Journal politique: ou Gazette des gazettes1791 |
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Expressions et termes fréquents
affemblées affez ainſi Août auront auſſi avoient avoit Barnave beſoin c'eſt citoyens Coblence comité commiffaires commiſſaires conftitution conſtitution Corps Législatif déclaration décret défenſe demandé départemens département députés derniere diſcours diſcuſſion diſpoſitions diſtrict enſuite eſt étoient étoit fans fera feront foient foit font François Françoiſe frontieres Gardes Nationales hommes juges juſqu'à juſqu'au juſtice l'adminiſtration l'Affemblée Nationale l'Aſſemblée Nationale l'empereur Législature lettre liberté Livourne loix lorſque maniere membres ment Meſſieurs mille miniſtre mois motion municipalité n'eſt Nation néceſſaire officiers paffé paix paroît penſions perſonne Peuple pluſieurs pourront pouvoir exécutif premiere préſenté préſenter préſident preſque prince propoſé propoſition publique Puiſſances puiſſe queſtion raiſon repréſentans reſte réviſion révolution royaume s'eſt ſans ſe ſont ſe trouve ſéance ſeconde ſemblée ſentimens Septembre ſera ſeroient ſeroit ſervice ſes ſeul ſeulement ſociété ſoit ſommes ſon ſous ſouverain ſuccès Suede ſuite ſuivant ſujet ſur tems tion toyens tribunal troupes
Fréquemment cités
Page 56 - La réquisition de la force publique dans l'intérieur du royaume appartient aux officiers civils , suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif.
Page 61 - ... les Français. Les décrets rendus par l'Assemblée Nationale constituante, qui ne sont pas compris dans l'Acte de Constitution, seront exécutés comme Lois; et les lois antérieures auxquelles elle n'a pas dérogé, seront également observées, tant que les uns ou les autres n'auront pas été révoqués ou modifiés par le Pouvoir législatif.
Page 49 - Le pouvoir judiciaire ne peut, en aucun cas, être / exercé par le corps législatif, ni par le roi.
Page 37 - ... d'établir les contributions publiques, d'en déterminer la nature, la quotité, la durée et le mode de perception; 4° de faire la répartition de la contribution directe entre les départements du royaume, de surveiller l'emploi de tous les revenus publics, et de s'en faire rendre compte; 5° de décréter la création ou la suppression des offices publics; 6°...
Page 80 - La régence appartient au parent du roi le plus proche en degré, suivant l'ordre de l'hérédité au trône, et âgé de vingtcinq ans accomplis, pourvu qu'il soit Français et régnicole, qu'il ne soit pas héritier présomptif d'une autre couronne , et qu'il ait précédemment prêté le serment civique.
Page 64 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 54 - Les attentats contre la liberté individuelle des citoyens, contre la libre circulation des subsistances et autres objets de commerce, et contre la perception des contributions; Les délits par lesquels l'exécution des ordres donnés par le Roi dans l'exercice des fonctions qui lui sont déléguées...
Page 36 - Nul ne peut entrer en exercice d'aucun emploi, soit dans les bureaux du ministère, soit dans ceux des régies ou administrations des revenus publics, ni en général d'aucun emploi à la nomination du Pouvoir exécutif, sans prêter le serment civique, ou sans justifier qu'il l'a prêté.
Page 56 - VII. Toutes les parties de la force publique, employées pour la sûreté de l'État contre les ennemis du dehors, agiront sous les ordres du roi. VIII. Aucun corps ou détachement de troupes de ligne ne peut agir dans l'intérieur du royaume sans une réquisition légale.
Page 51 - ... à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui.