Cours de code pénal: explication théorique et pratique des dispositions préliminaires et des deux premiers livres du Code pénal |
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... les principes , grâce aux questions dont ils fournissent la solution , ne sont pas
des idées abstraites et stériles ; ils revêtent leur véritable caractère , remplissent
leur rôle d ' idées dirigeantes , de règles fécondes . Sans multiplier les difficultés
...
... les principes , grâce aux questions dont ils fournissent la solution , ne sont pas
des idées abstraites et stériles ; ils revêtent leur véritable caractère , remplissent
leur rôle d ' idées dirigeantes , de règles fécondes . Sans multiplier les difficultés
...
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... c ' est - à - dire si elle se « borne à de vagues propositions , sans preuve , sans
a examen , sans discussion . » L ' auteur , dont l ' objet principal est la solution
des problèmes connus et , bien souvent , la recherche de nouveaux problèmes ...
... c ' est - à - dire si elle se « borne à de vagues propositions , sans preuve , sans
a examen , sans discussion . » L ' auteur , dont l ' objet principal est la solution
des problèmes connus et , bien souvent , la recherche de nouveaux problèmes ...
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... dit M . Mangin ( 1 ) , s ' étend même à ceux « qui n ' habitent pas notre territoire
; il suffit que le « délit qui leur fait préjudice y ait élé commis . » , ( 1 ) De l ' action
publique , l . Jer , 1° 60 . M . Mangin cite en faveur de cette solution , - 148 –
... dit M . Mangin ( 1 ) , s ' étend même à ceux « qui n ' habitent pas notre territoire
; il suffit que le « délit qui leur fait préjudice y ait élé commis . » , ( 1 ) De l ' action
publique , l . Jer , 1° 60 . M . Mangin cite en faveur de cette solution , - 148 –
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M . Mangin cite en faveur de cette solution , que je n ' ai garde de contester , deux
arrêts de la Cour de cassation des 31 janvier 1822 et 22 juin 1826 . Ce que je
conteste , c ' est la valeur de son motif juridique . La loi ne réprime pas les ...
M . Mangin cite en faveur de cette solution , que je n ' ai garde de contester , deux
arrêts de la Cour de cassation des 31 janvier 1822 et 22 juin 1826 . Ce que je
conteste , c ' est la valeur de son motif juridique . La loi ne réprime pas les ...
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La solution de Jousse était consacrée par l ' art . 17 , in fine , de l ' édit de
septembre 1681 , et par l ' art . 18 de l ' édit d ' août 1679 contre les duels . On
donnait de ce principe d ' assez bonnes raisons : on disait qu ' il importait à l '
intérêt ...
La solution de Jousse était consacrée par l ' art . 17 , in fine , de l ' édit de
septembre 1681 , et par l ' art . 18 de l ' édit d ' août 1679 contre les duels . On
donnait de ce principe d ' assez bonnes raisons : on disait qu ' il importait à l '
intérêt ...
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Cours de code pénal: explication théorique et pratique des dispositions ... Alfred Bertauld Affichage du livre entier - 1854 |
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Expressions et termes fréquents
accessoire actes aggravation applicable appliquée arrêt attachée atténuantes aurait auteurs avant avril c'est-à-dire caractère cause chose circonstances Code pénal commencement commun complice complicité condamné condition conséquence considéré contrat social correctionnelle Cour crime criminelle déclaration délit déportation dernier détention déterminer devait dire disposition doit donne doute durée effet est-elle excuse faculté fond général idées infractions jour juge juridiction justice l'agent l'application l'art l'étranger l'exécution l'homme l'idée l'infraction l'intérêt LEÇON législation légitimité liberté lieu limites loi pénale lois matière maximum ment mesure morale mort civile moyen n'était nature nouvelle parler peine peine de mort pendant pensée période police portée pourrait pouvait pouvoir première prescription principal principe prononcée public publique punir punissable qu'une question raison rapport récidive règle résultant s'est s'il sanction seconde semble sens serait seulement siècle simple social société solution souveraineté spéciale subir suivant suppose surveillance système tentative théorie tion titre travaux forcés vengeance véritable volonté
Fréquemment cités
Page 107 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 98 - Il est expédient à l'État que tu meures», il doit mourir, puisque ce n'est qu'à cette condition qu'il a vécu en sûreté jusqu'alors, et que sa vie n'est plus seulement un bienfait de la nature, mais un don conditionnel de l'État.
Page 399 - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : « Si la peine prononcée par la loi est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps...
Page 388 - S'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort, ou celle des travaux forcés à perpétuité, ou celle dt la déportation, la peine sera réduite à un emprisonnement d'un an à cinq ans ; S'il s'agit de tout autre crime, elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans. Dans ces deux premiers cas, les coupables...
Page 342 - II n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 388 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 501 - Où tout le monde veut faire ce qu'il veut , nul ne fait ce qu'il veut; où il n'ya point de maître, tout le monde est maître ; où tout le monde est maître , tout le monde est esclave.
Page 98 - Qui veut la fin veut aussi les moyens, et ces moyens sont inséparables de quelques risques ; même de quelques pertes. Qui veut conserver sa vie aux dépens des autres doit la donner aussi pour eux quand il faut. Or le citoyen n'est plus juge du péril auquel la loi veut qu'il s'expose; et quand le prince lui a dit, II est expédient à l'état que tu meures...
Page 107 - Les délits et les crimes étant personnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être admissibles à toutes sortes de professions, d'emplois et de dignités.
Page 89 - Quelle est l'origine de l'opinion qui étend sur tous les individus d'une même famille une partie de la honte attachée aux peines infamantes que subit un coupable? Cette opinion est-elle plus nuisible qu'utile? Et dans le cas où l'on se déciderait pour l'affirmative, quels seraient les moyens de parer aux inconvénients qui en résultent?
Informations bibliographiques
| Titre | Cours de code pénal: explication théorique et pratique des dispositions préliminaires et des deux premiers livres du Code pénal |
| Auteur | Alfred Bertauld |
| Éditeur | Videcocq, 1854 |
| Original provenant de | Université de Harvard |
| Numérisé | 1 oct. 2007 |
| Longueur | 544 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |