 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...tit. Ier, art. i«r : « Tout Français est soldat, et se doit à la défense de la patrie. Arf. 2. « Lorsque la patrie est déclarée en danger, tous les Français sont appelés à sa défense, suivant le mode que la loi détermine. Ne sont pas même dispensés ceux qui auraient déjà obtenu... | |
 | 1806 - 392 pages
...militaire. — Mode de formation de l'armée de terre. .Loi dit 19 fructidor an 6. ( B. aa3. ) Principes. 2. Lorsque la patrie est déclarée en danger , tous les Français sont appelés à sa défense, suivant le mode que la loi délermine : ne sont pas même dispensés ceux qui auraient déjà obtenu... | |
 | Francis d' Ivernois - 1812 - 360 pages
...'••••• " Art. 1er.— -Tout Français est soldat et se doit à la défense " de la patrie. ; " H.— Lorsque la patrie est déclarée en danger, tous les « Français sont appelés à sa défense, suivant le mode que la loi " détermine : ne sont pas même dispensés ceux qui auraient «' déjà... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...nurcTtrion AU 6 (i). — Art. !«-. Tout Français est soldat et 1 «e doit à la défense de la patrie. a. Lorsque la patrie est déclarée en danger , tous les Français sont appelés à sa défense, suivant le mode que la loi détermine : ne sont pas même dispensés ceux qui auroient déjà obtenu... | |
 | Francis d' Ivernois - 1814 - 356 pages
...\ « Art. Ier. — Tout Français est soldat et se deit à la déi> fense de la patrie. » 1T. — Lorsque la patrie est déclarée en danger, tous » les Français sont appelés à sa défense, suivant le mode » que la loi détermine ; ne sont pas même dispensés ceux »> qui auraient déjà... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 pages
...de besoin par le mode que la loi détermine. (Art. 286 de la constitution.) — a. Lorsque la pairie est déclarée en danger, tous les Français sont appelés à sa défense, suivant le mode que la loi détermint : ne sont pas même dispensés ceux qui auraient déjà obtenu... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1855 - 606 pages
...venaient les principes : — « Tout Francais est soldat et se doit à la défense de la patrie. — Lorsque la patrie est déclarée en danger, tous les Français sont appelés à sa défense , suivant le mode que la loi détermine. — Ne sont pas dispensés ceux qui ont obtenu des congés.... | |
 | Henri d'Orléans Aumale (duc d') - 1867 - 330 pages
...ARTICLE PREMIER. — Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie. ART. 2. — Lorsque la patrie est déclarée en danger, tous les Français sont appelés à sa défense, suivant le mode que la loi détermine; ne sont pas même dispensés ceux qui auraient déjà obtenu... | |
 | Louis Pierre François Adolphe marquis de Chesnel de la Charbouclais - 1881 - 1234 pages
...septembre 1798), ainsi conçue : « Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie. Lorsque la patrie est déclarée en danger, tous les Français sont appelés à sa défense, suivant le mode que la loi détermine; ne sont pas même dispensés ceux qui auraient obtenu des congés.... | |
 | Max Schilling - 1890 - 596 pages
...mit fotgenben ffleftimmungen an: Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie. Lorsque la patrie est déclarée en danger, tous les Français sont appelés à sa défense. Hors le cas du danger de la patrie, l'armée se forme par enrôlement volontaire et par la voie de... | |
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Lorsque la patrie est déclarée en danger, tous les Français sont appelés à sa défense, suivant le mode que la loi détermine. Ne sont pas même dispensés ceux qui auraient déjà obtenu des congés. 
