RENFERMANT, AVEC LE DERNIER ÉTAT DE LA JURISPRUDENCE, LE COMMENTAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DES LOIS DU 29 JUILLET 1881, 2 AOUT 1882; DU PROJET DE LOI VOTÉ EN PREMIÈRE LECTURE LE 16 FÉVRIER 1884, OU DES LOIS SPÉCIALES SE RATTACHANT AUX DÉLITS ET CONTRAVENTIONS PAR M. P. FABREGUETTES PROCUREUR GÉNÉRAL A LA COUR D'APPEL DE LYON TOME PREMIER PARIS LIBRAIRIE A. MARESCO AINÉ A. CHEVALIER-MARESCQ, SUCCESSEUR 20, RUE SOUFFLOT, 20 188' Tous droit, réservés DES INFRACTIONS DE LA PAROLE DE L'ÉCRITURE ET DE LA PRESSE RENFERMANT, AVEC LE DERNIER ÉTAT DE LA JURISPRUDENCE, DES LOIS DU 29 JUILLET 1881, 2 AOUT 1882; DU PROJET DE LOI VOTÉ EN PREMIÈRE lecture LE 16 FÉVRIER 1884, OU DES LOIS SPÉCIALES SE RATTACHANT AUX DÉLITS ET CONTRAVENTIONS PROCUREUR GÉNÉRAL A LA COUR D'APPEL DE LYON TOME PREMIER PARIS LIBRAIRIE A. MARESCO AINÉ A. CHEVALIER-MARESCQ, SUCCESS EUR 20, RUE SOUFFLOT, 20 1884 Tous droits réservés 9624 |