 En cas de négligence habituelle , ou de faute grave de l'instituteur communal , le comité d'arrondissement ou d'office , ou sur la plainte adressée par le comité communal , mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou dûment appelé ,...  L'Ami de la religion - Page 4671833Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...après l'avoir entendu ou dûment appelé, it le réprimande ou le suspend pour un mois avec ou sang privation de traitement, ou même le révoque de ses fonctions. L'instituteur frappé d'une ré vocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique, en conseil royal'. Ce... | |
 | 1833 - 402 pages
...communal, mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprîminde ou le suspend pour un mois, avec ou sans privation...fonctions. — L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique , en conseil royal. C*' pourvoi devra... | |
 | France - 1833 - 384 pages
...le comité communal, mande F instituteur inculpé^ après l'avoir entendu ou dûment apf>elé, il fc réprimande ou le suspend pour un mois avec ou sans...fonctions. L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique, en conseil royal. Ce pourvoi devra... | |
 | France - 1833 - 862 pages
...d'arrondissement ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité communal, mande l'itlslituteur inculpé; après l'avoir entendu ou dûment appelé,...le réprimande ou le suspend pour un mois avec ou suis privation de traitement) ou même le révoque de ses fonction». L'instituteur frappé d'une révocation... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...communal , le comité d'arrondissement ou d'office , ou sur la plainte adressée par le comité communal , mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu...fonctions. L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique , en conseil royal.. Ce pourvoi devra... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
..., le comité d'arrondissement, ou d'office , ou sur la plainte adressée par le comité communal , mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu...fonctions. L'instituteur frappé d'une révocation pourra, dans le délai d'un mois à partir de la notification qui lui en sera faite, se pourvoir devant... | |
 | Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 334 pages
...communal, le Comité d'airondissement; OU d'oflice, ou sur la plainte adressée par le Comité communal, mande l'Instituteur inculpé; après l'avoir entendu...pour un mois avec ou sans privation de traitement, ou iiicme le révoque de ses fonctions. L'Instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant... | |
 | 1834 - 984 pages
...d'arrondissement, ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité communal , mande l'instituteur inculpe ; après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande...un mois avec ou sans privation de traitement , ou мГ: me le révoque de ses fonctions. L'institut« ur frappé d'une révocation pourra se pourvoir... | |
 | 1834 - 330 pages
...après l'avoir entendu ou dûment ap_ pelé , il le réprimande ou le suspend pour un mois avec oç sans privation. de traitement , ou même le révoque...fonctions. L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique , en conseil royal. Ce pourvoi devra... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...communal, le comité d'arrondissement on d'office, ou sur la plainte adressée [>ar le comité communal, mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou dûment appelé , il le réprimande ou le 'uspcnd pour un mois avec ou sans pri'jlion de traitement, on même le réirque de ses fonctions. L'instituteur... | |
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