Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... commande- ments et de prohibitions sans raison et sans cause , qu'une série de menaces sans justice et sans mo- ralité . La loi de forme , la loi de procédure ne se- rait qu'un réseau de précautions , qu'un ensemble d'embûches combinées 3 -
... commande- ments et de prohibitions sans raison et sans cause , qu'une série de menaces sans justice et sans mo- ralité . La loi de forme , la loi de procédure ne se- rait qu'un réseau de précautions , qu'un ensemble d'embûches combinées 3 -
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... cause ; c'est le procédé contraire qui conduit à la religion ; la religion , Dieu la révèle et l'impose comme l'expression de sa volonté . . La religion , d'ailleurs , renferme , indépendamment des vérités qui confirment les vérités de ...
... cause ; c'est le procédé contraire qui conduit à la religion ; la religion , Dieu la révèle et l'impose comme l'expression de sa volonté . . La religion , d'ailleurs , renferme , indépendamment des vérités qui confirment les vérités de ...
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... cause des nombreux exemples de parjure . La preuve par des cautions , par des conjuratores qui attestent l'innocence de l'accusé ou la véracité de l'accusateur ; la preuve demandée à Dieu , sous l'in- fluence ecclésiastique , au moyen ...
... cause des nombreux exemples de parjure . La preuve par des cautions , par des conjuratores qui attestent l'innocence de l'accusé ou la véracité de l'accusateur ; la preuve demandée à Dieu , sous l'in- fluence ecclésiastique , au moyen ...
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... Cause de l'absence de sources législatives propre- ment dites . — Où faut - il chercher des témoignages du Droit ? —Pourquoi la loi n'était - elle , à proprement parler , ni personnelle dans le sens de la pé- riode précédente , ni ...
... Cause de l'absence de sources législatives propre- ment dites . — Où faut - il chercher des témoignages du Droit ? —Pourquoi la loi n'était - elle , à proprement parler , ni personnelle dans le sens de la pé- riode précédente , ni ...
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... cause . 3 ° C'est aussi pendant cette période que germent et se développent les principes qui ont divisé , sous le rapport du Droit , la France en Pays de Coutumes et en Pays de Droit écrit . L'explication de ces changements , de ces ...
... cause . 3 ° C'est aussi pendant cette période que germent et se développent les principes qui ont divisé , sous le rapport du Droit , la France en Pays de Coutumes et en Pays de Droit écrit . L'explication de ces changements , de ces ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes coauteur Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté
Fréquemment cités
Page 105 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 96 - Il est expédient à l'État que tu meures», il doit mourir, puisque ce n'est qu'à cette condition qu'il a vécu en sûreté jusqu'alors, et que sa vie n'est plus seulement un bienfait de la nature, mais un don conditionnel de l'État.
Page 397 - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : « Si la peine prononcée par la loi est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps...
Page 386 - S'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort, ou celle des travaux forcés à perpétuité, ou celle dt la déportation, la peine sera réduite à un emprisonnement d'un an à cinq ans ; S'il s'agit de tout autre crime, elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans. Dans ces deux premiers cas, les coupables...
Page 340 - II n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 386 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 499 - Où tout le monde veut faire ce qu'il veut , nul ne fait ce qu'il veut; où il n'ya point de maître, tout le monde est maître ; où tout le monde est maître , tout le monde est esclave.
Page 96 - Qui veut la fin veut aussi les moyens, et ces moyens sont inséparables de quelques risques ; même de quelques pertes. Qui veut conserver sa vie aux dépens des autres doit la donner aussi pour eux quand il faut. Or le citoyen n'est plus juge du péril auquel la loi veut qu'il s'expose; et quand le prince lui a dit, II est expédient à l'état que tu meures...
Page 105 - Les délits et les crimes étant personnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être admissibles à toutes sortes de professions, d'emplois et de dignités.
Page 87 - Quelle est l'origine de l'opinion qui étend sur tous les individus d'une même famille une partie de la honte attachée aux peines infamantes que subit un coupable? Cette opinion est-elle plus nuisible qu'utile? Et dans le cas où l'on se déciderait pour l'affirmative, quels seraient les moyens de parer aux inconvénients qui en résultent?