Jugement sur requete par de Lavenne contre de Lavenne (5 Fevrier 1877).G. Chasseignac, 1879 - 19 pages |
Expressions et termes fréquents
acte de mariage actes rectifiés ANGOULEME IMPRIMERIE Anne Lemouchoux Anne-Claudine David Antoinette Hautefort baptisé à Neuilly Charles de Lavenne Charroux civil de première Delavenne Desaix dressé par l'officier écrit de Lavenne février mil huit fils des exposants Florimond de-la-Venne huit cent soixante-dix-sept JUGEMENT SUR REQUÊTE l'acte constatant l'acte de célébration l'acte de mariage L'acte de naissance l'enfant nouveau-né sera l'état civil l'officier de l'état LAVENNE 5 Février Lavenne au lieu Lavenne avec Anne-Claudine lieu de Delavaine mairie de Thiviers mariage précité Marie de Quinquet Martin de Lavenne mil huit cent mil sept cent Montoise Nevers le seize nom du père nom patronymique nouveau-né sera écrit novembre mil sept octobre mil huit patronymique de l'enfant père de l'enfant père sera écrit Périgueux pluviôse an quatre Prémery le vingt-cinq première instance séant prénom quatorze février mil République séant à Nevers sera rectifié SICHAMPS thermidor an six Thiviers Dordogne Tribunal civil vingt-cinq pluviôse
Fréquemment cités
Page 18 - Tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président, les juges et le greffier.
Page 18 - ... instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 14 - Ministère public en ses réquisitions et après en avoir délibéré conformément à la loi...
Page 17 - Fait et jugé en l'audience publique de la première chambre du Tribunal civil de première instance du Département de la Seine séant au Palais de Justice à Paris...
Page 3 - Messieurs les président et juges composant le tribunal civil de première instance séant à Valenciennes.
Page 9 - La jurisprudence des Parlements a toujours sanctionné l'usage qui s'était introduit, contrairement aux ordonnances, pour les roturiers...
Page 11 - L'acte de naissance de l'exposant, dressé par l'officier de l'état civil de...