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L'article 6 concerne la taxe de guerre, taxe temporaire à percevoir jusqu'au 31
décembre de l'année de la cession des hostilités sur certains non-mobilisés. La
taxe de 9uerre Art. 6. — A partir du 1" janvier 1 917 et jusqu'au 31 décembre de ...
L'article 6 concerne la taxe de guerre, taxe temporaire à percevoir jusqu'au 31
décembre de l'année de la cession des hostilités sur certains non-mobilisés. La
taxe de 9uerre Art. 6. — A partir du 1" janvier 1 917 et jusqu'au 31 décembre de ...
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La liste des personnes affranchies de !a taxe sera affichée dans chaque mairie.
Les articles 7 et 8 concernant les taxes assimilées et une aggravation de l'impôt
sur les bénéfices de guerre. Les taxes assimilées Art. 7. — Sont doublés, à partir
...
La liste des personnes affranchies de !a taxe sera affichée dans chaque mairie.
Les articles 7 et 8 concernant les taxes assimilées et une aggravation de l'impôt
sur les bénéfices de guerre. Les taxes assimilées Art. 7. — Sont doublés, à partir
...
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Voici les dispositions concernant ce dernier article : La taxe sur les valeurs
mobilières Art. 1l. — A partir du 1" janvier 191 7, la taxe de 4 fr. pour 1oo francs,
établie sur le revenu des valeurs mobilières par les lois des 29 juin 1872, 21 juin
1875 ...
Voici les dispositions concernant ce dernier article : La taxe sur les valeurs
mobilières Art. 1l. — A partir du 1" janvier 191 7, la taxe de 4 fr. pour 1oo francs,
établie sur le revenu des valeurs mobilières par les lois des 29 juin 1872, 21 juin
1875 ...
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Table des matières
La Politique économique britannique actuelle par Yves | 1 |
Le Dilemme par Yves Gayot | 3 |
Revue du marché financier en 191 G par Arthur Raffalovieh | 36 |
15 autres sections non affichées
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique Affichage du livre entier - 1862 |
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique Affichage du livre entier - 1861 |
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique Affichage du livre entier - 1867 |
Expressions et termes fréquents
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