Rapport de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

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Face à l’ampleur du sujet, la commission a fait le choix d’écarter le thème de la radicalisation qui a été abondamment traité dans plusieurs rapports parlementaires récents.
La commission s’est interrogée sur l’efficacité des actions conduites dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Elle a porté sa réflexion sur les points qui lui semblaient devoir faire l’objet d’une attention  particulière : la réponse des forces de l’ordre, des secours, des organes de prise en charge des victimes et des services d’enquête. La commission s’est également intéressée à l’action des services de renseignements civil et militaire, au traitement pénal des affaires de terrorisme et aux modalités de la protection et de la sécurisation du territoire.
Pendant 5 mois, la commission d’enquête a procédé à 59 auditions et tables rondes et a entendu 187 personnes durant 125 heures.
Elle a d’abord tenu à donner la parole aux victimes des attentats et à leurs proches afin qu’ils fassent part à la représentation nationale de leurs attentes, de leurs craintes et de leurs espoirs.
Puis, elle a reçu les acteurs de la lutte antiterroriste en commençant par les hommes et les femmes de terrain : pompiers, gendarmes, militaires, médecins du SAMU intervenus en janvier et novembre 2015. La commission a également auditionné les représentants des services de renseignement, les magistrats spécialisés dans le traitement des affaires de terrorisme, des avocats et des associations. Les témoignages et suggestions de professeurs, chercheurs, journalistes et experts ont également contribué à alimenter les réflexions de la commission.

Par ailleurs la commission s’est déplacée à Lille, Marseille, au Bataclan, à la Préfecture de police de Paris et à l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste rattachée au ministère de l’Intérieur pour examiner au plan local des actions de lutte contre le terrorisme. Des déplacements en Belgique, au Pays-Bas, en Grèce, en Turquie, en Israël et aux États-Unis ont permis aux députés d’étudier les mesures prises par ces pays pour lutter contre le terrorisme et l’état de la coopération internationale.
Lors de ces déplacements, la commission a constaté de l’impérieuse nécessité de parvenir à un meilleur dialogue et un plus grand travail en commun à l’échelle européenne et mondiale.
La commission d’enquête formule 40 propositions.

 

 

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Table des matières

DEUXIÈME PARTIE LA RÉPONSE DE LÉTAT APRÈS
69
LA PRISE EN CHARGE ET LACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES
91
LA MOBILISATION DE LAUTORITÉ JUDICIAIRE ET DES SERVICES
118
deux directions structurées pour assurer
124
b La DRPJ de Paris
131
TROISIÈME PARTIE LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
137
La libération sans aucune information ni surveillance dAmedy Coulibaly
147
LA MUTATION INACHEVÉE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
153
Quel bilan chiffré ?
271
Prévenir la contagion du terrorisme djihadiste
280
Le recours prometteur mais encore limité aux outils européens déchange
287
EXAMEN EN COMMISSION
303
LISTE DES PROPOSITIONS
335
LISTE DES EXERCICES ATTENTATS
359
GRILLE DANALYSE DE LA MENACE UTILISÉE
373
ÉVOLUTION DES ZONES CONTRÔLÉES
387

FAIRE ÉMERGER UNE VÉRITABLE ACTION ANTITERRORISTE
173
UN ARSENAL ADMINISTRATIF DENSE MAIS DUNE EFFICACITÉ
255
UN APPORT À LA LUTTE ANTITERRORISTE
262
PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION
421
DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA COMMISSION
429

Expressions et termes fréquents

Informations bibliographiques