Cours de code pénal: explication théorique et pratique des dispositions préliminaires et des deux premiers livres du Code pénal |
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... par ruse , ces volontés particulières lui échappent , ou si elles parviennent à
donner le change et à se faire accepter comme volonté générale , elles sont à l '
abri de tout reproche , et elles reprennent leur indépendance et leur
souveraineté ...
... par ruse , ces volontés particulières lui échappent , ou si elles parviennent à
donner le change et à se faire accepter comme volonté générale , elles sont à l '
abri de tout reproche , et elles reprennent leur indépendance et leur
souveraineté ...
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volontés , elles - mêmes sans règle , une indépendance absolue , une
souveraineté sans contrôle , une souveraineté que la volonté des individus ne
saurait leur donner sur eux - mêmes , et qu ' elle ne saurait à plus forte raison
leur donner ...
volontés , elles - mêmes sans règle , une indépendance absolue , une
souveraineté sans contrôle , une souveraineté que la volonté des individus ne
saurait leur donner sur eux - mêmes , et qu ' elle ne saurait à plus forte raison
leur donner ...
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Fractionnement de la souveraineté . - Sa subordi . nation à la propriété . - Cause
de l ' absence de sources législatives proprement dites . - Où faut - il chercher
des témoignages du Droit ? — Pourquoi la loi n ' était - elle , à proprement parler
...
Fractionnement de la souveraineté . - Sa subordi . nation à la propriété . - Cause
de l ' absence de sources législatives proprement dites . - Où faut - il chercher
des témoignages du Droit ? — Pourquoi la loi n ' était - elle , à proprement parler
...
Page 57
... dans laquelle la féodalité empreint toutes les institutions , toutes les lois , de
son cachet . Vous savez que sous les successeurs de Charlema" gne la
souveraineté , bien loin de se centraliser et de se fortifier , s ' était affaiblie et
morcelée ...
... dans laquelle la féodalité empreint toutes les institutions , toutes les lois , de
son cachet . Vous savez que sous les successeurs de Charlema" gne la
souveraineté , bien loin de se centraliser et de se fortifier , s ' était affaiblie et
morcelée ...
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... usurpaient la souveraineté politique , puis ils hiérarchisaient au - dessous d '
eux des propriétaires relevant de leur souveraineté territoriale , patrimoniale et
liés , non plus par des relations purement personnelles , mais par des relations ...
... usurpaient la souveraineté politique , puis ils hiérarchisaient au - dessous d '
eux des propriétaires relevant de leur souveraineté territoriale , patrimoniale et
liés , non plus par des relations purement personnelles , mais par des relations ...
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Cours de code pénal: explication théorique et pratique des dispositions ... Alfred Bertauld Affichage du livre entier - 1854 |
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Expressions et termes fréquents
accessoire actes aggravation applicable appliquée arrêt attachée atténuantes aurait auteurs avant avril c'est-à-dire caractère cause chose circonstances Code pénal commencement commun complice complicité condamné condition conséquence considéré contrat social correctionnelle Cour crime criminelle déclaration délit déportation dernier détention déterminer devait dire disposition doit donne doute durée effet est-elle excuse faculté fond général idées infractions jour juge juridiction justice l'agent l'application l'art l'étranger l'exécution l'homme l'idée l'infraction l'intérêt LEÇON législation légitimité liberté lieu limites loi pénale lois matière maximum ment mesure morale mort civile moyen n'était nature nouvelle parler peine peine de mort pendant pensée période police portée pourrait pouvait pouvoir première prescription principal principe prononcée public publique punir punissable qu'une question raison rapport récidive règle résultant s'est s'il sanction seconde semble sens serait seulement siècle simple social société solution souveraineté spéciale subir suivant suppose surveillance système tentative théorie tion titre travaux forcés vengeance véritable volonté
Fréquemment cités
Page 107 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 98 - Il est expédient à l'État que tu meures», il doit mourir, puisque ce n'est qu'à cette condition qu'il a vécu en sûreté jusqu'alors, et que sa vie n'est plus seulement un bienfait de la nature, mais un don conditionnel de l'État.
Page 399 - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : « Si la peine prononcée par la loi est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps...
Page 388 - S'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort, ou celle des travaux forcés à perpétuité, ou celle dt la déportation, la peine sera réduite à un emprisonnement d'un an à cinq ans ; S'il s'agit de tout autre crime, elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans. Dans ces deux premiers cas, les coupables...
Page 342 - II n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 388 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 501 - Où tout le monde veut faire ce qu'il veut , nul ne fait ce qu'il veut; où il n'ya point de maître, tout le monde est maître ; où tout le monde est maître , tout le monde est esclave.
Page 98 - Qui veut la fin veut aussi les moyens, et ces moyens sont inséparables de quelques risques ; même de quelques pertes. Qui veut conserver sa vie aux dépens des autres doit la donner aussi pour eux quand il faut. Or le citoyen n'est plus juge du péril auquel la loi veut qu'il s'expose; et quand le prince lui a dit, II est expédient à l'état que tu meures...
Page 107 - Les délits et les crimes étant personnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être admissibles à toutes sortes de professions, d'emplois et de dignités.
Page 89 - Quelle est l'origine de l'opinion qui étend sur tous les individus d'une même famille une partie de la honte attachée aux peines infamantes que subit un coupable? Cette opinion est-elle plus nuisible qu'utile? Et dans le cas où l'on se déciderait pour l'affirmative, quels seraient les moyens de parer aux inconvénients qui en résultent?
Informations bibliographiques
| Titre | Cours de code pénal: explication théorique et pratique des dispositions préliminaires et des deux premiers livres du Code pénal |
| Auteur | Alfred Bertauld |
| Éditeur | Videcocq, 1854 |
| Original provenant de | Université de Harvard |
| Numérisé | 1 oct. 2007 |
| Longueur | 544 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |