 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la- retenue sera- placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne' et de prévoyance rie» intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produit total de lu retenue... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pages
...retenue sera placé au compte ouvert au trésor impérial pour les caisses d'épargne et de prévoyance; les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produit total de la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendu à l'époque où il se retirera,... | |
 | 1833 - 402 pages
...vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenu'; sera pi 'ce au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance; les intérêts de ces fonds seront capitalisés lous les six mois. Le produit tolal de la retenue exercée... | |
 | 1833 - 634 pages
...retenue sera placé au compte ouvert au Trésor royal pour les caisses d'épargnes et de prévoyance; les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produit total de la retenue exercée dir chaque instituir ur lui sera rendu à l'époque où il se... | |
 | France - 1833 - 384 pages
...retenue sera placé au compte ouvert au trésor royaî pour les' caisses d'épa'rgne et de prévoyance; les intérêts, de ces fonds seront 'capitalisés tous les six mois. Le produit total cïe fa retenue eierce'e sur cfiâque înstttuteur . îul sera rènctu ftj'époque où... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 pages
...vingtième sur le traitement fixe de chaque Instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au Trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produit total de la retenue... | |
 | 1834 - 330 pages
...vingtième sur le traitement fixede chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produit total de la retenue... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et d«- prévoyance (a); les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produit •total cîe la relenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendu à Pépoouc ou i! se... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...retenue sers placé au compte ouvert au trésor royal pour los caisses d'épargne et de prévoyance (2); les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produi! total de la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendu à l'époque ou il se retirera,... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne «t de prévoyance ; les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produit total de la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendu à l'époque où il se retirera... | |
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Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts... 
