employés de la préfecture. A la veuve Laine.... 3.... Société d'agriculture (Circulaire du 14 août 1819) et 4... Abonnement aux annales scientifiques et administratives 5... Artistes vétérinaires.... 6... Primes d'encouragement pour les chevaux, etc...... 8... Dépense du cours d'accouchement dans le département, 2,500 600 D 8,800 » 105 >>> 4,600 D 290 >> 2,220 » 280 » ART. 9... Indemnité la propagation ou la conservation de la 10... Entretien d'élèves à l'école des arts et métiers.. TOTAL du chapitre VIII. CHAPITRE IX. Dette départementale, ou complémens de dépenses appartenant aux exercices 1831 et antérieurs. ART. 1.er. Travaux d'assainissement exécutés en 1831 à la maison de justice de Douai....... de 2... Solde des travaux faits en 1831 à la pyramide de De nain.. 3... Somme restant due à l'hospice de Dunkerque sur les 7... Somme due au sieur Crucq, serrurier, pour travaux TOTAL du chapitre IX.. CHAPITRE X. Dépenses diverses et dépenses imprévues. L'allocation de ce chapitre a pour objet de pourvoir, 1.o aux frais voyage des préfets nouvellement installés; 2.° aux frais d'illumination de l'hôtel de préfecture, les jours de fête publique; 3.o aux gratifications pour belles actions, jusqu'à concurrence de 100 francs seulement; 4.0 aux dépenses relatives aux planches en cuivre destinées à recevoir l'empreinte des poinçons des fabricans orfèvres; 5.0 aux tables décennales; 6.° aux frais d'expertise pour la vérification des voitures publiques; 7.° aux primes pour destruction de loups; DESIGNATION DES DÉPENSES. VOTES approuvés par le ministre. 8. aux 15 centimes par lieue accordés aux voyageurs indigens; 9. aux frais de route et de séjour des forçats libérés; 10.° aux frais de translation de mendians et vagabonds français ou étrangers, conduits au lieu de leur domicile ou à la frontière; 11.° aux frais d'épidémie ou de médicamens dans les cantons ruraux; 12.° aux frais d'épizootie, en se conformant à la circulaire du 18 octobre 1819; 13. aux frais de transport, de traitement et d'entretien d'insensés appartenant à des familles pauvres; 14.° aux frais d'entretien des sourds et muets et des traitemens des galeux vénériens qui sont sans moyens d'existence; 15.o aux frais d'impression des budgets et comptes du département. On imputera en outre sur ce fonds de réserve, mais après l'approbation du Ministre, 1.o Les frais d'impression et de publication des listes électorales 48,627 99 et du jury, et des tableaux de rectification, ainsi que les frais de réglement des mémoires de l'imprimeur ( Circulaire du 3 novembre 1828). 2. Les frais de tenue des collèges électoraux; 3.o Le déficit des frais de session du jury de médecine; 4. Les indemnités aux membres du jury de médecine, pour frais de visite des pharmacies, des boutiques et magasins des droguistes, épiciers et herboristes. 5.o Les frais de déplacement des gardes nationales (Circulaire du 12 août 1816); 6. Les dépenses accidentelles ou imprévues, non comprises au chapitre IX. VIII. Encouragemens et secours.... 24,095 » IX.. Complément des dépenses des exercices 1831 et antė rieurs.. 2,859 59 X... Dépenses diverses et imprévues. 48,627 99 TOTAL général des dépenses. 545,443 74 Excédant des dépenses sur le produit de ces fonds, à couvrir avec la somme accordée par le ministre du commerce et des travaux publics, sur le fonds commun de 5 centimes.... 130,000 D Approuvé, conformément aux résultats ci-contre, les dépenses votées par le conseil général du département au présent budget sauf à avoir égard aux restrictions mises en regard. Paris, le 3 avril 1833. Le Ministre du commerce et des travaux publics, Signé, THIERS. BUDGET Desdépenses facultatives et extraordinaires d'utilité départementale, imputables sur les cinq centimes facultatifs votés par le conseil général, en vertu de la loi de finances, et sur les deux centimes extraordinaires imposés conformément à la loi du 19 décembre 1831. Travaux de routes départementales, ponts, etc. Restauration du port de Dunkerque..... TOTAL du chapitre III. |