Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2 ;Volume 9 ;Volume 39B. Christophe, 1907 |
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... ministre d'État ( la Haye ) ; -J . WESTLAKE , K. C. professeur à l'univer . sité de Cambridge ; ERNEST NYS ... ministre plénipotentiaire fran- çais . J.-H. Ferguson , ancien ministre des Pays - Bas en Chine . Pasquale Fiore , professeur ...
... ministre d'État ( la Haye ) ; -J . WESTLAKE , K. C. professeur à l'univer . sité de Cambridge ; ERNEST NYS ... ministre plénipotentiaire fran- çais . J.-H. Ferguson , ancien ministre des Pays - Bas en Chine . Pasquale Fiore , professeur ...
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... ministre d'État ( la Haye ) ; J. WESTLAKE , K. C. professeur à l'univer- sité de Cambridge ; ERNEST NYS , conseiller ... ministre plénipotentiaire français . J.-H. Ferguson , ancien ministre des Pays - Bas en Chine . Pasquale Fiore ...
... ministre d'État ( la Haye ) ; J. WESTLAKE , K. C. professeur à l'univer- sité de Cambridge ; ERNEST NYS , conseiller ... ministre plénipotentiaire français . J.-H. Ferguson , ancien ministre des Pays - Bas en Chine . Pasquale Fiore ...
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... ministre de Grèce , dans le Gaulois . ( Voir Hellénisme , 15 septembre , p . 8. ) Sur les succès des bandes grecques et la défaite des Bulgares en Macédoine , le Manchester Guardian écrit « La propagande hellénique a eu de nom . breux ...
... ministre de Grèce , dans le Gaulois . ( Voir Hellénisme , 15 septembre , p . 8. ) Sur les succès des bandes grecques et la défaite des Bulgares en Macédoine , le Manchester Guardian écrit « La propagande hellénique a eu de nom . breux ...
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... ministre des affaires étrangères de Grèce , qui s'est rendu à cet effet en Bulgarie et en Roumélie ( dans le Temps , 31 octobre 1906 , le Figaro du 12 octobre , la Néa Himéra de Trieste et l'Hellénisme du 1er novembre ) . vrais intérêts ...
... ministre des affaires étrangères de Grèce , qui s'est rendu à cet effet en Bulgarie et en Roumélie ( dans le Temps , 31 octobre 1906 , le Figaro du 12 octobre , la Néa Himéra de Trieste et l'Hellénisme du 1er novembre ) . vrais intérêts ...
Page 22
... ministre de la justice et des cultes , dans les « mémorandums adressés aux représentants des grandes puissances à Constantinople et autres documents relatifs aux récents événements de Bulgarie et de Roumélie orientale » . Constantinople ...
... ministre de la justice et des cultes , dans les « mémorandums adressés aux représentants des grandes puissances à Constantinople et autres documents relatifs aux récents événements de Bulgarie et de Roumélie orientale » . Constantinople ...
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Revue de droit international et de législation ..., Volumes 2 à 3 ;Volume 33 Affichage du livre entier - 1901 |
Revue de droit international et de législation ..., Volumes 1 à 2 ;Volume 31 Affichage du livre entier - 1899 |
Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2 ;Volume 32 Affichage du livre entier - 1900 |
Expressions et termes fréquents
actes actions possessoires alinéa articles Belgique belligérants Bibl Bruxelles Bulgarie Bürgerliches Gesetzbuch chose code allemand code civil concordat concordat de 1801 conseil Conseil Fédéral Suisse considéré constitution consulaire Cour permanente d'Arbitrage d'arbitrage DANIEL CRICK décès déclaration Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications diplomatique dispositions enfants ennemi ERNEST établi États États-Unis États-Unis d'Amérique général Gouvernement des Pays-Bas Grecs Haye international Iyéyasou Japon juge juridiction juridique jurisconsultes l'absent l'article l'auteur l'Église l'enfant l'État l'immatriculation Labéon légale législation lois Macédoine Majesté l'Empereur mariage matière membre ment militaire ministre nation nationalité naturalisation navire notification ottoman pape parents PAUL HYMANS pays Pays-Bas pénal père et mère politique possession possessoire présente Convention Président principe prisonniers de guerre proculiens professeur à l'université Puissance neutre puissance paternelle Puissances contractantes question règles relations République romain Roumanie Roumélie Russie Saint-Siège Saleilles sera seulement spéciale stoïciens substance système territoire théorie tion traité tribunal tutelle tuteur Vénézuéla
Fréquemment cités
Page 81 - Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même, et reste aussi libre qu'auparavant!
Page 430 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 9 - Ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries.
Page 687 - Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Page 707 - Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées...
Page 687 - Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas.
Page 651 - Les Bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.
Page 687 - La présente convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procès-verbal signé par les représentants des puissances qui y prennent part et par le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas.
Page 646 - En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages étabb's entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Page 655 - L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés.