, toutes les recrues dont elle a pu disposer. Un agent turc alloit d'ailleurs partir directement de Constantinople pour Alexandrie, afin de traiter avec le pacha Méhemet-Ali.

La législature de Virginie, après une longue discussion, a nommé un comité pour prendre en considération les relations existantes entre l'Etat de la Caroline du Sud et le gouvernement des Etats-Unis. Les conséquences qui peuvent résulter de cet état de choses, la proclamation adressée par le président Jackson aux citoyens, l'invitation du gouverneur de la Virginie d'adopter les mesures convenables en cette circonstance, tout, a-t-il été reconnu par l'assemblée, fait un devoir d'exprimer, dans la crise actuelle, des vues propres à conserver les droits des Etats, à rétablir l'harmonie et à maintenir l'union.

Le capitaine anglo-américain Covel a découvert dans l'Océan pacifique un groupe de 14 îles qui ne se trouvent sur aucune carte géographique, et qui sont toutes habitées. Les indigènes parlent espagnol. Elles sont situées à 3 deg. 30 m. de latitude septentrionale, et à 168 deg. 40 m. de longitude.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 22, après quelques débats, on adopte, à la majorité de 188 contre 32, un projet de loi qui autorise la ville de Caen à s'imposer extraordinairement pour construction de casernes.

On reprend la discussion de la loi départementale. L'article 26, qui défend aux conseils d'arrondissement de se réunir illégalement à peine, pour les membres, d'être privés pendant trois ans des droits d'éligibilité et d'être poursuivis couformément au code pénal, est adopté à la suite d'une longue discussion.

L'article 27, portant que les conseils ne pourront publier ni proclamations ni adresses; et les suivans, qui déterminent les formalités relatives à la publication des listes électorales et aux élections, passent sans opposition.

M. Comte présente un amendement, d'après lequel, avant de recevoir aucun vote, les présidens des assemblées électorales donneroient lecture des dispositions du Code des délits et des peines, destinées à garantir la liberté et la pureté des élections, et feroit prêter à chaque électeur un serment particulier d'observer ces dispositions, qui seroient d'ailleurs affichées en gros caractères dans la salle.

M. le rapporteur fait observer que le mode indiqué par l'orateur entraveroit les opérations électorales. M. le ministre de l'intérieur dit qu'il suffit de prèter le serment d'usage de fidélité au Roi et aux lois. M. Salverte insiste pour l'admission de la foramle longue et extraordinaire que présente M. Counte. M. Demarçay seroit

d'avis au contraire, que, dans aucun cas, on n'exigeât de sermens, cette formalité gênant les consciences et empêchant de jouir d'un droit acquis.

Le 23, M. de La Pinsonnière lit une proposition sur les justices de paix. On reprend la discussion de la loi départementale. M. Pataille s'étonne que M. Comte propose de supprimer le serment au Roi. M. Comte répond qu'il est dans l'erreur, et offre aussitôt de mettre son amendement à la suite de l'art. 16 de la loi, qui prescrit le serment ordinaire au Roi et à la Charte. Il fait d'ailleurs observer à M. Pataille qu'il a prêté peu de sermens, mais qu'il n'en a trahi aucun. (Agitation.)

L'art. 46, mis d'abord aux voix, est adopté. L'amendement de M. Comte est ensuite rejeté par la majorité des centres.

Les articles restans, qui achèvent la fixation des formalités d'élection, passent sans débats. Un amendement de M. Eschassériaux, tendant à investir les conseils du droit de vérifier eux-mêmes les pouvoirs de leurs membres, est écarté, sur les observations du ministre de l'intérieur et du rapporteur. Le scrutin, sur l'ensemble de la loi, est ajourné jusqu'au vote du tableau de circonscription des assemblées électorales, qui n'est pas encore prêt. Les dispositions qui concernoient le département de la Seine ont été supprimées et renvoyées à la loi qui régira l'administration de ce département.

On passe à la discussion du projet de loi tendant à accorder des pensions aux vainqueurs de la Bastille. M. G. de La Rochefoucault dit que le moment est bien mal choisi, lorsque l'on révise les pensions, et qu'une armée qui mérite davantage revient d'Anvers. L'orateur regarde, au surplus, la prise de la Bastille comme une révolte contre les lois, et le commencement des désordres et des massacres qui ont signalé la révolution.

A

M. Lafayette défend la prise de la Bastille et le projet de loi. M. Gaëtan de La Rochefoucault persiste dans son opinion. Il soutient d'ailleurs que, sur les 461 individus proposés pour la pension, il n'y en a pas un seul qui ait figuré réellement à l'action du 14 juillet 1789. M. le ministre de l'intérieur répond que les droits des candidats à la pension ont été vérifiés par une commission.

On vote ensuite les articles de la loi accordant une pension de 250 fr. à ces individus, à partir du 1a janvier 1833, et un crédit de 100,250 fr. au ministre des finances, pour l'exécution de cette loi. L'ensemble passe au scrutin à la majorité de 150 contre 86.

Le Gérant, Adrien Le Clere.

COURS DES EFFETS PUBLICS.-Bourse du 23 janvier 1833.

Trois pour 100, jouissance du 22 dèc., ouvert à 73 fr. 60 c. et fermé à 73 fr. 50 c. Cinq pour 100, jouiss. du 22 sept., ouvert à 101 fr. 65 c. et fermé à 101 fr. 60 c. Actions de la Banque.

1662 fr. 50 c.

IMPRIMERIE D'AD. LE CLERE ET COMP.

SAMEDI 26 JANVIER 1833.

ΣΕ

ROY

Sur une discussion à la chambre des députés

Il nous est impossible de ne pas revenir sur la dcussio la décision du 17 à la chambre des députés, relativement clergé. Assurément, rien n'est plus contraire à un système de liberté véritable que de prononcer des exclusions et des incapacités contre toute une classe. Restreindre les droits de quelques-uns, c'est porter atteinte aux droits de tous. Quand une fois on se lance dans cette voie, qui peut prévoir où l'on s'arrêtera? En cela, comme en beaucoup d'autres choses, il est vrai de dire qu'il n'y a que le premier pas qui coûte. Vous frappez aujourd'hui une classe, demain on vous proposera d'en frapper une autre, et on trouvera des raisons pour motiver cette dérogation nouvelle à la loi commune. Il viendra des orateurs qui vous prouveront doctement que l'arbitraire est ici un principe et l'exclusion une mesure d'équité. Je suppose qu'une proposition pareille à celle de M. Comte eût été faite aux Etats-Unis ; il est aisé de se figurer avec quelles huées elle eût été accueillie au congrès. Dans ce gouvernement modèle, sur cette terre où du moins l'on comprend un peu mieux ce que c'est que la liberté véritable, et où elle n'est point mêlée, comme chez nous, de passions mesquines et de haines misérables, on eût repoussé avec indignation l'idée de frapper d'interdiction une classe qui cependant est là bien moins nombreuse qu'en France. Il y a quelques années, un prêtre siégeoit au congrès, et, par parenthèse, ce prêtre étoit Français. Il n'est venu à personne l'idée de l'exclure comme prêtre, de le regarder, comme tel, incapable de siéger dans l'assemblée des élus de la nation. C'est nous qui devions donner cet exemple de respect pour l'égalité des droits et pour la lettre et l'esprit d'une Charte que nous avons appelée la Charte-Vérité. Cette Charte Vérité n'est-elle pas une déception dans cette circonstance?

A la vérité, on a allégué des raisons pour déguiser l'injustice et l'odieux de la mesure. On a dit que ce n'étoit pas pour le clergé une question d'incapacité, mais une question d'incompatibilité, que ces incompatibilités étoient fréquentes pour différentes classes, qu'un juge ne pouvoit pas être préfèt, qu'un Tome LXXIV. L'Ami de la Religion.

PP