Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1917 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... autorisant le gouvernement général de l'Algérie à contracter un emprunt de 20 millions , applicable à des travaux de chemins de fer sur les réseaux rachetés de Bône - Guelma , de l'Est algérien et du groupe oranais ( page 10427 ) ...
... autorisant le gouvernement général de l'Algérie à contracter un emprunt de 20 millions , applicable à des travaux de chemins de fer sur les réseaux rachetés de Bône - Guelma , de l'Est algérien et du groupe oranais ( page 10427 ) ...
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... autorisant la ville de Bordeaux à contracter un emprunt aux Etats - Unis ( page 10460 ) . Décret autorisant la ville de Lyon à contracter un emprunt aux États - Unis ( page 10461 ) . - Décret autorisant la ville de Marseille à ...
... autorisant la ville de Bordeaux à contracter un emprunt aux Etats - Unis ( page 10460 ) . Décret autorisant la ville de Lyon à contracter un emprunt aux États - Unis ( page 10461 ) . - Décret autorisant la ville de Marseille à ...
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... autorisant l'ouverture des travaux à exécuter sur l'em- prunt du gouvernement du protectorat marocain autorisé par les lois des 16 mars 1914 et 25 mars 1916 ( page 10691 ) . — Situation , à la date du 30 novembre 1916 , du recouvrement ...
... autorisant l'ouverture des travaux à exécuter sur l'em- prunt du gouvernement du protectorat marocain autorisé par les lois des 16 mars 1914 et 25 mars 1916 ( page 10691 ) . — Situation , à la date du 30 novembre 1916 , du recouvrement ...
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... autorisant la construction des barrages de Phu - Cam et de Can Hai ( Indo - Chine ) ( page 10992 ) . 23 . 11008 ) . - - Décret prohibant l'importation des alcools étrangers ( page Décret autorisant un emprunt et l'institution de ...
... autorisant la construction des barrages de Phu - Cam et de Can Hai ( Indo - Chine ) ( page 10992 ) . 23 . 11008 ) . - - Décret prohibant l'importation des alcools étrangers ( page Décret autorisant un emprunt et l'institution de ...
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... autorisant la Chambre de commerce du Havre à contracter un emprunt en vue de l'établissement d'un outillage complémentaire au port du Havre ( page 11174 ) . - Décret autorisant la Chambre de commerce de La Rochelle à con- tracter un ...
... autorisant la Chambre de commerce du Havre à contracter un emprunt en vue de l'établissement d'un outillage complémentaire au port du Havre ( page 11174 ) . - Décret autorisant la Chambre de commerce de La Rochelle à con- tracter un ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 384 - Ce prix, d'une valeur de quinze cents francs, à décerner tous les trois ans, — soit à l'auteur de l'ouvrage littéraire qui aura le plus contribué au progrès de l'instruction primaire, soit à la personne qui, d'une manière, pratique, par ses efforts ou son enseignement personnel, aura le plus contribué à la propagation de l'instruction primaire, — sera décerné en 1903.
Page 108 - ... 2° les ambassadeurs et autres agents diplomatiques étrangers, ainsi que les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère, mais seulement dans la mesure où les pays qu'ils représentent concèdent des avantages analogues aux agents diplomatiques et consulaires français.
Page 13 - ... de négociation. Les nations alliées subissent depuis trente mois une guerre qu'elles ont tout fait pour éviter. Elles ont démontré par des actes leur attachement à la paix. Cet attachement est aussi ferme aujourd'hui qu'en 1914 ; après la violation de ses engagements, ce n'est pas sur la parole de l'Allemagne que la paix, rompue par elle., peut être fondée. Une suggestion sans conditions, pour l'ouverture de négociations, n'est pas une offre de paix. La prétendue proposition dépourvue...
Page 153 - ... des négociations. Mais le monde civilisé sait qu'ils impliquent, de toute nécessité et en première ligne, la restauration de la Belgique, de la Serbie et du Monténégro et les dédommagements qui leur sont dus; l'évacuation des territoires envahis en France, en Russie, en Roumanie, avec de justes réparations; la réorganisation de l'Europe, garantie par un régime stable et...
Page 109 - Le contribuable qui ne renouvelle pas sa déclaration est considéré comme ayant maintenu sa déclaration précédente. « Les déclarations dûment signées sont remises ou adressées au contrôleur des contributions directes, qui en délivre récépissé.
Page 109 - Tout contribuable qui s'est abstenu de faire sa déclaration ou de répondre à la demande d'éclaircissements du contrôleur est taxé d'office. • En cas de désaccord avec le contrôleur, le contribuable taxé d'office ne peut obtenir...
Page 235 - ... fixer lui-même sa politique personnelle, de choisir sa voie propre vers son développement, et cela, sans que rien le gêne, le moleste ou l'effraye, et de façon que l'on voie le petit marcher côte à côte avec le grand et le puissant.
Page 383 - ... ou d'histoire qui sera de nature à attirer l'intérêt public sur les premiers siècles de l'histoire de France (époque mérovingienne ou...
Page 384 - Audiffred [5.000 fr.] [ouvrages] : ce prix sera décerné à l'ouvrage imprimé le plus propre « à faire aimer la morale et la vertu et à faire repousser l'égoïsme et l'envie, ou à faire connaître et aimer la patrie ». Les ouvrages devront avoir été publiés dans les trois années qui auront précédé la clôture du concours.
Page 13 - Convention relative au régime des sucres conclu à la date de ce jour entre les Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, du Grand-Duché de Luxembourg, des Pays-Bas, du Pérou, de la Suède et de la Suisse, les soussignés, à ce dûment autorisés, sont convenus de ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.