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" Ils se distinguent de la monnaie métallique comme le paiement se distingue de la promesse : ils se distinguent du papier-monnaie en ce que leur cours n'est que facultatif, et qu'ils peuvent, à la volonté des porteurs, être convertis en argent ; enfin,... "
Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ... - Page 287
de Académie des sciences morales et politiques (France) - 1864
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 pages
...convertis en argent. Enfin, ils se distinguent de tout aulre billet en ce que le porteur, quel qu'ail été le nombre des intermédiaires, n'a de recours...nombreuses transmissions qui peuvent s'être opérées. 94. Vous connaissez, messieurs, les résultats de l'émission de ces billets. Les avantages sont sensibles....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 16

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 656 pages
...de tout autre billet en ce que le porteur, quel qu'ait été le nombre des intermédiaires , n'a do recours que contre la Banque , et qu'il ne reste pas....nombreuses transmissions qui peuvent s'être opérées. 94. Vousconnaissez, messieurs, les résultats de l'émission de ces billet*. Les avantages sont sensibles....
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Mélanges d'économie politique d'histoire et de philosophie, publ ..., Volume 1

conte Pellegrino Luigi O. Rossi - 1857 - 478 pages
...distinguent du papier-monnaie en ce que leur cours n'est que facultatif, et qu'ils peuvent, à la volonté des porteurs, être convertis en argent ; enfin, ils...ne reste pas même de trace légale des nombreuses tramsmissions qui peuvent s'être opérées. Vous connaissez les résultats de l'émission de ces billets....
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Mélanges d'Économie politique d'histoire et de Philosophie, Volume 1

Pellegrino Rossi - 1857 - 460 pages
...distinguent du papier-monnaie en ce que leur cours n'est que facultatif, et qu'ils peuvent, à la volonté des porteurs, être convertis en argent ; enfin, ils...ne reste pas même de trace légale des nombreuses tramsmissions qui peuvent s'être opérées. Vous connaissez les résultats de l'émission de ces billets....
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Mélanges d'économie politique d'histoire et de philosophie, Volume 1

P. Rossi - 1857 - 464 pages
...en argent ; enfin, ils se distinguent de tout autre billet, en ce que le porteur, quel qu'aitété le nombre des intermédiaires, n'a de recours que...ne reste pas même de trace légale des nombreuses tramsmissions qui peuvent s'être opérées. Vous connaissez les résultats de l'émission de ces billets....
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La question des banques ...

Louis François Michel Raymond Wolowski - 1864 - 610 pages
...qu'ils peuvent, à la volonté des porteurs , être convertis en argent; enfin, ils se distingnent de tout autre billet en ce que le porteur, quel qu'ait...irréprochables. Néanmoins, nous croyons que si l'on lient compte des résultats pratiques, on reconnaîtra combien la distinction établie , en principe...
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La question des banques ...

Louis François Michel Raymond Wolowski - 1864 - 608 pages
...qu'ils peuvent, à la volonté des porteurs , être convertis en argent; enfin, ils se distingnent de tout autre billet en ce que le porteur, quel qu'ait...détermine le caractère du billet de banque; les défmitions qu'il donne sont irréprochables. Néanmoins , nous croyons que si l'on tient compte des...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 6

Désiré Dalloz - 1847 - 652 pages
...Enfin , ils se distinguent de tout autre billet en ce que le porteur, quel qu'ail été le nombre dos intermédiaires, n'a de recours que contre la Banque , et qu'il ne reste pa» même de trace légale des nombreuses transmissions qui peuvent s'être opérées. 94. Vous connaissez,...
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Traité théorique & pratique de l'émission de la monnaie fiduciaire (avec und ...

Énoch Desert - 1882 - 380 pages
...distinguent de tout autre billet en ce que le porteur, quel qu'ait été le nombre des.intermédiaires, n'a de recours que contre la Banque, et qu'il ne reste...nombreuses transmissions qui peuvent s'être opérées. » Rossi a posé dans ces lignes les limites de la question de droit. Certes, il ne va pas jusqu'à...
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La Banque de France à travers le siècle

Victor Bénigne Flour de Saint-Genis - 1896 - 260 pages
...distinguent du papier monnaie en ce que leur cours n'est que facultatif et qu'ils peuvent, à la volonté des porteurs, être convertis en argent. Enfin, ils...recours que contre la Banque, et qu'il ne reste pas môme de trace légale des nombreuses transmissions qui peuvent s'être opérées (i). L'émission...
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