tion elle-même serait difficile à saisir, parce que les éléments sur lesquels elle porterait, isolés de l'ensemble dans lequel ils ont eu leur part d'action, ne pourraient être qu'imparfaitement connus.

Il n'y a, pas pour nous, de moyen terme entre une histoire complète et détaillée de notre Droit pénal depuis 1789 et une simple nomenclature des principaux monuments dans lesquels il s'est produit.

Nous nous bornons à cette nomenclature:

PRINCIPALES LOIS DE LA CONSTITUANTE.

26 août 1789.
21 janvier 1790.

16-26 mars 1790. 19 juillet 1791.

3 septembre 1791.

16-29 sept. 1791.
25 sept.-6 oct. 1791.
26 et 27 sept. 1791.

29 sept.-21 oct. 1791.

Déclaration des droits.

Décret qui abolit le privilége en matière de crime; déclare tous les coupables égaux devant la loi pénale; proclame la personnalité de la peine et supprime la confiscation à titre universel.

Décret qui abolit les lettres de cachet.
Loi sur la procédure municipale et
correctionnelle.

Constitution qui consacre l'institution
du jury d'accusation et l'institution
du jury de jugement.
Code d'instruction criminelle.
Code pénal.

Décret qui abolit la marque.

Décret, en forme d'instruction, pour la procédure criminelle.

Voilà la part de la Constituante.

20-25 mars 1792.

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

Décret qui établit un nouvel instrument de supplice. Invention du médecin Guillotin.

CONVENTION.

27 juill.-2 sept. 1792. Rétablissement de la confiscation à

30 août-3 sept. 1792.)

19 mars 1793.

25 octobre 1795, 3 brumaire an IV.

26 oct. 1795 (44 brumaire an IV).

titre universel, comme pénalité politique.

Code des délits et des peines (646 ar

ticles, dont 53 sur la pénalité et 593 sur la procédure).

Décret par lequel la Convention, à sa

dernière heure, vote l'abolition de la peine de mort pour l'avenir, mais à dater du jour de la paix générale.

DIRECTOIRE.

Du 5 juin 1804 au 20 Un projet, contenant tout à la fois la

décembre 1804.

pénalité et la procédure, est discuté

dans 25 séances du Conseil d'Etat.

-Il était divisé en 1169 articles. Napoléon préside le Conseil et prend une vive part à la discussion. Après une interruption de quatre ans deux projets distincts, l'un d'instruction criminelle, l'autre de Code pénal, sont substitués au projet primitif abandonné.

M. Target est le rédacteur des observations sur le projet de Code criminel.

M. Oudard est le rédacteur des observations sur la procédure.

Du 30 janvier au 30 Le Code d'instruction est discuté au

octobre 1808.

Du 17 nov. au 16 dé

cembre 1808.

dé

Du 4 octobre 1808 au

18 janvier 1810.

Du 12 au 20 fév. 1810.

Conseil d'Etat.

Il est décreté en neuf lois.

Le Code pénal est discuté au Conseil d'Etat.

Il est décreté en sept lois.

La section de législation au Conseil
était composée, pendant la discus-
sion de ces deux Codes, de:
MM. Treilhard, président, Albisson,
Berlier, Faure, Réal, auxquels avaient
été adjoints le premier président de
la Cour de cassation et le procureur-
général, MM. Muraire et Merlin.
Les orateurs du Gouvernement devant
le corps législatif furent: MM. Treil-
hard, Berlier, Faure et Réal.

Les Codes pénal et d'instruction cri

(1) Voir M. Ortolan, Introduction historique, sect. IV et V, p. 167-220. - M. Dupin, Discours de rentrée, du 23 novembre 1847, pages 16 à 34.

La Révolution de 1789 était plus qu'une révolution politique, c'était une révolution sociale; elle essaya de traduire en fait et de réaliser dans la pratique, dans ce qu'elles avaient de bon, et dans ce qu'elles avaient de désastreux, les théories philosophiques qui avaient ruiné les bases de l'ancienne société française et de la monarchie absolue qui en avait été la dernière expression. Elle voulut donner à la société