Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... conséquence attachée par voie de présomption aux contrats ; qu'il ait réglé l'ordre des successions , gouverné les familles et les propriétés , tout cela est conforme aux conséquences d'une conquête qui ne se proposait pas pour but la ...
... conséquence attachée par voie de présomption aux contrats ; qu'il ait réglé l'ordre des successions , gouverné les familles et les propriétés , tout cela est conforme aux conséquences d'une conquête qui ne se proposait pas pour but la ...
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... conséquence de son droit de propriété ou de sa supériorité féodale . ( 1 ) M. Faustin - Hélie , de l'Instruction criminelle , t . I , p . 319 ; et M. Pardessus , Essai historique sur l'Organisation judiciaire , p . 190 et suiv .; M ...
... conséquence de son droit de propriété ou de sa supériorité féodale . ( 1 ) M. Faustin - Hélie , de l'Instruction criminelle , t . I , p . 319 ; et M. Pardessus , Essai historique sur l'Organisation judiciaire , p . 190 et suiv .; M ...
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... conséquence du droit de sou- veraineté inhérent à l'idée de la société . MESSIEURS , Je vous ai dit que l'étude des principes sur lesquels peut se fonder le Droit de punir , n'est pas seulement une étude d'homme politique et de ...
... conséquence du droit de sou- veraineté inhérent à l'idée de la société . MESSIEURS , Je vous ai dit que l'étude des principes sur lesquels peut se fonder le Droit de punir , n'est pas seulement une étude d'homme politique et de ...
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... conséquence la cause , et de la cause la conséquence ? Un célèbre publiciste , M. Rossi , a exprimé sur cette division de notre Code un jugement plus que sévère : « La division des actes punissables en crimes , « délits et ...
... conséquence la cause , et de la cause la conséquence ? Un célèbre publiciste , M. Rossi , a exprimé sur cette division de notre Code un jugement plus que sévère : « La division des actes punissables en crimes , « délits et ...
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... conséquence du même principe , et ce principe il importe d'autant plus de le mettre en lumière qu'il est à mon sens la meilleure explication , le plus solide fondement du Droit de punir.- Les agents diplomatiques accrédités près du ...
... conséquence du même principe , et ce principe il importe d'autant plus de le mettre en lumière qu'il est à mon sens la meilleure explication , le plus solide fondement du Droit de punir.- Les agents diplomatiques accrédités près du ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes coauteur Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté
Fréquemment cités
Page 105 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 96 - Il est expédient à l'État que tu meures», il doit mourir, puisque ce n'est qu'à cette condition qu'il a vécu en sûreté jusqu'alors, et que sa vie n'est plus seulement un bienfait de la nature, mais un don conditionnel de l'État.
Page 397 - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : « Si la peine prononcée par la loi est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps...
Page 386 - S'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort, ou celle des travaux forcés à perpétuité, ou celle dt la déportation, la peine sera réduite à un emprisonnement d'un an à cinq ans ; S'il s'agit de tout autre crime, elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans. Dans ces deux premiers cas, les coupables...
Page 340 - II n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 386 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 499 - Où tout le monde veut faire ce qu'il veut , nul ne fait ce qu'il veut; où il n'ya point de maître, tout le monde est maître ; où tout le monde est maître , tout le monde est esclave.
Page 96 - Qui veut la fin veut aussi les moyens, et ces moyens sont inséparables de quelques risques ; même de quelques pertes. Qui veut conserver sa vie aux dépens des autres doit la donner aussi pour eux quand il faut. Or le citoyen n'est plus juge du péril auquel la loi veut qu'il s'expose; et quand le prince lui a dit, II est expédient à l'état que tu meures...
Page 105 - Les délits et les crimes étant personnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être admissibles à toutes sortes de professions, d'emplois et de dignités.
Page 87 - Quelle est l'origine de l'opinion qui étend sur tous les individus d'une même famille une partie de la honte attachée aux peines infamantes que subit un coupable? Cette opinion est-elle plus nuisible qu'utile? Et dans le cas où l'on se déciderait pour l'affirmative, quels seraient les moyens de parer aux inconvénients qui en résultent?