L'arbitraire dans la répression: discours prononcé a l'audience solennelle de rentrée du 1er octobre 1902 et dont la cour a ordonné l'impressionC. Desoer, 1902 - 48 pages |
Expressions et termes fréquents
1er août 1er OCTOBRE ༤ ༤ accusés affaires à juger AFFAIRES TRIBUNAUX arbitraire arrêts rendus audiences Bansart Bastille C'était Chambre du Conseil Charte chiffre des affaires citoyens Comhaire condamnés confiscation Conseil d'Etat Conseil de guerre Constitution Cours d'assises Cours prévôtales Cours spéciales crimes de lèse-majesté criminel D'APPEL DE LIÉGE d'Arlon décret détenus politiques Dinant duc de Beaufort Gouvernement Hasselt haute police impartial juge au tribunal juge d'instruction juge de paix juridiction jury Justice répressive l'an dernier l'année judiciaire l'arbitraire l'article 63 l'Empereur législatif liberté individuelle loi pénale loi positive Madame de Staël magistrat mesure de haute mort Namur Napoléon ordonnant portées directement pourvois en cassation préambule première instance président prisons d'Etat procédure procès politiques Procureur général réinscrites au cours rejeté RENTRÉE DU 1er restant à juger seulement SOLENNELLE DE RENTRÉE statuent suspect terminées tion Tongres Tribunal correctionnel Tribunal de commerce Tribunal de Liége Tribunaux de première Verviers Vilvorde
Fréquemment cités
Page 15 - D. Que doit-on penser de ceux qui manqueraient à leur devoir envers notre empereur? « R. Selon l'apôtre saint Paul, ils résisteraient à l'ordre établi de Dieu même, et se rendraient dignes de la damnation éternelle.
Page 26 - Le projet dont il donna lecture, divisé en cinq titres et en cinquante-cinq articles, portail en substance : qu'une cour prévôtale composée d'un prévôt pris parmi les officiers de terre et de mer, ayant rang de colonel au moins, puis d'un président et de quatre juges choisis parmi les membres du tribunal de première instance du siège...
Page 29 - ... sée, je me bornerai à dire que, revêtu de la confiance » du Roi, je jure sur mon épée de me conformer à sa vorv. î» » lontJ, de rechercher et de poursuivre sans relâche tous » les séditieux et tous les traîtres qui se rendront in» dignes de sa clémence et de mourir à mon poste plutôt
Page 29 - Le grand prévôt, en costume militaire, ouvrit la séance par un serment conçu en ces termes au moins singuliers : « Dans cette circonstance solennelle, et voulant mériter l'estime publique ainsi que celle d'une cour aussi bien composée , je me bornerai à dire que, revêtu de la confiance du roi , en vertu de l'ordonnance par laquelle Sa Majesté m'a nommé prévôt du département de la Seine , je jure sur mon épée de me conformer à sa volonté , de rechercher et de poursuivre sans relâche...
Page 25 - C'était à cette loi impérieuse de la nécessité qu'était due l'origine des cours prévôtales , créées par le génie des plus illustres magistrats. Le but de la loi était de faire renaître enfin dans le royaume ce calme que des institutions semblables y entretenaient autrefois, d'intimider les...
Page 21 - Moniteur, il y eut huit prisons d'État, où les gens dangereux ne devaient être renfermés qu'en vertu d'une « décision du Conseil privé, rendue sur le rapport du grand juge ou du ministre de la police.
Page 14 - ... gouvernement, de l'autre, auprès du Sénat. Cependant, le ministère de la police, rétabli et replacé dans la main de Fouché, opérait des arrestations arbitraires et interdisait la publication des livres qui déplaisaient, sans que jamais il fût question, même pour la forme, des fameuses commissions sénatoriales de la liberté individuelle et de la liberté de la presse. La haute cour de justice elle-même restait sans organisation.
Page 28 - ... cri séditieux , le prévôt s'imaginait que la royauté était menacée. Il saisissait sans préambule et traduisait devant la cour prévôtale. Ces cours étaient des espèces de commissions judiciaires désignées par le garde des sceaux. Il y avait un président, des juges divisés par section, un ministère public , à peu près comme dans les cours d'assises ; si ce n'est qu'il n'y avait pas de jury. Pour donner une idée de l'esprit de ces cours prévôtales, je prendrai celle de Paris,...
Page 26 - ... serait établie dans le chef-lieu de chaque département ; que ces cours procéderaient contre tout individu, quelle que fût sa profession, civile , militaire ou autre, qui serait prévenu , soit d'un crime ou d'un délit attribués par les lois antérieures aux cours spéciales , soit de rébellion ou de réunion séditieuse, soit d'avoir fait partie d'une bande armée ou de lui avoir fourni des armes, des munitions...
Page 29 - L'histoire ne leur réserve qu'un seul châtiment, c'est d'en nommer les membres. Je m'y résous dans ce travail , à mesure que j'ai à traiter des procès politiques. Au milieu de ces deux juridictions exceptionnelles , les cours royales conservaient peu d'importance politique. Elles étaient réduites à leurs simples pouvoirs civils. MM. de Marbois et Guizot procédaient lentement à leur institution , remaniaient le personnel , et le mettaient en harmonie avec...