Rapport de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015Sébastien PIETRASANTA, Georges FENECH, commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 Assemblée nationale, 5 juil. 2016 Face à l’ampleur du sujet, la commission a fait le choix d’écarter le thème de la radicalisation qui a été abondamment traité dans plusieurs rapports parlementaires récents. Par ailleurs la commission s’est déplacée à Lille, Marseille, au Bataclan, à la Préfecture de police de Paris et à l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste rattachée au ministère de l’Intérieur pour examiner au plan local des actions de lutte contre le terrorisme. Des déplacements en Belgique, au Pays-Bas, en Grèce, en Turquie, en Israël et aux États-Unis ont permis aux députés d’étudier les mesures prises par ces pays pour lutter contre le terrorisme et l’état de la coopération internationale.
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Table des matières
DEUXIÈME PARTIE LA RÉPONSE DE LÉTAT APRÈS | 69 |
LA PRISE EN CHARGE ET LACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES | 91 |
LA MOBILISATION DE LAUTORITÉ JUDICIAIRE ET DES SERVICES | 118 |
deux directions structurées pour assurer | 124 |
b La DRPJ de Paris | 131 |
TROISIÈME PARTIE LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT | 137 |
La libération sans aucune information ni surveillance dAmedy Coulibaly | 147 |
LA MUTATION INACHEVÉE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT | 153 |
Quel bilan chiffré ? | 271 |
Prévenir la contagion du terrorisme djihadiste | 280 |
Le recours prometteur mais encore limité aux outils européens déchange | 287 |
EXAMEN EN COMMISSION | 303 |
LISTE DES PROPOSITIONS | 335 |
LISTE DES EXERCICES ATTENTATS | 359 |
GRILLE DANALYSE DE LA MENACE UTILISÉE | 373 |
ÉVOLUTION DES ZONES CONTRÔLÉES | 387 |
FAIRE ÉMERGER UNE VÉRITABLE ACTION ANTITERRORISTE | 173 |
UN ARSENAL ADMINISTRATIF DENSE MAIS DUNE EFFICACITÉ | 255 |
UN APPORT À LA LUTTE ANTITERRORISTE | 262 |
PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION | 421 |
DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA COMMISSION | 429 |