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" Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement. "
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 - Page 137
de Nord dépt - 1834
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 45

1833
...plusieurs conseils d'arrondis sèment , ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil général. a5. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié Ions les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera...
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Annales agricoles du departement de l'Aisne, Volumes 1 à 3

1832
...Les incompatibilités prononcées par l'art. 5 sont applicables aux conseillers d'arrondissement. 24. Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement , ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil-général. 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans; ils sont...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 82 à 109

France - 1833
...— Mode d'élection des conseillers d'arrondissement, 213. — Conditions d'éligibilité, ibid. — Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement...conseil d'arrondissement et d'un conseil général, ibid. • — Durée des fonctions des conseillers d'arrondissement, et comment il est procédé à...
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Bulletin des lois

France - 1833
...d'élection des conseillers d'arrondissement, 2t3. — Conditions d'éligibilité', ibid. — Nul ne pent être membre de plusieurs conseils d'arrondissement..., ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil gênerai , ibid. — Durée des fonctions des conseillers d'arrondissement, et comment il est procédé...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...incompatibilités prononcées par l'article S sont applicables aux conseillers d'arrondissement (4). 3^. Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement,...conseil d'arrondissement et d'un conseil général. a3. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...incompatibilités prononcées par l'article 5 sont applicables aux conseillers d'arrondissement. 24. Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement, ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil-général. a5. Les membres des conseils .d'arrondissement sont élus pour sixans. Ils sont...
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Annuaire historique universel, Volume 16

1834
...compatibilités prononcées par l'article 5 sont applicables aux conseillers d'arrondissement. 24. Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement, ni d'un conseil d'arrondLsemeut et d'un conseil-général. a5. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus...
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Annuaire statistique et historique ou département Du Doubs pour l'année 1837

A. Laurens - 1837 - 12 pages
...contributions directes dans le département, dont 50 fr. au moins dans l'arrondissement. Ces membres sont élus pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. La première sortie sera désignée par le sort. D'après la loi , les conseillers de département...
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Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...prononcera par l'art. 5 sont applicables aux conseillers d'arrondissement. î.'j. Nul ne peut ¡'h'c membre de plusieurs conseils d'arrondissement , ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil géne'ral. 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés...
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Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle ...

Joseph Claude François Bousquet - 1838 - 526 pages
...nombre des membres du Conseil d'arrondissement, le complément doit être formé par les plus imposés. Les membres des Conseils d'arrondissement sont élus...ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Si un électeur, qui aux termes de l'art. 1o de la loi du 19 avril i83i, a choisi son domicile politique...
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