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La nouvelle académie des sciences morales et politiques a chargé de la rédaction de son réglement une commission composée de MM. Laromiguière, Droz, Daunou, Ch. Dupin et Mignet.

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· Le délai pour la fonte des écus et autres anciennes pièces expire le 30 avril 1834. Les porteurs de ces écus devront, avant cette époque, les remettre dans les caisses publiques; il leur en sera délivré la valeur en espèces nouvelles. C'est par erreur que les journaux ont annoncé que le délai expiroit au 30 avril prochain. M. de St-Aulaire, ambassadeur à Rome, nommé à Vienne, est arrivé le 28 janvier à Paris.

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- Regez, assassin de Ramus, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt qui le condamne à la peine de mort.

On crée presque tous les jours de nouveaux commissariats de police. Aujourd'hui ce sont les communes de Pacy-sur-Eure et Guipavas (Finistère) où il va en être établi.

M. de Preissac, préfet de la Gironde, n'a point accepté son transfert à Arras. Son neveu, M. Léon de Malleville, secrétaire-général, a également donné sa démission. C'est M. Barthès, doyen du conseil de préfecture, qui remplit l'intérim en attendant l'arrivée du nouveau préfet M. de Lacoste.

- M. Lecoutre de Beauvais, gérant du Journal de Guienne, renvoyé par la cour de cassation devant la cour d'assises de Périgueux, y a été condamné à six mois de prison et 5000 fr. d'amende.

M. Champel, demeurant à Pontcharré (Isère), membre du conseil de l'arrondissement de Grenoble et maire de la commune d'Ollevard, a donné sa démission de ces fonctions par suite de l'indignation qu'il éprouve de la conduite que l'on tient envers madame la duchessé de Berry. Il a envoyé à la Gazette de France copie de sa lettre de démission, où il exprime ouvertement son attachement à la branche aînée des Bourbons.

Les soldats du cantonnement ont arrêté le 10 janvier MM. Girault et Laurent, qui se rendoient de St-Aignan-sur-Roé à Craon (Mayenne), pour recueillir les signatures des habitans de ces communes à une adresse collective destinée à madame la duchesse de Berry. L'adresse leur a été saisie, et, après quatre jours de détention, on les a transférés à la prison de Laval. Cette vexation n'a fait qu'accroître le nombre des signataires de protestation; et, dans cette dernière ville, il s'en est signé une plus énergique, sous les yeux même des autorités du département.

Les prisonniers politiques de Port-la-Claye sont partis, le 23 et le 24 janvier, de Niort, sous l'escorte de la gendarmerie, pour se rendre à Bourges où ils vont être jugés.

Au moment où l'on procédoit à Allonne (Somme) à l'installation du capitaine adjudant-major de la garde nationale, deux compagnies se déclarèrent contre cet officier. Celui-ci, de son côté, annonça la ferme résolution de conserver son emploi. Le désordre se mit dans les rangs, et il y eut une rixe.

M. Hy. Clothe, fils d'un avocat, accusé d'avoir pris une part active au charivari et aux excès qui ont en lien, le 24 août dernier, au passage de M. de Schonen à Moulins, a été condamné à 2 mois de prison et 200 fr. d'amende.

M. Cellier, notaire à Julligny (Allier), a été condamné à 6 mois de prison et 500 fr. d'amende, pour avoir publié une brochure contre le gouvernement. Au dépôt de mendicité de Bordeaux, il est, dit-on, mort un certain nombre d'individus par suite du choléra. La maladie a repris, à ce qu'il paroît, dans plusieurs villes de l'Ouest et du Midi.

Quatre forçats se sont évadés de l'hôpital du bagne de Brest dans la nuit du 22 au 23. Ce sont les nommés David, soupçonné d'avoir voulu incendier le port; Stif, brigand des plus redoutés à Nantes, un riche négociant, condamné pour banqueroute frauduleuse, et enfin un quatrième bandit connu par de nombreux délits au bagne de Brest.

Le sieur Delpierre Cator, pilote du port de Boulogne, vient de recevoir la croix d'honneur, en récompense de plusieurs traits de courage et d'humanité.

Les journaux hollandais annoncent que le roi Guillaume exige, avant l'ouverture de nouvelles négociations, qu'on lui rende ses prisonniers et qu'on relâche les navires hollandais retenus en vertu de l'embargo.

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M. le comte Vilain XIIII a été admis comme envoyé extraordinaire du roi des Belges à présenter au roi de Naples les lettres de notification de l'avènement de son souverain. Le roi de Naples a décidé le 8 janvier, que le pavillon belge seroit reconnu dans les ports de ses états, les passeports respectés, et les nouvelles de la Belgique publiées dans les journaux du pays sous une rubrique particulière. - Le Moniteur belge dément la nouvelle d'une réclamation l'ambassadeur par de France des frais de l'expédition de 1831 et de la dernière campagne d'Anvers, s'élevant, les uns à 6 millions et les autres à 11 millions.

Le jeune roi des Grecs, Othon de Bavière, n'embrassera point le schisme grec, et continuera à professer la religion catholique romaine. Un synode, indépendant du patriarche de Constantinople, gouvernera les intérêts de l'église grecque. Un projet présenté à ce sujet, par un ecclésiastique bavarois a été traduit en grec moderne, et envoyé en Grèce pour obtenir l'approbation des évêques.

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— La ville de Dartfort, en Angleterre, a été plongée le 21 dans la consternation, par suite de l'explosion de plusieurs grands moulins à poudre. Les habitans se sont enfuis, craignant à tout moment de voir sauter un autre moulin, qui auroit détruit la ville entière. On iguore encore le nombre des personnes qui ont péri. La Gazette de Carlsruhe annonce que la conférence sera prochainement transférée de Londres à Francfort. On ne croit pas à Bruxelles à cette nouvelle. M. de Lamartine étoit le 12 décembre à Beyruth, en Syrie, et se disposoit à partir avec sa famille pour Damas, Balbeck et Palmyre. Il devoit visiter en mars ou avril Alep et l'Euphrate. Son voyage a été sûr et agréable; les Européens sont bien accueillis. Ibrahim-Pacha a eu toutes sortes d'égards pour lui, et vouloit même mettre un détachement de troupes à sa disposition.

CHAMBRE Des députés.

Le 29, rien n'étant prêt pour la discussion, la chambre entend un rapport de pétitions. On renvoie à la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les sucres une réclamation des négocians de Bordeaux, contre l'élévation des droits sur les sucres étrangers.

Le sieur Galiché et la dame veuve Galiché, à Domfront, demandent que le mariage entre beaux-frères et belles-sœurs soit entièrement libre. M. Bedoch, rapporteur, propose le renvoi au garde-des-sceaux. M. Royer demande une loi pour légitimer les enfans qu'auroient eus des beaux-frères et belles-sœurs avant leur mariage. M. le garde-des-sceaux combat la pétition, et surtout la proposition, comme portant atteinte à la morale publique. Le gouvernement a dû n'accorder qu'avec discrétion des dispenses des mariages en question, et l'on ne sauroit donner d'absolution légale à des adultères et des incestes.

M. Dupin aîné, qui, aiusi que cela lui arrive fréquemment, ne préside pas la séance, soutient à la tribune que les enfans doivent être légitimés. Il s'appuie sur les plaintes anciennes, et sur ce qui se passe aux colonies. Lorsque la loi de 1790, dit-il, permit le mariage des prêtres, on ne fit aucune difficulté de légitimer les enfans qu'ils avoient pu avoir précédemment. M. de Chauvelin, conseiller-clerc au parlement de Paris, et soudiacre, avoit eu neuf enfans d'une abbesse. Le pape, fouché du scandale, autorisa le mariage, et les enfans furent légitimés.

La pétition est renvoyée au garde-des-sceaux.

M. Barthe communique les lettres de naturalisation accordées à MM. les comtes Celles et Reinhard.

M. Taillandier sait un rapport sur la nouvelle proposition de M. Harlé, qui consiste à ce que la caisse de dépôt, qu'il conseille d'établir à la Bourse, soit sous la direction des agens-de-change, et à ce qu'il y ait différentes mesures de surveillance el de pénalité. La commission, pensant que ces dispositions n'ajouteroient rien d'essentiel à la législation existante, conclut au rejet.

Le 30, la chambre s'est occupée de la proposition de M. Harlé, qui a été rejetée. Le défaut d'espace, causé par l'insertion de la Table, nous oblige à renvoyer au prochain numéro l'analyse de cette séance.

Fin du soixante-quatorzième volume.

Le Gérant, Adrien Le Clerc, གིན་

COURS DES KFFETS PUBLICS.- Bourse du 30 janvier 1833.

Trois pour 100, jouissance du 22 déc., ouvert à 76 fr. 95 c., et fermé à 76 fr. 25 c. Cinq pour 100, jouiss. du 22 sept., ouvert à 103 fr. 20 c., ct fermé à 103 fr. 00. Actions de la Banque.

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1667 fr. 50 c.

IMPRIMERIE d'ad, le clERF ET COMP.

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