Recueil des proclamations et arrêtés des représentans du peuple français, envoyés près des armées du Nord et de Sambre et Meuse, etc. ainsi que des ordonnances, reglémens et autres actes du Magistrat, et autres Autorités Constituées de la Ville et Quartier de Bruxelles: Emanés à Bruxelles depuis l'entrée victorieuse des troupes de la République Française dans cette ville, le 21 Messidor, l'an 2 de la République. (9 Juillet 1794, vieux stile), Volume 19chez G. Huyghe |
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Expressions et termes fréquents
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables dépenses desdits directoire exécutif dispositions Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale ladite Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal civil tribunal criminel Vauthier Ventôse