Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 2Tarlier, 1833 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 34
Page 100
... tierce opposition dont la marche est spécialement tracée par le code de procédure . et Le droit de la tierce opposition repose donc sur ce principe que personne ne peut être légitimement condamné sans avoir été entendu , ou au moins mis ...
... tierce opposition dont la marche est spécialement tracée par le code de procédure . et Le droit de la tierce opposition repose donc sur ce principe que personne ne peut être légitimement condamné sans avoir été entendu , ou au moins mis ...
Page 101
... tierce opposition présente des questions très difficiles , et qu'elle toute seule pourrait fournir la matière d'un traité ; en sorte que les notions que nous avons indiquées jusqu'ici , par notre com- mentaire sur l'article 1351 du code ...
... tierce opposition présente des questions très difficiles , et qu'elle toute seule pourrait fournir la matière d'un traité ; en sorte que les notions que nous avons indiquées jusqu'ici , par notre com- mentaire sur l'article 1351 du code ...
Page 102
... tierce opposition , et cependant , à pro- prement parler , on ne pourrait pas dire qu'ils eussent été appelés dans la cause jugée avec eux . Par ce texte , l'admissibilité de la de- mande en tierce opposition dont le but est d'écarter l ...
... tierce opposition , et cependant , à pro- prement parler , on ne pourrait pas dire qu'ils eussent été appelés dans la cause jugée avec eux . Par ce texte , l'admissibilité de la de- mande en tierce opposition dont le but est d'écarter l ...
Page 103
... tierce opposition con- tre le jugement qui interviendra ? On est dans la nécessité ou l'obligation d'appeler un tiers dans la cause , toutes les fois que les parties qui y figurentne pour- raient , sans la participation de ce tiers ...
... tierce opposition con- tre le jugement qui interviendra ? On est dans la nécessité ou l'obligation d'appeler un tiers dans la cause , toutes les fois que les parties qui y figurentne pour- raient , sans la participation de ce tiers ...
Page 106
... tierce opposition pour faire rétracter , dans son intérêt , le jugement préjudiciant à ses droits . 1296. Ainsi , dans le cas où le jugement n'a été rendu que contre l'un des héritiers , sur une action en revendication d'un chose qui ...
... tierce opposition pour faire rétracter , dans son intérêt , le jugement préjudiciant à ses droits . 1296. Ainsi , dans le cas où le jugement n'a été rendu que contre l'un des héritiers , sur une action en revendication d'un chose qui ...
Autres éditions - Tout afficher
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 2 Jean Baptiste Victor Proudhon Affichage du livre entier - 1823 |
Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 2 Affichage du livre entier - 1833 |
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 2 Jean B. Proudhon Affichage du livre entier - 1833 |
Expressions et termes fréquents
action actions possessoires alios antichrèse aurait bail cause caution celui-ci censé charge chose jugée code civil condamné condition résolutoire conserver contrat contrat de bail créancier débiteur dégradations délivrance du legs dettes devrait disposition donataire effet enfans établi éteint fermier fin de l'usufruit fongibles fruits futaies grevé d'usufruit grosses réparations héritiers immeubles impenses indemnité jouir jouissance judicat l'acquéreur l'action l'article l'autre l'égard l'héritier l'immeuble l'usu l'usufruitier doit légal légataire de l'usufruit legs d'usufruit légué loi romaine lorsqu'il s'agit lui-même ment meubles mort civile néanmoins nécessaire nue propriété objets obligé payer père de famille personnelle possession pourrait prescription priétaire principe procès proprié propriétaire puisqu'il qu'en conséquence qu'un quæ quasi-contrat quasi-délit question quod raison règle remboursement réméré rente réparations d'entretien rescision restitution s'il sance serait seulement succession taire tenu testateur tier tierce opposition tiers possesseur tion trouve usufructu usufruit ususfructus vente vrance