Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 2Tarlier, 1833 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 32
Page 39
... fermier 3 et l'usufruitier 4 , jouissant l'un et l'autre en vertu d'un titre légal , et étant par là hors de la réprobation méritée par le possesseur de mauvaise foi , ont aussi , l'un et l'autre , droit à une indemnité à raison des amé ...
... fermier 3 et l'usufruitier 4 , jouissant l'un et l'autre en vertu d'un titre légal , et étant par là hors de la réprobation méritée par le possesseur de mauvaise foi , ont aussi , l'un et l'autre , droit à une indemnité à raison des amé ...
Page 46
... fermier , peut néanmoins exiger que celles qui sont dans la maison de ferme lors de la fin du bail , y soient laissées moyennant une juste estimation ( 1778 ) , quoiqu'elles ne lui appartiennent pas . Mais il faut observer deux points ...
... fermier , peut néanmoins exiger que celles qui sont dans la maison de ferme lors de la fin du bail , y soient laissées moyennant une juste estimation ( 1778 ) , quoiqu'elles ne lui appartiennent pas . Mais il faut observer deux points ...
Page 50
... fermier , jouira des avan- tages résultant du cheptel , comme des fruits du fonds , ou des revenus du bail . Ainsi , l'usufruitier d'un domaine garni d'accessoires , quoique non affermé , jouira des meubles aratoires et des animaux ...
... fermier , jouira des avan- tages résultant du cheptel , comme des fruits du fonds , ou des revenus du bail . Ainsi , l'usufruitier d'un domaine garni d'accessoires , quoique non affermé , jouira des meubles aratoires et des animaux ...
Page 71
... fermier soit maintenu dans l'exercice de son bail , lors même que l'u- sufruit vient à cesser avant l'expiration du fermage : mais cette disposition intro- duite en faveur de l'agriculture , et pour la tranquillité des locataires ...
... fermier soit maintenu dans l'exercice de son bail , lors même que l'u- sufruit vient à cesser avant l'expiration du fermage : mais cette disposition intro- duite en faveur de l'agriculture , et pour la tranquillité des locataires ...
Page 72
... fermier , sans que celui- ci eût même aucun recours en garantie contre les héritiers de l'usufruitier qui Voy . le décret du 6 nov . 1813 , bullet . 536 , tom . 19 , pag . 378 , art . 9 , 4e série . + n'avait pas dissimulé sa qualité ...
... fermier , sans que celui- ci eût même aucun recours en garantie contre les héritiers de l'usufruitier qui Voy . le décret du 6 nov . 1813 , bullet . 536 , tom . 19 , pag . 378 , art . 9 , 4e série . + n'avait pas dissimulé sa qualité ...
Autres éditions - Tout afficher
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 2 Jean Baptiste Victor Proudhon Affichage du livre entier - 1823 |
Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 2 Affichage du livre entier - 1833 |
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 2 Jean B. Proudhon Affichage du livre entier - 1833 |
Expressions et termes fréquents
action actions possessoires alios antichrèse aurait bail cause caution celui-ci censé charge chose jugée code civil condamné condition résolutoire conserver contrat contrat de bail créancier débiteur dégradations délivrance du legs dettes devrait disposition donataire effet enfans établi éteint fermier fin de l'usufruit fongibles fruits futaies grevé d'usufruit grosses réparations héritiers immeubles impenses indemnité jouir jouissance judicat l'acquéreur l'action l'article l'autre l'égard l'héritier l'immeuble l'usu l'usufruitier doit légal légataire de l'usufruit legs d'usufruit légué loi romaine lorsqu'il s'agit lui-même ment meubles mort civile néanmoins nécessaire nue propriété objets obligé payer père de famille personnelle possession pourrait prescription priétaire principe procès proprié propriétaire puisqu'il qu'en conséquence qu'un quæ quasi-contrat quasi-délit question quod raison règle remboursement réméré rente réparations d'entretien rescision restitution s'il sance serait seulement succession taire tenu testateur tier tierce opposition tiers possesseur tion trouve usufructu usufruit ususfructus vente vrance