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" En cas de négligence habituelle, ou de faute grave de l'instituteur communal, le Comité d'arrondissement, ou d'Office, ou sur la plainte adressée par le Comité communal, mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou... "
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 - Page 228
de Nord dépt - 1834
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...des opinions auxquelles cette institution a donné lieu. Le mode de répression établi pur l'art. 34 en cas de négligence' habituelle, ou de faute grave de l'instituteur communal, ne détruit pas la juridiction attribuée par l'art. 7 au tribunal civil de l'arrondissement, jugeant...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 45

1833
...instituas par le ministre de l'instruction publique. ia. En cas de négligence habituelle, ou de lautc grave de l'instituteur communal, le comité d'arrondissement, ou d'office, ou sur la plainte adressée parle comité communal, mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou dûment appelé, il...
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Bulletin des lois

France - 1833
...l'instruction publique. ARTICLE 23. • * ' • En ras (îc négligence habituelle, ou de faute gravé de l'instituteur communal, le comité d'arrondissement...la plainte adressée par le comité communal, mande l'itlslituteur inculpé; après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande ou le suspend...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833
...reçoit leur serment. 23. En cas de négligence habituelle ou de faute grave de la part d'un instituteur communal, le comité d'arrondissement ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité local, mande l'instituteur inculpé. Après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande ou...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833
...reçoit leur serment. a3. En cas de négligence habituelle ou de faute grave de la part d'un instituteur- communal, le comité d'arrondissement ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité local, mande l'instituteur inculpé. Après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande ou...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 82 à 109

France - 1833
...••••->•.•.. . . i • /•..!*:. ' ARTICLE 23. , ./ t> En cas de négligence habitaelle, ou de faute grave de l'instituteur communal, le comité d'arrondissement ou d'office, w sur la plainte adressée par le comité communal, mande F instituteur inculpé^ après l'avoir entendu...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 6

1834
...instituteurs communaux doivent être institués par le ministre de l'instruction publique. AHT. 28. En cas de négligence habituelle , ou de faute grave...l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou dûment ap_ pelé , il le réprimande ou le suspend pour un mois avec oç sans privation. de traitement , ou...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...Les instituteurs communaux doivent être institués par le ministre de l'instruction publique. 23. En cas de négligence habituelle ou de faute grave...adressée par le comité communal , mande l'instituteur inculpe ; après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande ou le suspend pour un mois avec...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...пт-'е ро»г ел mais il n'aura le caractère définitif que T" il aura prèle serment. » 1.1. En cas de négligence habituelle , ou de faute grave...d'arrondissement ou doffice, ou sur la plainte adressée par lecomile' communal, mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou <!ùmenl appelé, il le...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...p'iurc-^ mais il n'.nira le caraelere defin.tif q'ie qu it aura prclé serment. • i.ot)rs-pnan>pE i3. En cas de négligence habituelle , ou de faute grave...l'instituteur communal, le comité d'arrondissement on d'office, ou sur la plainte adressée [>ar le comité communal, mande l'instituteur inculpé ; après...
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