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ADMINISTRATIF

DE BELGIQUE,

Par M. A. BRUNO,

AVOCAT, XEMBRE DE LA DÉPUTATION PERMANENTE DU CONSEIL PROVINCIAL DE NAMUR ,

CHEVALIER DE L'ORDRE DE LÉOPOLD , ETC.

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CODE ADMINISTRATIF

DE BELGIQUE.

LIVRE VI.

DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ADMINISTRATION

DES PONTS ET CHAUSSÉES.

TITRE I.
DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES.

CHAPITRE PREMIER.

DES TRAVAUX PUBLICS EN GÉNÉRAL.

3225. Le corps des ingénieurs des ponts et chaussées est chargé de la direction des travaux publics qui s'exécutent dans le royaume pour le service des routes et canaux, rivières navigables, ports de commerce, poldres et bâtiments civils. La surveillance de tous ouvrages appartenant à des administrations particulières, mais dont l'existence est liée à des intérêts généraux, lui est également confiée. (Arrêté royal du 29 août 1831, article préliminaire.)

3226. Tous mémoires, projets, dessins, cartes, modèles, etc., concernant les travaux publics placés dans les attributions du corps des ingénieurs des ponts et chaussées , que des membres de ce corps auraient formés pendant la durée de leur service, étant la propriété du gouvernement, sont mis à la disposition du département des travaux publics, immédiatement après leur retraite, démission ou décès.

(Idem, art. 10.) 3227. Les ingénieurs doivent recueillir soigneusement tous les objets d'antiquité, de numismatique, d'histoire naturelle, etc., qui sont découverts dans les fouilles des travaux qu'ils dirigent; ils en rendent compte immé

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