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" ... trois centimes additionnels au principal des contributions foncière , personnelle et mobilière. Lorsque des communes n'auront pu , soit isolément , soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au... "
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 - Page 226
de Nord dépt - 1834
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes, le conseil-général, en cas d'insuffisance des fonds départementaux, imposera le département jusqu'à...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 45

1833
...Lorsque les communes n'auront pu, soit isolément , soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de troi.î ceu limes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire, et,...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 82 à 109

France - 1833
...Lo'rsque des communes n'auront puj soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen...ou , à défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance royale. Cette imposition, qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances...
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Bulletin des lois

France - 1833
...Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit par li réimmi de plusieurs d'gilre elles, procurer un local et assurer- le traitement au moyen...fonds départementaux, par une imposition spéciale, volée par le conseil général du département, ou, à défaut du vole de ce conseil, établie par...
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833
...la reunion de plusieurs d'enlre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de celte contribution de trois centimes, il sera pourvu aux...départementaux, par une imposition spéciale votée par I« conseil-général du département, ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833
...Lorsque les communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes additionnels, lé conseil-général imposera le département jusqu'à concurrence de deux centimes...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833
...Lorsque 1rs communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes additionnels, le conseil-général imposera le département jusqu'à concurrence de deux centimes additionnels...
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Annuaire historique universel, Volume 16

1834
...Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit parla réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen..., à défaut du vote de ce conseil , établie par ordonnance royale. Cette imposition , qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 6

1834
...Lorsque des communes n'auront pu , soit isolément , soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen..., à défaut du- vote de ce conseil , établie par ordonnance royale. Cette imposition, qui devra être autorisée chaque année par ia loi de finances...
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Annuaire historique universel, Volume 16

1834
...Lorsque des communes n'auront pu , soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen....général du département , ou , à défaut du vote de <-.c conseil , établie par ordonnance royale. Cette imposition , qui :•• vra être autorisée...
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