Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1917 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... régime depuis la guerre ? Comprend - elle les Croates , traités en ennemis et en butte aux machinations de police et à des exécutions faites par des magistrats pour qui la justice n'est qu'un instrument politique ? Comprend - elle les ...
... régime depuis la guerre ? Comprend - elle les Croates , traités en ennemis et en butte aux machinations de police et à des exécutions faites par des magistrats pour qui la justice n'est qu'un instrument politique ? Comprend - elle les ...
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... régime américain ou allemand . Très probablement M. Astier ne s'illusionnait pas sur les chances d'adoption ds son projet ; peut - être pensait - il tirer parti des dispositions excessives , qu'il contenait comme monnaie d'échange pour ...
... régime américain ou allemand . Très probablement M. Astier ne s'illusionnait pas sur les chances d'adoption ds son projet ; peut - être pensait - il tirer parti des dispositions excessives , qu'il contenait comme monnaie d'échange pour ...
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... régime des taxes . Les inventeurs se plaignent de la difficulté qu'ils éprouvent pen- dant les premières années d'exploitation à payer des annuités dispro- portionnées avec les bénéfices obtenus grâce à leur privilège . S'inspirant de ...
... régime des taxes . Les inventeurs se plaignent de la difficulté qu'ils éprouvent pen- dant les premières années d'exploitation à payer des annuités dispro- portionnées avec les bénéfices obtenus grâce à leur privilège . S'inspirant de ...
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... régime successoral , l'indivision après décès du chef de famille consti- tuant est maintenue jusqu'à la majorité du plus jeune mineur ( art . 18 ) , et « le survivant des époux , s'il est copropriétaire du bien et s'il habite la maison ...
... régime successoral , l'indivision après décès du chef de famille consti- tuant est maintenue jusqu'à la majorité du plus jeune mineur ( art . 18 ) , et « le survivant des époux , s'il est copropriétaire du bien et s'il habite la maison ...
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... régime successoral . Ne pourrait - on pas décider que pour les héritages fonciers ruraux des propriétaires tués à l'ennemi , pour les domaines d'une valeur maximum de 8 000 francs ou 12 000 francs : 1 ° L'indivision serait prolongée ...
... régime successoral . Ne pourrait - on pas décider que pour les héritages fonciers ruraux des propriétaires tués à l'ennemi , pour les domaines d'une valeur maximum de 8 000 francs ou 12 000 francs : 1 ° L'indivision serait prolongée ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 384 - Ce prix, d'une valeur de quinze cents francs, à décerner tous les trois ans, — soit à l'auteur de l'ouvrage littéraire qui aura le plus contribué au progrès de l'instruction primaire, soit à la personne qui, d'une manière, pratique, par ses efforts ou son enseignement personnel, aura le plus contribué à la propagation de l'instruction primaire, — sera décerné en 1903.
Page 108 - ... 2° les ambassadeurs et autres agents diplomatiques étrangers, ainsi que les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère, mais seulement dans la mesure où les pays qu'ils représentent concèdent des avantages analogues aux agents diplomatiques et consulaires français.
Page 13 - ... de négociation. Les nations alliées subissent depuis trente mois une guerre qu'elles ont tout fait pour éviter. Elles ont démontré par des actes leur attachement à la paix. Cet attachement est aussi ferme aujourd'hui qu'en 1914 ; après la violation de ses engagements, ce n'est pas sur la parole de l'Allemagne que la paix, rompue par elle., peut être fondée. Une suggestion sans conditions, pour l'ouverture de négociations, n'est pas une offre de paix. La prétendue proposition dépourvue...
Page 153 - ... des négociations. Mais le monde civilisé sait qu'ils impliquent, de toute nécessité et en première ligne, la restauration de la Belgique, de la Serbie et du Monténégro et les dédommagements qui leur sont dus; l'évacuation des territoires envahis en France, en Russie, en Roumanie, avec de justes réparations; la réorganisation de l'Europe, garantie par un régime stable et...
Page 109 - Le contribuable qui ne renouvelle pas sa déclaration est considéré comme ayant maintenu sa déclaration précédente. « Les déclarations dûment signées sont remises ou adressées au contrôleur des contributions directes, qui en délivre récépissé.
Page 109 - Tout contribuable qui s'est abstenu de faire sa déclaration ou de répondre à la demande d'éclaircissements du contrôleur est taxé d'office. • En cas de désaccord avec le contrôleur, le contribuable taxé d'office ne peut obtenir...
Page 235 - ... fixer lui-même sa politique personnelle, de choisir sa voie propre vers son développement, et cela, sans que rien le gêne, le moleste ou l'effraye, et de façon que l'on voie le petit marcher côte à côte avec le grand et le puissant.
Page 383 - ... ou d'histoire qui sera de nature à attirer l'intérêt public sur les premiers siècles de l'histoire de France (époque mérovingienne ou...
Page 384 - Audiffred [5.000 fr.] [ouvrages] : ce prix sera décerné à l'ouvrage imprimé le plus propre « à faire aimer la morale et la vertu et à faire repousser l'égoïsme et l'envie, ou à faire connaître et aimer la patrie ». Les ouvrages devront avoir été publiés dans les trois années qui auront précédé la clôture du concours.
Page 13 - Convention relative au régime des sucres conclu à la date de ce jour entre les Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, du Grand-Duché de Luxembourg, des Pays-Bas, du Pérou, de la Suède et de la Suisse, les soussignés, à ce dûment autorisés, sont convenus de ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.