DECRET de la Convention nationale concernant les Contrefacteurs, en date du rg Juillet, l'an 2o. de la République. LA Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit: Art. 1. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Les héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans, après la mort des auteurs. III. Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer, à la réquisition et au profit des auteurs, compositeurs, peintres ou dessinateurs et autres, leurs héritiers ou cessionnaires, tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées, sans la permission formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire une Son me équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition origu a'e. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gavure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au cabinet d'estampes de la République dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être mis en Justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. I es héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de tout autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux arts, en auront la propriété exclusive pendant dix ans. Je place la présente édition sous la sauve-garde des lois et de la probité des citoyens. Je déclare que je poursuivrai devant les tribunaux tout contrefacteur, distributeur ou débitant d'édition contrefaite; j'assure même au citoyen qui me fera connoitre le contrefacteur, distributeur ou débitant, la moitié du dédemagement que la loi accorde, Paris, ce 19 Germinal, l'an troisième de la République Française, une et indivisible. Dougin It Cnie Chirurgien en chef de l'établissement des Anglais, Ouvrage où l'on trouve de nouveaux détails sur le Traduit de l'Anglais, avec des notes critiques et дез PAR CHARLES POUGEN S. A PARIS, AZ $21 Chez POUGIN, Imprimeur - Libraire, rue des An 3 de la République, ( 1795, vieux style. ) BNP AVAN VANT de rendre compte des motifs qui m'ont déterminé à publier la traduction du journal de White, je crois à propos de donner ici l'histoire abrégée de la célèbre découverte, qui, depuis quèlques années, a fixé l'attention du gouvernement anglais. La Nouvelle Galles du Sud fait partie d'une île ou grande terre connue jusqu'en 1770, sous le nom de Nouvelle Hollande; sa longueur est de 1,100 lieues et sa largeur d'environ 750; elle est située au sud des Moluques, au 42. dégré de latitude. La première connoissance que nous ayons eu de ce pays, nous a été donnée par don Pedro Fernandes de Quiros qui avoit employé quatorze années à parcourir une étendue de plus de 20,000 lieues. Selon lui, cette terrè est un continent moins vaste que l'Asie, mais plus considérable que l'Europe. Il assure qu'on y trouve des mines d'or et d'argent, des épices, des perles, ainsi qu'un grand nombre d'habitans de diverses couleurs. Quiros n'avoit point apperçu le |