L'Ami de la religion, Volume 74Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1833 |
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... président des assises , M. le conseiller Thibeaud . Ce magistrat avoit prononcé , pour l'ouverture des assises , un dis- cours plein de véhémence ; il y vouoit à l'exécration des Fran- çais qui avoient le malheur de ne pas partager ses ...
... président des assises , M. le conseiller Thibeaud . Ce magistrat avoit prononcé , pour l'ouverture des assises , un dis- cours plein de véhémence ; il y vouoit à l'exécration des Fran- çais qui avoient le malheur de ne pas partager ses ...
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... président a consenti à renvoyer la fin du procès au len- demain . Le 31 , M. le président Jacquinot - Godard a présenté son résumé qui a duré trois heures . Les jurés ont ensuite délibéré depuis onze heures et demie jusqu'à quatre ...
... président a consenti à renvoyer la fin du procès au len- demain . Le 31 , M. le président Jacquinot - Godard a présenté son résumé qui a duré trois heures . Les jurés ont ensuite délibéré depuis onze heures et demie jusqu'à quatre ...
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... président du conseil des ministres de la Grande - Bretagne , est arrivé le 30 octobre à Paris . Il a eu un entretien avec Louis - Philippe et aveo le ministre des affaires étrangères . - -- - L'académie royale de médecine a élu M ...
... président du conseil des ministres de la Grande - Bretagne , est arrivé le 30 octobre à Paris . Il a eu un entretien avec Louis - Philippe et aveo le ministre des affaires étrangères . - -- - L'académie royale de médecine a élu M ...
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... président M. Cuswiller , se félicite de ce que la haute diète , pas ses décrets des 14 septembre et 15 octobre , l'ait reconnu comme un membre indépendant de l'alliance suisse avec tous les droits et les devoirs d'un état fédéré . - Le ...
... président M. Cuswiller , se félicite de ce que la haute diète , pas ses décrets des 14 septembre et 15 octobre , l'ait reconnu comme un membre indépendant de l'alliance suisse avec tous les droits et les devoirs d'un état fédéré . - Le ...
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... président ; Mourre , Pérignon , Theurier , Arbeau ; la 7o , MM . Poultier , président ; Pelletier , Danjan , Cramail , Jourdain . Les substituts qui rempliront les fonctions du ministère pu- blic seront MM . Thévenin et Hély - d'Oissel ...
... président ; Mourre , Pérignon , Theurier , Arbeau ; la 7o , MM . Poultier , président ; Pelletier , Danjan , Cramail , Jourdain . Les substituts qui rempliront les fonctions du ministère pu- blic seront MM . Thévenin et Hély - d'Oissel ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresse Anvers auroit Auzou avoient avoit Belges Berry Blaye cardinal catholiques chambre des députés chambre des pairs charité Charles X Charleston choléra chose Cinq pour 100 citadelle CLERE ET COMP clergé commission comte condamné congrégation connoître cour d'assises cour royale COURS DES EFFETS curé d'amende d'Anvers décembre déclaré dernier devoit diocèse duchesse de Berri Dupin Dupin aîné ecclésias ecclésiastique écoles église enfans envoyé étoient étoit évêque garde nationale Gazette général gérant gouvernement habitans Hollande IMPRIMERIE D'AD janvier jouissance du 22 jour journaux jugement l'abbé l'Archevêque l'église l'évêque lettre Louis-Philippe madame la duchesse maire maison maréchal Gérard ment ministre mois mort n'avoit Nantes nommé nouvelle NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES novembre octobre paroisse paroît personnes pétition police politique Portieux pouvoit préfet prélat président prêtres primaire princesse prison procureur projet de loi protestation public religieux religion révolution de juillet s'est s'étoit saint séminaire sentimens seroient seroit seul siége sieur tion tribunal vient visiter zèle
Fréquemment cités
Page 447 - Talleyrand, mit à la disposition de la nation tous les biens du clergé, à la charge de pourvoir « d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres.
Page 465 - En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'instituteur , visé par le maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 528 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 464 - Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans.
Page 465 - A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement conformément à l'article précédent, le conseil municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires et supérieures, il y sera pourvu au moyen d'une imposition spéciale, votée par le conseil municipal, ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance royale.
Page 465 - Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé...
Page 467 - Il y aura dans chaque département une ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets, sous l'autorité du ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'école normale primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par le ministre...
Page 467 - En cas de négligence habituelle , ou de faute grave de l'instituteur communal , le comité d'arrondissement ou d'office , ou sur la plainte adressée par le comité communal , mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou dûment appelé , il le réprimande ou le suspend pour un mois avec ou sans privation de traitement , ou même le révoque de ses fonctions. L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique , en conseil royal..
Page 464 - L'instruction primaire est privée ou publique. TITRE II. DES ÉCOLES PRIMAIRES PRIVÉES. ART. 4. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur primaire et diriger tout établissement quelconque d'instruction primaire, sans autres conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école : 1. Un brevet de capacité obtenu, après examen, selon le degré de l'école qu'il veut établir ; 2.
Page 146 - Les auteurs d'écrits en tout genre jouiront, durant leur vie, du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs ouvrages , et d'en céder la propriété en tout ou en partie.