 | 1816 - 612 pages
...chancelier, qui en fera le rapport, et nous présentera des projets d'ordonnance , s'il ya lieu. 2O. A l'avenir, nul ne pourra porter la décoration du...aura été nommé ou promu , qu'après sa réception. TITRE IV. Modes de réception des Membres de la Légion , et du Serment. ^O. Les princes de la famille... | |
 | 1816 - 608 pages
...et nous présentera des projets d'ordonnance, s'il ya lieu. 2O. A l'avenir, nul ne pourra porter Fa décoration du grade auquel il aura été nommé ou promu , qu'après sa réception. / , TITRE IV. • é Modes de réception des Membres de la Légion , et du Serment. 2O. Les princes... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...grand-chancelier, (Jui en fera le rapport , et nous présentera des projets d'ordonnance, s'il ya lieu. « 29. A l'avenir , nul ne pourra porter la décoration du...aura été nommé ou promu, qu'après sa réception. TITRE iv. . — Mode de réception des membres de la ,. . :' . Légion, et du serment. « 3o. Les princes... | |
 | 1825 - 858 pages
...chancelier, qui en fera le rapport, et nous présentera des projets d'ordonnance , s'il ya lieu. XXIX. A l'avenir nul ne pourra porter la décoration du grade auquel il aura été nommé ou promu qu' après sa réception, ' » Titre IV, — Modes de réttption des membres de la Légion, et du Serment.... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...grand-chancelier, qui en fera le rapport, et nous présentera des projets d'ordonnance, s'il ya lieu. XXIX. A l'avenir, nul ne pourra porter la décoration du...aura été nommé ou promu, qu'après sa réception. TITRE IV. Modes de réception des membres de la Légion , et du serment. XXX. Les princes de la famille... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 pages
...grand-chancelier, qui en fera le rapport et présentera des projets « de décrets, s'il ya lieu. « Art. 24. —A l'avenir, nul ne pourra porter la décoration...décoration ne lui soit remise directement par le chef de « l'Etat. TITRE IV. Mode de réception des membres de tordre et du serment. * Art. 25.— Les grands'croix... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...grand-chancelier, qui en fera le rapport et présentera des projets < de décrets, s'il ya lieu. • Art. 24. —A l'avenir, nul ne pourra porter la décoration...décoration ne lui soit remise directement par le < nef de • l'Etat. TITRE IV. M 'ii de réception des membres du t'onfre et du serment. « Art. 25.... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...projets de décrets, s'il ya lieu. XXIV. A l'avenir, nul ne pourra porter la décoration du grade où il aura été nommé ou promu qu'après sa réception,...TITRE IV. Mode de réception des membres de l'ordre, et du serment. XXV. Les grand'-croix et les grands officiers prêtent serment entre les mains du chef... | |
 | J.-F. Jules Pautet Du Parois - 1854 - 456 pages
...grand-chancelier qui en fera le rapporte! présentera des projets de décrets s'il ya lieu. Art. 24. A l'avenir, nul ne pourra porter la décoration du...qu'après sa réception, à moins que cette décoration us lui soit remise directement pari» chef d» l'Etat. TITRE IT. Mode de réception des membres de... | |
 | France - 1816 - 920 pages
...chancelier , qui en fera le rapport, et nous présentera des projets d'ordonnance, s'il ya lieu. 29. , A l'avenir, nul ne pourra porter la décoration du grade auquel il aura été nornmé ou promu , qu'après sa réception. TITRE IV. Modes de réception des Membres de la Légion,... | |
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A l'avenir, nul ne pourra porter la décoration du grade auquel il aura été nommé ou promu qu'après sa réception, à moins que cette décoration ne lui soit remise directement par le Chef de l'État.4 TITRE IV. MODE DE RÉCEPTION" DES MEMBRES DE... 
