bunal civil d'Avesnes. Caserne dite du Havre à Dunkerque. Appuie la demande du conseil d'arrondissement de Dunkerque, tendant à ce que le gouvernement fasse remettre en bon état cette caserne.

Délits de chasse commis par les douaniers. Demande que M. le préfet réclame de M. le directeur général des douanes, les mesures nécessaires pour qu'à l'avenir les employés de son administration ne chassent pas en toute saison et ne traversent point les propriétés réservées, toutes les fois que le besoin du service ne l'exige pas. Instruction primaire. Appuie le vote du conseil d'arrondissement de Douai, tendant à obtenir le maintien des comités cantonnaux et réclamant peu de latitude pour la dotation des écoles primaires. Cholera morbus, recompenses à décerner. Le conseil général ne peut accueillir la proposition qui lui a été faite d'accorder des récompenses individuelles à toutes les personnes qui se sont fait remarquer par leur zèle et leur dévouement pendant l'invasion du choléra, attendu qu'il faudrait en donner un trop grand nombre; il laisse à l'opinion publique le soin de décerner à chacun la part de gloire qui lui est due.-Loi municipale. Le conseil a demandé l'année dernière que tout membre d'un conseil municipal nommé maire ou adjoint, qui refuserait de remplir ces fonctions, fût réputé démissionnaire et ne pût être réélu jusqu'au renouvellement triennal; le projet du gouvernement s'éloignant beaucoup de ce vou, il ne peut que le renouveler cette année avec les plus vives instances. -Quote-part du département dans les fonds communs de 1832. Réclame contre la trop faible allocation accordée pour 1832 au département, dans le fonds commun, et demande une plus juste répartition de ces fonds.

Batimens occupés par le tribunal de première instance de Douai. Rejette l'allocation demandée pour travaux extraordinaires d'entretien de ces batimens. Maison d'arrêt de Dunkerque. Arrête qu'un crédit de 25,000 francs sera porté au budget de 1833 pour à-compte sur les frais de construction de cette maison d'arrêt. Route de Saint-Amand à Tournai. Appelle de nouveau l'attention de M. le directeur général des ponts et chaussées sur la nécessité de terminer promptement les travaux de construction de cette route. Pont du Mouton-Noir sur l'Escaut. Persiste à demander l'établissement provisoire d'un deuxième pont sur l'Escaut, afin de faire disparaître, dès-à-présent, les entraves qu'éprouve la circulation, par suite du passage continuel des bateaux. Hótelde-ville de Dunkerque. Demande que le conseil d'arrondissement et le conseil municipal de Dunkerque fassent connaître leur part contributive dans les frais de restauration de cet Hôtel-de-Ville; le conseil déterminera ensuite le contingent assigné au département. Route royale de Cambrai à Saint-Quentin. Prie M. le

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préfet d'insister de nouveau auprès du gouvernement pour que la partie de cette route, qui est en gravier, soit pavée et que les bas côtés soient mieux entretenus à l'avenir. Pont à bascule à Pontà-Marcq. Décide qu'il n'y a point lieu d'établir un pont à bascule à Pont-à Marcq. Acquisition d'un hôtel pour la sous-préfecture de Valenciennes. Rejette la proposition faite à ce sujet par le conseil d'arrondissement de Valenciennes, attendu que les ressources actuelles du département ne lui permettent pas de penser à l'acquisition d'hôtels pour les sous-préfets. Route de Roubaix à Lannoy. Vote une somme de 2,000 francs, en faveur de la ville de Lannoy, qui s'est chargée des frais de construction de cette route.

Routes de Valenciennes au Catteau et de Cambrai à Guise. Emet le vœu que ces deux routes soient déclarées départementales; décide en même temps que les arrondissemens de Cambrai et Valenciennes sont et demeurent chargés des intérêts dus aux entrepreneurs des travaux, à raison des délais stipulés pour les paiemens de leurs contingens respectifs. Cadastre. Vote un centime et demi d'imposition extraordinaire pour les opérations du cadastre. Jury de médecine. Arrête le compte des recettes et dépenses du jury de médecine et demande que les procès-verbaux de visite de MM. les membres du jury soient remis au plus tard à la fin de chaque année. - Canal de la Nieppe. Invite M. le préfet à employer tous les moyens pour faire lever l'opposition que met la commission mixte au curement de ce canal. Route de Grave lines à Cassel. Demande que M. le préfet sollicite, avec la plus vive instance, auprès de MM. les ministres de la guerre et du commerce et des travaux publics, l'autorisation nécessaire pour achever cette route, dont la construction se trouve également arrêtée par suite de l'opposition du génie militaire. Hotel de la préfecture, travaux. Renvoye de nouveau les maîtres ouvriers qui ont sous-traité avec l'entrepreneur des travaux de restauration de cet hôtel, à se pourvoir devant les tribunaux pour obtenir payement de leurs créances. Gardes-champêtres. Rejette la demande de rétablir les inspecteurs et sous-inspecteurs des gardes-champêtres. Loi départementale. Émet le vœu que la loi sur l'organisation départementale contienne une disposition qui fixe un délai de quinze jours, entre le dernier jour de la réunion des conseils d'arrondissement et le premier de la session du conseil général.- Etablissement d'un marché à Cousolre. Demande que la commune de Cousolre soit autorisée à établir un marché aux chevaux, le 21 de chaque mois, et un marché aux comestibles, le mercredi de chaque semaine. Loi sur le recrutement et sur la garde nationale. Demande que les étrangers, propriétaires établis, ou exerçant une industrie en France, depuis cinq ans, soient appelés à concourir

à l'exécution de la loi sur le recrutement, et que l'article 10 de la loi sur la garde nationale soit modifié dans le même sens.― Sourds et muets. Alloue une somme de 4,000 francs pour la pension de huit élèves, et demande qu'à l'avenir les places ne soient accordées qu'à des individus dont l'indigence sera attestée par les conseils municipaux.- Route de Condé à Saint-Amand. Met à la charge du département les deux tiers des fonds à fournir pour l'achèvement de cette route, et arrête que le contingent sera payé par annuité de 12,000 francs, à partir de 1835.- Route d'Avesnes à Berlaimont. Décide, 1.0 que cette route s'exécutera par le tracé direct de Saint-Hilaire ; et 2.0 que celle de Maroilles à Maubeuge, par Berlaimont et Hautmont, sera confectionnée en même temps, et que, sur tous les fonds accordés jusqu'à ce jour, un tiers sera affecté à la route de Berlaimont à Orchies, et deux tiers à la route de la Sambre. - Port de Dunkerque. Vote une somme de 40,000 fr. pour les frais de restauration de ce port, et demande de nouveau l'exhaussement et le prolongement des jetées. - Port de Gravelines. Réclame avec instance la prompte réparation des digues de ce port, afin de préserver le pays d'une inondation dont il est menacé. Route d'Hondschoote à Wormhoudt. Demande que M. le préfet fasse disposer le devis des dépenses à faire pour l'établissement de cette route. Rivière de l'Aa. Demande que les projets de restauration de cette rivière, dressés par les ingénieurs du Pas-de-Calais, soient communiqués à M. le préfet, afin qu'ils puissent être examinés par les autorités locales.- Route de Lille à Douai par Phalempin. Porte à 27,500 fr. le secours de 18,000 fr. accordé dans la session dernière pour l'achèvement de cette route. Ce secours sera payable en trois annuités, à partir de 1833. Route de Lille à Roubaix. Le conseil décide que le projet d'élargissement de la route de Lille à Roubaix par Croix, est restreint au seul élargissement de la chaussée qui sera portée à 4 mètres 50 centimètres. Il vote à cet effet une somme de 98,000 francs payable en dix ans. La ville de Roubaix devra se charger, à ses risques et périls, de la mise en état de l'embranchement. Route de Valenciennes à Pont-à-Marcq. Émet le vœu que cette route soit classée parmi les routes royales. - Instruction primaire. Vote: 1.° 4,000 francs pour l'entretien de 21 élèves à l'école normale primaire; 2.0 2,000 francs pour les frais de premier établissement de cette école; 3.0 1,500 francs pour la dépense annuelle; 4.0 2,775 francs pour subvenir aux frais de bureau des comités d'instruction primaire, et 5.o 12,000 francs pour reconstruction ou réparation d'écoles, secours aux instituteurs et achat de livres élémentaires. La répartition de ces 12,000 francs sera faite par le conseil général, d'après la proposition des conseils d'arrondisse

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ment et sur l'avis de M. le préfet. Dictionnaire Rouchi. Vote une somme de 180 francs, pour l'achat de 30 exemplaires de ce dictionnaire. Sucre de betteraves. Émet le vœu que les tarifs sur les sucres soient maintenus au taux actuel, et que l'on ne donne pas suite au projet de loi qui frapperait d'un droit de 5 francs du quintal métrique la fabrication des sucres indigènes. Cimetière d'Esquermes. Déclare ne point accueillir la demande du conseil d'arrondissement de Lille, tendant à ce que l'on affecte aux inbumations de la commune d'Esquermes, un autre local que le cimetière actuel. Conseil d'Etat et conseil de préfecture. Réclame l'inamovibilité des membres de la section du contentieux du conseil d'État et des conseillers de préfecture, et demande que cette section et le conseil de préfecture soient, pour le contentieux, constitués en tribunaux, avec des règles précises de compétence, des formes simples de procédure et de publicité. - Etablissement d'un haras au Catteau. Émet le vœu que M. le préfet sollicite l'établissement d'un haras au Catteau. Prisons et maisons d'arrét. Arrête qu'une somme de 133,527 francs 25 centimes sera portée au budget de 1833, pour le service des prisons et maisons d'arrêt. Rivière de la Sambre. Appelle de tous ses vœux la sollicitude du Gouvernement pour faire terminer les travaux de la basse Sambre, depuis la frontière jusqu'à Landrecies, et faire les dispositions nécessaires pour la prompte réalisation des projets de jonction de la Sambre à l'Oise et à l'Escaut. Secours pour incendies, gréle, etc. Réclame, avec les plus vives instances, l'augmentation de ces secours, et demande que, dans tous les cas, la totalité du centime recouvré dans le département pour cet objet, lui soit attribuée.Garde nationale. Refuse de mettre à la charge du département les frais d'organisation de la garde nationale dans les communes pauvres.- Canal de Roubaix. Déclare persister dans les délibérations prises les 21 mai 1831 et 12 juin 1832, sur le projet de prolongement du canal de Roubaix à l'Escaut.-Route de Lille à St.-Omer par Merville. Accepte les contingens proposés au département par les communes et par l'arrondissement d'Hazebrouck, pour la construction de cette route. Les fonds annuels à provenir des communes et de l'arrondissement serviront à éteindre la dette arriérée, concurremment avec les crédits départementaux, jusqu'à complet amortissement. La route est déclarée départementale; le conseil général en vote expressément le classement. L'adjudication passée pour la construction de la partie comprise entre Merville et Hazebrouck est approuvée. Les travaux de réparation de la première partie et d'achèvement de la troisième seront entrepris sans aucun délai. Rivière de la Colme. Demande le prompt Translation à Masnières du chef-lieu

curement de cette rivière.

de canton de Marcoing. Persiste dans ses refus d'adhérer au vœu qui lui a été soumis pour cette translation. Routes vicinales. Règle à 137,196 francs 91 centimes les fonds alloués pour plusieurs routes vicinales du département. Ecole des arts et métiers de Châlons. Vote une somme de 2,000 francs pour la dépense de huit élèves envoyés à cette école par le département.

Architectes du département. Ne vote aucune allocation pour les architectes du département, attendu qu'il désire que les devis des travaux ne soient exécutés que par les architectes d'arrondissement. Elèves sages-femmes. Arrête qu'une somme de 2,000 francs sera portée au budget de 1833 pour le service des élèves sages-femmes envoyées à l'école de la maternité.-Fonds de non-valeurs. Renouvelle ses instances pour que la somme de 93,556 francs, restée disponible sur ce fonds, soit remise au département, afin de pouvoir compléter les besoins constatés pour couvrir les non-valeurs, remises et modérations. · Chambres de commerce de Lille et Dunkerque. Demande que les budgets de ces deux chambres, qui lui paraissent susceptibles d'une réduction considérable, soient établis sur une base identique et uniforme. -Vallée de la Scarpe. Appuie le vœu émis par le conseil d'arrondissement de Valenciennes, pour arriver au prompt dessèchement de cette vallée. - Bátimens du haras à Lille. Le conseil déclare ne pas être suffisamment éclairé pour se prononcer sur la question de propriété de ces batimens, réclame de nouveaux documens et décide qu'il sera défendu à la demande en revendication de la ville de Lille, si cette demande est formée avant la prochaine réunion du conseil. Octrois et casernement. Réitère l'expression du vou par lui émis en 1832, pour que les villes fortifiées soient affranchies du prélèvement du dixième de leurs octrois au profit du trésor et pour que le casernement et le logement des troupes soient considérés comme charges de l'État, et supportés par lui. Taxe à l'entrée et à la sortie des places de guerre après la clôture des portes. Renouvelle le vœu précédemment émis pour l'établissement de cette taxe. Postes. Demande l'établissement d'un service de dépêches direct et quotidien de Landrecies au Quesnoy et du Quesnoy à Bavay.Enfans trouvés et abandonnés. Vote une somme égale à celle allouée l'année dernière pour le service des enfans trouvés. Demande qu'une loi autorise le conseil général du département à répartir sur la généralité des communes, la portion de la dépense qui n'est aujourd'hui supportée que par un certain nombre d'entr'elles, et que cette répartition soit faite en prenant pour base le montant des contributions directes de chaque commune. Brigade de gendarmerie de Douai, Alloue les fonds nécessaires pour le loyer de la maison occupée par cette brigade. - Pyramide de Denain.