 | 1811 - 538 pages
...CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA de Flône. CONFÉDÉRATION SUISSE, etc. etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'Etat...entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i . Le sieur Jean-Théodore-Francois Paquo , concessionnaire de l'alunière de Flône... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...CONSTITUTIONS, Ru! DE WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc. sur le rapport de Notre Ministre de la justice et de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu? Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. i. Le bulletin des lois sera envoyé officiellement aux Ministres, Conseillers d'Etat,... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 pages
...instituts réunis , soit les savans que Nous Nous empresserons d'attirer dans Nos Etats; Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur ; Notre Conseil...d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. i. Il n'y aura dans Notre royaume que trois universités, savoir: les universités... | |
 | 1809 - 612 pages
...département de l'Ourle. (Au Palais de Saint-Cloud , le 19 octobre 1808). NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Notre Conseil d'Etat...entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. i". La redevance prescrite par le décret du . 19 octobre 1806 , sur les exploitations... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 512 pages
...de la Saale, dans lesquels budgets les frais dont il s'agit sont évalués pour 1809; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil...d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons: ART. i. Les dépenses du Casernement de Ja Gendarmerie pour l'année courante, sont fixées pour chacun... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 pages
...ben ^enntnfffen, bem (Sifer itnb bem (irnfle/ bie er erforbcrt, euéúfccn fonuíen; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et de'crétons: Art. i. L'ordination dans les communions protestantes ne pourra désormais être conferee... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...CONSTITUTIONS, Roi DE WESTPKAI.IK, FRINGE FRANÇAIS, etc. sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Arr t. i . Il y aura, sous les ordres de Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur,... | |
 | 1810 - 604 pages
...à celui du Léman. ( Au palais des Tuileries, le gfévrieriSio.) NA-POLÉOK , etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur , Notre Conseil...entendu, » ' * Nous avons décrété' et décrétons ce qui suit : Art. r. La commune d'Entremont sera distraite du de'partement du Mont -blanc et réunie... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1810 - 416 pages
...i396.) Au palais des Tuileries , le 2 i mars. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre conseil d'Etat...entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: ART. ier. A compter de la publication du présent décret, il sera iait sur le produit des... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 618 pages
...répartition des Députés aux Etais entre les anciens et les nouveaux départemens ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur ; : Notre Conseil...d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons: Art. i. Le nombre des Députés aux Etats du Royaume, demeure fixé à cent. Art: 2. Chacun des onze... | |
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A ces causes, Sur le rapport de notre grand juge, ministre de la justice, et de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". 
