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liberté de l'agent, et d'autre part la résolution a une fermeté, une consistance qui sont de nature à préjudicier à la société par l'alarme qu'elles lui causent. Toutefois, et sauf des cas exceptionnels, le pouvoir social ne punit pas la résolution de violer la loi, alors même qu'il en tient les preuves dans ses mains. On n'applique pas la maxime de Loysel : La volonté est réputée pour le fait. Mais ce n'est pas, comme le dit l'annotateur, parce qu'il n'est pas possible de convaincre un homme d'une mauvaise volonté et qu'alors il serait difficile de l'en punir.

La volonté, sans s'être encore traduite par un acte qui soit un commencement d'exécution ou qui soit seulement un acte préparatoire, peul demeurer légalement certaine. Elle se dérobe à la répression parce qu'elle ne cause pas un préjudice assez grave à la société.

3. L'acte préparatoire de la violation de la loi est l'acheminement vers l'infraction, mais n'est pas l'infraction elle-même ni même un commencement d'exécution de l'infraction. Il consiste, par exemple, dans l'achat ou la fabrication de fausses clés, pour s'introduire dans une maison et y commettre un vol ; dans l'achat d'armes pour commettre un meurtre; dans l'ach:t de substances vénéneuses pour commettre un empoisonneinent.

On a dit que les faits, les actes préparatoires, échappaient à la rénalité, parce que, considérés en euxmêmes, ils ne pouvaient pas causer de préjudice à la société et que la connaissance de leur but ne pouvait

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être que le résultat d'une iuduction ou d'une conjecture qui ne pouvait suffire pour légitimer l'application de la pénalité. Je ne crois pas que ce soit là la raison vraic et capitale de l'affranchissement de la pénalité pour les faits préparatoires; je suppose qu'il y ait preuve décisive, avouée par exemple de la part de l'agent, que les fausses clés aient été achetées pour commettre un vol ; que le poignard ait été aiguisé pour commettre un assassinat; que l'arsénic ait été pris pour commettre un empoisonnement; ces faits seraient-ils punissables ? Ces faits pourraient être punis sans doute par la loi sociale, sans qu'elle dépassât la mesure de sa puissance; pourquoi donc ces faits en général ne sont-ils pas punis ? Ce n'est pas par défaillance du Droit social ; c'est par un motif d'intérêt, par une raison d'avantage; on a pensé que l'agent, qui n'était encore qu'à la préparation de l'infraction, devait être encouragé, par l'espérance de l'impunité, à se désister de son projet criminel,

que, si minime que fût la peine de l'acte préparatoire, elle serait toujours séparée par une moins graude distance de la peine du crime, que la distance qui sépare le crime du projet.

4. Le commencement de la violation de la loi c'est la tentative.

L'auteur de ce commencement d'exécution peut, lui aussi, s'arrêter, mais il est déjà entré dans la voie du mal; l'auteur de l'acte préparatoire n'avait, lui, qu'à ne pas commencer.

L'auteur de la tentative a quelque chose de plus

et

à faire, il faut qu'il cesse. La présomption du repentir est donc pour lui, moins admissible et doit être moins facilement présumée; sa volonté criminelle a déjà eu une persévérance et une ténacité telles

que

la société a tout lieu de croire qu'il ne reculera pas devant l'achèvement de son cuvre ; il faut donc im acte de l'agent qui prouve l'abandon de sa résolution.

Voilà ce que la raison indique; mais si l'agent a abandonné volontairement sa résolution et que le préjudice ne soit pas causé, il doit être dans la même position que l'auteur de l'acte simplement préparatoire.

5° Que si le commencement d'exécution n'a été suspendu que par un événement indépendant de la volonté de son auteur, une pénalité est encourue. Nous allons bientôt voir quelle sera la mesure de cette pénalité.

6° Le fait n'est pas resté à l'état de tentative; tous les actes qui étaient nécessaires pour l'accomplir et le consommer, en tant qu'ils dépendaient de l'agent, ont été accomplis et consommés; mais le résultat final n'a pas été atteint ; l'agent voulait empoisonner un homme dont il était le présomptif héritier; il a empoisonné les aliments qu'il lui a servis ; les aliments ont été pris, mais le parent averti par ses souffrances, prend à temps un antidote et se sauve; il n'y avait plus de place au repentir dans l'intérêt de la société, puisque le fait matériel avait atteint sa perfection ; il y a lieu à l'application de la pénalité.

7. La loi a été violée et le but final a été atteint : il y a incontestablement lieu à l'application de la pénalité. On a beaucoup discuté sur le point de savoir si la tentative du crime qui n'avait manqué son effet que par des circonstances indépendantes de son auteur, si le crime manqué et le crime qui a atteint son but devaient être punis d'une peine identique. Pour résoudre cette question, il semble qu'il faut bien se pénétrer d'abord de l'idée que la peine est complètement étrangère à l'intérêt individuel lésé, et que, par conséquent, sa mesure ne doit pas être la mesure de la lésion individuelle. Si la mesure de la lésion individuelle était la mesure de la peine, la tentative de l'infraction et l'infraction manquée devraient être punies de peines beaucoup moindres que l'infraction qui a atteint son but. La peine n'est pas même la réparalion d'un préjudice social; car, à vrai dire, je ne vois pas comment la perte que la société éprouve par le meurtre d'un de ses membres, est réparée, parce que le meurtrier monte sur l'échafaud; la peine, encore une fois, n'est que la sanction de la loi. Eh bien, la loi étant aussi bien violée par le crime manqué que par l'infraction qui a alteint son but final, il y a lieu à application de la même sanction. Mais la loi n'est pas autant violée par une tentative que par le fait consommé; sans doute le repentir de celui qui ne s'est pas volontairement désisté, n'est pas présumable; mais enfin, il n'est

pas

absolument impossible. Il faut que la loi tienne compte à l'agent de cette possibilité.

Voilà les solutions auxquelles, ce semble, on arrive en-se plaçant au point de vue du Droit. Il faut voir ce que dit la loi :

Notre Code pénal ne punit point la pensée de l'infraction ; il ne punit pas, en général, la résolution et même l'acte préparatoire de l'infraction ; il ne punit, en général, la tentative, qu'en matière de crimes et qu'autant qu'elle a été manifestée par un commencement d'exécution, et qu'elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur; il punit la tentative punissable comme le crime même (art. 2, Code pénal); il ne punit la tentative de délits que par exception, à plus forte raison n'atteint-il pas la tentative de contravention : les tentatives de contravention ne tombent sous la répression qu'autant qu'elles ont été l'objet, comme faits sui generis, d'incriminations distinctes.

Voici, sous ce rapport, quels ont été les précédents:

En Droit romain, l'on pourrait croire, au premier aspect, que, d'après la règle générale, la tentative était punie comme l'infraction consommée; plusieurs textes semblent favorables à cette opinion. La loi 7 au Code ad legem Corneliam de sicariis, semble punir l'acte préparatoire; mais n'était-ce pas là une exception ? La loi première, au Digesle ad legem Corneliam de sicariis semble aussi punir l'acte préparatoire et au moins la tentative. La loi 5, § 2, au Code ad legem Juliam majestatis, et la loi 5, au Code de

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