cru, et que je crois encore possible et utile de faire dans le régime financier de l'Université et dans la forme du budget de l'instruction publique.

La Chambre a vu que ce budget lui avait été présenté celte année sous une forme toute différente. L'innovation que j'ai tentée n'est pas inventée d'hier; l'idée en roule depuis longtemps dans les esprits, il y a longtemps que le régime financier de l'Université et la forme de son budget ont excité beaucoup de réclamations.

J'ai sous les yeux d'abord le rapport d'une commission nommée avant la révolution de Juillet, sous la Restauration, pour procéder à la vérification des comptes des ministres, en 1828, commission dont le travail est remarquable par les lumières qu'il a répandues sur toutes les questions. Un des vœux qu'elle a émis a été la réforme du régime financier de l'Université, tout en respectant le principe constitutif de ce grand établissement.

Je demande à la Chambre la permission de lui faire connaître les vœux qui, à différentes époques, ont été exprimés à ce sujet. Il importe de voir comment les idées ont mûri peu à peu, et m'ont conduit, moi, ministre de l'instruction publique et grand-maître de l'Université, aux réformes demandées depuis longtemps.

« Sans entrer dans les détails des divers services, dit le rapport de la commission de 1828, nous devons reconnaître que, dans beaucoup de cas, il est nécessaire de laisser aux administrations dirigeantes tout ce qui se rapporte à la constatation des droits, et même à l'époque et au mode de libération des redevables; mais cela n'exclut pas la possibilité de l'intervention d'un agent du Trésor pour opérer les recouvrements; et, s'il était possible de pénétrer dans tous les détails, on reconnaîtrait qu'il n'existe pas un seul de ces produits qu'il ne fût facile, en prenant quelques mesures d'exécution, de faire recouvrer par des agents soumis à l'autorité et à la surveillance du ministre des finances. >>

La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes

de 1830, exprime des idées analogues. Je vais mettre les

termes sous vos yeux :

« Ces diverses observations nous conduisent à exprimer une seconde fois le désir, que nous avions déjà manifesté par notre rapport précédent, de voir rétablir l'ordre et l'uniformité dans cette branche de service, en la faisant rentrer entièrement dans la comptabilité de l'Etat, et en chargeant directement tous les préposés du Trésor des opérations financières de l'Université, qui leur sont déjà indirectement confiées. Cette mesure ne changerait pas les formes actuellement suivies envers les redevables de cette institution spéciale, puisqu'elle n'attribuerait que le recouvrement des produits aux receveurs des finances, et qu'elle conserverait, aux administrateurs qui en sont aujourd'hui chargés, le soin de liquider les taxes, de former les rôles, de prononcer les remises, modérations et non-valeurs, et enfin de prononcer, de suspendre ou d'arrêter des poursuites contre les débiteurs, conformément à l'usage établi pour tous les autres impôts. » La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes de 1831, a répété les mêmes idées.

La Chambre se souvient que, dans sa session de l'année dernière, la commission des comptes demanda cette réforme; son rapporteur, M. Passy, demanda même, et, à mon avis, il avait tort, une réforme heaucoup plus étendue que celle que la cour des comptes avait provoquée. Je discutai l'amendement de la commission, je le repoussai comme trop étendu, en disant :

« Je demande le rejet de l'amendement, non qu'il ne puisse y avoir des changements utiles à faire dans la comptabilité de l'Université; non qu'il ne soit possible, comme je le disais, de remettre la perception de ses revenus dans les mains du Trésor et de faire cesser le système spécial de cette perception, mais l'amendement fait beaucoup plus que votre commission n'a voulu faire; il abolit le régime général de l'instruction publique, il en change le caractère. »

Provoqué ainsi, messieurs, par toutes les opinions, par les

observations et les voeux des grands corps chargés de la comptabilité de l'État, j'ai travaillé; j'ai essayé, dans l'intervalle des sessions, de me rendre compte des réformes utiles et possibles à cet égard ; j'ai formé une commission des hommes les plus éclairés, soit de l'Université elle-même, soit de la cour des comptes, soit de l'administration générale des finances. Nous avons été conduits à reconnaître qu'on pouvait séparer le régime financier de l'Université de ses priviléges moraux et politiques, qu'on pouvait fort bien la laisser subsister comme établissement général d'éducation publique, et remettre en même temps la perception des impôts affectés à son service aux agents ordinaires du Trésor.

C'est là l'idée qui a servi de base au travail dont la Chambre a connaissance.

J'ai cherché à bien séparer, dans ce travail, ce qui constituait l'Université proprement dite et la distinguait de son régime financier ; j'ai essayé de porter la réforme dans le régime financier, sans qu'elle s'étendit au delà, sans que l'existence politique de l'Université en fût le moins du monde compromise. C'est là le but que je crois avoir atteint dans le travail qui a été soumis à la Chambre et qui a servi de base à la rédaction du budget.

Il résulte de ce travail trois grands avantages: le premier, c'est la parfaite unité, la simplicité, la régularité de la perception des impôts dits universitaires. Ils rentrent dans la classe générale des impôts publics et sont perçus de la même manière et avec les mêmes garanties.

Le second avantage est pour l'Université elle-même : elle est dégagée de tout caractère fiscal; elle n'a plus de contribuables avec lesquels elle soit obligée d'entrer en lutte; elle est rendue à son caractère pur et élevé d'établissement d'instruction publique.

pour

Le troisième avantage, s'il m'est permis de le dire, est la Chambre elle-même. Elle a sous les yeux un budget infiniment plus simple, dégagé de cette complication du budget du ministère de l'instruction publique et du budget

de l'Université, complication qui morcelait les questions, et rendait la discussion et la vérification des faits souvent difficiles. Le budget, rédigé d'après le nouveau mode, est simple, parfaitement analogue aux autres budgets; il se présente avec beaucoup plus de clarté et de facilité à la discussion de la Chambre.

Voilà, messieurs, les motifs qui m'ont déterminé à proposer cette réforme; votre commission a pensé, soit qu'elle élevât quelques doutes sur la bonté de la mesure, soit qu'elle entrevît quelques difficultés d'exécution que, à mon avis, elle s'est exagérées, car, après m'être concerté avec l'administration des finances, je crois que ces difficultés peuvent être aisément levées, votre commission, dis-je, a pensé que cette réforme devait être ajournée, que la question n'était pas encore suffisamment éclairée. Cela est possible; je ne m'oppose point à l'ajournement; mais, je crois la réforme bonne; je crois que plus on examinera la question, plus on verra que ma solution repose sur les véritables principes constitutifs de l'Université d'une part et de l'administration générale des finances de l'autre. J'avais besoin de vous faire sentir comment j'avais été provoqué, conduit à cette réforme par tous les hommes qui s'occupent des améliorations de notre système financier; et comment, en la proposant, je croyais avoir atteint le but, c'est-à-dire respecté tous les droits fondamentaux de l'Université considérée comme corps politique, tout en réformant les abus qui peuvent exister dans son régime financier.

Voilà, messieurs, sur la forme nouvelle de mon budget, les observations générales que j'avais l'intention de soumettre à la Chambre.

Maintenant, quant au fond, si la Chambre le jugeait convenable, je pourrais dès à présent entrer dans la discussion des diverses parties du budget et des amendements que votre commission y a proposés.

Voix nombreuses. Oui! oui!

M. GUIZOT. Je suis, à cet égard, à la disposition de la

Chambre. Je puis, si la Chambre le juge convenable, discuter dès à présent les diverses modifications et les retranchements que la commission a proposés à mon budget, ou bien remettre cette discussion sur chacun des chapitres, à mesure qu'ils se présenteront.

M. VIENNET. Attendez les chapitres.

M. GUIZOT. Je ferai ce qui conviendra à la Chambre. Je dois cependant lui soumettre une observation générale sur l'esprit dans lequel toutes les propositions de mon budget avaient été conçues.

En l'étudiant avec soin, j'ai cherché quelles étaient les améliorations évidentes, importantes, qui pouvaient être introduites dans les différents services, et je suis arrivé à ce résultat qu'avec une augmentation de 7 à 800,000 francs, j'introduirais dans le service de l'instruction primaire, de l'instruction secondaire, de l'instruction supérieure, de tous les établissements scientifiques et littéraires qui honorent la France, j'introduirais, dis-je, dans toutes les parties du budget de l'instruction publique, des améliorations importantes, et par leur résultat, et par leur utilité pratique, et par leur effet moral sur les esprits. J'ai reconnu qu'avec une somme de 7 à 800,000 fr., on pourrait faire dire à la France, j'irai plus loin à l'Europe, que le gouvernement de Juillet a réellement à cœur le progrès des lumières, le développement des intelligences, l'honneur de toutes les sciences. (Trèsbien !)

Voilà, messieurs, l'idée qui m'a dirigé dans mon travail sur mon budget, idée fort simple, et qui cependant ne manque, j'ose le dire, ni d'utilité, ni de grandeur.

C'est à la Chambre à juger ce qu'elle veut faire. Je le répète, il s'agit de 7 à 800,000 fr.; et il s'agit de faire dire partout, pour cette somme, que nous savons ce que vaut la science, ce que vaut l'étude, ce que vaut le développement de l'intelligence à tous les degrés, que nous sommes disposés à le seconder à tous les degrés, que nous entrons sans hésiter dans cette carrière de perfectionnement et de déve