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" Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. "
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 - Page 226
de Nord dépt - 1834
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...les départenieas ou ptr l'Etat. Art. 9. — Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en ««réunissant à une ou plusieurs communes voisines,...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Art. 10. — Les communes dont la population excède 6,000 imts, devront avoir en outre une école...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 45

1833
...'es commuais, les départements ou l'Élut. g. Toute commune est tenue , soit par elle-même, «oit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école pri maire élémînîïirc. — Dansle cas où les circonstances locale., le permettraient, le ministre...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847
...communes, qui eu sont des divisions inégales, qui la représeutent à des degrés différents. « Tonte commune est tenue, soit par elle-même, « soit en...d'entretenir au « moins une école primaire élémentaire. . » (art. g); « tout déparlement est tenu «d'entretenir une école normale primaire... (art. n...
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Revue des deux mondes

1878
...fréquens, des ordonnances ainsi conçues : « Vu l'article 10 de la loi du 28 juin 1833, portant que les communes chefs-lieux de département, et celles dont la population excède six mille âmes, doivent avoir une école primaire supérieure... Des cours d'instruction primaire supérieure seront...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 82 à 109

France - 1833
...celles qu'entretiennent, n tout pu en, partie , les communes , les départements ou 26. ARTICLE 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le permettraient, le ministre de l'instruction publique pourra...
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Bulletin general de therapeutique, Volumes 5 à 6

1833
...de santé est entretenu en tout ou en partie par les communes, les départemens ou par l'état; 2° toute commune est tenue , soit par elle-même , soit...plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins un service de santé : ce groupe de communes équivaut à une circonscription médicale; 3° un médecin...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 5

1833
...de santé est entretenu en tout ou en partie par les communes, les départemens ou par l'état; 2° toute commune est tenue, soit par elle-même, soit...plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins un service de sauté : ce groupe de communes équivaut à une circonscription médicale; 3° un médecin...
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833
...leí communes, les départemens ou l'Etat. g. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit e» se réunissant à une ou plusieurs communes voisines,...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le permellroient, le ministre de l'instruction publique pourra,...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833
...communes, par les départemens ou par l'Etat. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en réunissant à une ou plusieurs communes voisines,...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. «o. I.rf>s communes dont la population excède 6,000 âmes, devront avoir en outre une école primaire...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834
...sont celles qu'enfretiennent en tout ou en partie, les communes, les départemens ou Tlilat. ART. 9. Toute commune est tenue , soit par elle-même , soit...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales \ftt permettraient , le ministre de Tinstructimi publique...
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