civiles, les vendredis et samedis aux affaires correctionnelles ; néanmoins l'audience des vendredis est plus spécialement affectée aux affaires des douanes, des contributions indirectes et des eaux et forêts; aux audiences du mardi sont portées les affaires relatives aux expropriations forcées, aux licitations et à toutes les ventes judiciaires, et, après celles-ci, le tribunal s'occupe des affaires de nature à être jugées à bureau ouvert. Les lundis, à neuf heures et demie, ont lieu les rapports du juge d'instruction, en chambre de conseil; les affaires civiles de nature à être jugées sur requête sont vidées au commencement ou à la fin de toutes les audiences indifféremment. Président, M. Lécuyer. Président honoraire, M. Thellier de Poncheville, chevalier de l'ordre de la Légion-d'Honneur et de celui de St.- Wladimir, de Russie, ancien procureur du Roi. Juges, MM. Desfontaines, truction. Benoist, — Girard, juge d'ins Le greffe est ouvert pendant toute l'année depuis huit heures du matin jusqu'à quatre heures du soir, sans interruption. Il est composé de sept communes, outre une partie de celle du chef-lieu. Juge de paix, M. Mortier. - Suppléans, MM. Greffier, M. Baboma. - Huissier audiencier, Delerue et Bultot. M. Duhuin. Jours d'audience : les audiences sont fixées aux lundis et jeudis, à neuf heures du matin. 2. CANTON, — Valenciennes-Est. II comprend dix communes, outre une partie de celle du cheflieu. - Juge de paix, M. Menu. - Suppléans, MM. Dugimont et Royer père. Greffier, M. Gobert. Huissier audiencier, M. Delacourt. Jours d'audience : les audiences sont fixées aux mardis et vendredis, à neuf heures du matin. Il réunit quatorze communes, outre une partie de celle du cheflieu. Juge de paix, M. Boulan. - Suppléans, MM. Barbet et Dubus. Greffier, M. Lempereur. Commis-greffier, M. Squalard. - Huissier audiencier, M. Delacourt. Jours d'audience: les audiences sont fixées aux mercredis et samedis, à neuf heures du matin. Notaires des trois cantons de Valenciennes. Commissaires-priseurs, MM. Laplace, Rhoné, Bonniau, à Valenciennes. TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE. Le tribunal de simple police de Valenciennes tient ses audiences tous les lundis, à dix heures du matin. Il est présidé alternativement par MM. les juges de paix. Le commissaire de police y remplit les fonctions du ministère public. Greffier du tribunal, M. Lemaire. 4. CANTON. Bouchain. Il est composé de vingt-une communes. Juge de paix, M. Dupuis, à Bouchain. - Suppléans, MM. Botte et Dupont. Greffier, M. Déprès, à Bouchain.- Huissier audiencier, M. Vallez, Notaires du canton de Bouchain. MM, Cogé, cert., Regnier, - Bouchez fils, à Bouchain. - 5.e CANTON. Condé. Il réunit neuf communes. Juge de paix, M. Duhot. Suppléans, MM. Pureur et Mention, à Condé. M. Noël fils, Huissier audiencier, M. Dubois. Greffier, Jours d'audience : les audiences sont fixées aux mardis et vendredis, à dix heures du matin. Notaires du canton de Condé. MM. Mention,- Warocquier, - Pureur, certificateur, à Condé. Commissaire-priseur, M. Mention-Lenglé, à Condé. 6. CANTON. Saint-Amand, rive droite de la Scarpe. Il est composé de sept communes, outre une partie du chef-lieu. -Juge de paix, M. Waché père. - Suppléans, MM. Doutriaux et de Sylva. Greffier, M. Guislain. Huissier audiencier, M. Hédon. Jours d'audience : les audiences sont fixées aux samedis, à dix heures. 7. CANTON. Saint-Amand, rive gauche de la Scarpe. Il réunit dix communes, outre une partie de celle du chef-lieu. - Juge de paix, M. Monchy. Suppléans, MM. Desespringalle et Dorchy-Herbo. Greffier, M. Druon. - Huissier audiencier, M. Horrie. Jours d'audience : les audiences sont fixées aux vendredis, dix heures. e Le tribunal de simple police de Saint-Amand tient ses audiences tous les vendredis, à deux heures, pendant les 1.er et 3.e trimestres, et tous les mardis, à deux heures, pendant les 2. et 4.o trimestres. Il est alternativement présidé par MM. les juges de paix; le commissaire de police y remplit les fonctions du ministère public. Greffier du tribunal, M. H. Guislain. TRIBUNAUX DE COMMERCE. Il existe dans ce département quatre tribunaux de commerce; ils sont placés dans les villes de Dunkerque, Lille, Cambrai et Valenciennes. Ils sont composés ainsi qu'il suit: TRIBUNAL DE DUNKERQUE. Président, M. Bonvarlet aîné. Juges, MM. Pelletreau, - Dourlen, — Alard, Ch. Carlier. Juges suppléans, MM. Aubert, — Chamonin. Greffier, M. Fontemoing. TRIBUNAL DE LILLE. Président, M. Auguste Lefebvre, *. Juges, MM. Tilloy-Casteleyn,- Delesalle-Desmedt, - Dambricourt fils, Herlin. Juges suppléans, MM. Th. Barrois, - Th, Rouzé, E. Masquelier, -Masse-Lefebvre. Greffier, M. Houzé de l'Aulnoit. Président, M. N..... TRIBUNAL DE CAMBRAI. Juges, MM. Maréchal fils, Duchange père, - Belloye, Tous Durieux-Ponsart. Juges suppléans, MM. Pagniez-Leleu, Deleau, TRIBUNAL DE VALENCIENNES. Président, M. Auguste Rhoné. Juges, MM. Debaillencourt, - Lefebvre-Coppin, B. Char CONSEILS DES PRUD'HOMMES. L'on compte dans le département du Nord six conseils de prud'hommes, dont la désignation suit : ROUBAIX. Président, M. A. Mimerel. Membres du conseil, MM. Cuvru-Dazin, Motte-Duthoit,Cuvru-Desurmont, Yon-Delaoutre, Duhamel-Housez, N..... Suppléans, MM. Notte-Lefort et Requillart-Desaint. LILLE. Machu, ' Président, M. Verly, - vice-président, M. Derasse. Membres du conseil, MM. Debuchy, - Mille, Coingny, Bacq. Suppléans, MM. Scrive, Bottin-Villette. Secrétaire du conseil, M. Legrand-Mallet. CAMBRAI. vice-président, M. Lepot Président, M. Casiez-Dehollain, Deloffre. Membres du conseil, MM. Thiery-Montigny, TOURCOING. Président, M. Leloir, - vice-président, M. Motte fils aîné. Membres du conseil, M. Duriez, Benjamin, Suppléans, MM. Tiberghien-Delcourt et N... |