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" Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures... "
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 - Page 227
de Nord dépt - 1834
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...ou des communes réunies que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par te tonsvil municipal, st/ra réservé pour les enfant qui, après concours, auront été désignés,...
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833
...des communes réunies, que les conseils Municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures,...qui, après concours, auront été désignés par le cornil« d'instruction primaire, dans les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution....
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Bulletin des lois

France - 1833
...réunies, (|tie frs conseils municipaux auront dësignrs comme ncpouvanf paj'èr alicunc réiribtilion. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil immional , poilm r^ re rcserwc pour les enfants qiji , après concocrntiroiii été désignés par...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 82 à 109

France - 1833
...comme ne pouvant payer aucune rétribution. . Dans les écoles primaires supérieures, un nombre dt places gratuites, déterminé par le conseil municipal, pourra être réservé pour les enfants qui, après concours, auront été designés par le comité d'instruction primaire, dans les...
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Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ...

Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 304 pages
...des communes réunies , que les Conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les Écoles primaires supérieures,...qui seront hors d'état de payer la rétribution. Art. i5. Il sera établi, dans chaque 199- ;.;-? département, une caisse d'épargne et de prévoyance...
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volume 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
...que les conseils municipaux auront désignés ne pouvant payer aucune rétribution. 10° Un certain nombre de places gratuites, déterminé par le conseil...dans les familles qui seront hors d'état de payer les contributions. il» 11 sera établi, dans chaque département, une caisse d'épargnes et de prévoyance...
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Annuaire historique universel, Volume 16

1834
...des communes réunies , que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures,...enfans qui , après concours , auront été désignés gar le comité d'instruction primaire , dans les familln qui seront hors d'état de payer la rétribution....
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volume 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 1764 pages
...rétribution. 10° Un certain nombre de places gratuites, déterminé par le conseil municipal, pourra Ctre réservé pour les enfans qui , après concours ,...dans les familles qui seront hors d'état de payer les contributions. 11° II sera établi , dans chaque département , une caisse d'épargnes et de prévoyance...
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volume 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 1764 pages
...rétribution. 10" Un certain nombre de places gratuites, déterminé par le conseil municipal, pourra Ctre réservé pour les enfans qui , après concours ,...dans les familles qui seront hors d'état de payer les contributions, II" II sera établi , dans chaque département , une caisse d'épargnes et de prévoyance...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 6

1834
...des communes réunies , que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures...déterminé par le conseil municipal , pourra être réserva pour les enfans qui , après concours , auront été désignés par le comité d'instruction...
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