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" Un conseil général ne peut se réunir s'il n'a été convoqué par le préfet en vertu d'une ordonnance du Roi, qui détermine l'époque et la durée de la session. "
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 - Page 137
de Nord dépt - 1834
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 45

1833
...applicables aux conseils d'arrondissement. Tu. 4- Règles pour la Scstion des Conseils d'arrondissement. 37. Les conseils d'arrondissement ne pourront se réunir...ordonnance du Roi, qui détermine l'époque et la durée rie la session. Au jour indiqué pour la réunion d'un conseil d'arrondissement, le so.ns-prëfcl donne...
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Annales agricoles du departement de l'Aisne, Volumes 1 à 3

1832
...d'arrondissement. 27. Les conseils d'arrondissement ne pourront se réunir s'ils n'ont été convoqués parle préfet, en vertu d'une ordonnance du roi, qui détermine l'époque et la durée de la session. An jour indiqué pour la réunion d'un conseil d'arrondissement, le sons-préfet donne lecture de l'ordonnance...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 82 à 109

France - 1833
...Conseils généraux. • f ARTICLE 12. U» conseil général ne peut se réunir s'il n'a été convoqué par le préfet en vertu d'une ordonnance du Roi, qui...durée de la session. Au jour indiqué pour la réunion du conseil général, le préfet donnera lecture de l'ordonnance de convocation, recevra le serment...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...consdltgénéram. , la. Un conseil-général né peut se réunir s'il n'a été convoqué par le préfrt en vertu d'une ordonnance du roi , qui détermine...durée de la session. Au jour indiqué pour la réunion (1Й conseil-général, le préfet donnera lecture de l'ordonnance* de convo> cation , recevra le serment...
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Annuaire historique universel, Volume 16

1834
...session <Us conseilsla. Un conseil-général ne peut se réunir »'il n'a été convoqué par le préf t en vertu d'une ordonnance du roi, qui détermine l'époque...durée de la session. Au jour indiqué pour la réunion du conseil-général, le préfet donnera lecture de l'ordonnance de convocation , recevra le serment...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...généraux. 12. Un conseil général ne peut se réunir s'il n'a été convoqué par le préfet eu vertu d'une ordonnance du Roi, qui détermine l'époque...durée de la session. Au jour indiqué pour la réunion du conseil général, le préfet donnera lecture de l'ordonnance de convocation , recevra le serment...
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Annuaire historique universel, Volume 16

1834
...arrondissement. r¡. Lei conseils d'arrondissement ne pourront se réunir s'ils n'ont été convoquas par le préfet , en vertu d'une ordonnance du roi...détermine l'époque et la durée de .la session.' Au jonr indique pour la réunion d'un conseil d'arrondissement , le sous-préfet donne lecture de l'ordonnance...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...la session des conseils d'arrondissement. 37. Les conseils d'arrondissement ne pourront se réiuiir s'ils n'ont été convoqués par le préfet , en vertu d'une ordonnance du Uoi , qui détermine l'époque et la durée de la session. Au jour indiqué pour la réunion d'un conseil...
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Statistique du département de la Drome

Nicolas Delacroix - 1835 - 696 pages
...département. Le conseil d'arrondissement s'assemble au chef-lieu , sur la convocation du préfet et en vertu d'une ordonnance du roi , qui détermine l'époque et la durée de chaque session. Il nomme un de ses membres pour président et un autre pour secrétaire. Il est renouvelé...
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Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...conseils d'arrondissement ne pourront se réunir s'ils n'ont e'té convoqués par le préfet, ев vertu d'une ordonnance du roi qui détermine l'époque...la durée de la session. Au jour indiqué pour la re'union d'un conseil d'arondUsement, le sous-préfet donne lecture de l'ordonnance du roi , recuit...
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