 Pour parvenir à fixer le maximum du prix des grains dans chaque déparlement, les directoires de district seront tenus d'adresser à celui de leur département le tableau des mercuriales des marchés de leur arrondissement, depuis le i" janvier dernier...  Bulletin trimestriel - Page 154de France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - 1906Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1825 - 478 pages
...empêchement , en s'assujétissant toutefois aux formalités prescrites par le présent décret. 2/{. Les municipalités veilleront avec soin à entretenir...ordre et la tranquillité dans les marchés publics. a5. Pour parvenir à fixer le maximum du prix des grains dans chaque département, les directoires... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - 504 pages
...ni empêchement , en s'assujettissant toutefois aux formalités prescrites par la présente loi. 24. Les municipalités veilleront avec soin à entretenir...ordre et la tranquillité dans les marchés publics. 23. Pour parvenir à fixer le maximum du prix des grains dans chaque département , les directoires... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - 992 pages
...municipalités veilleront avec soin à entretenir le bon ordre et la tranquillité dans les marchés publics. 25. Pour parvenir à fixer le maximum du prix des grains dans chaque déparlement , les directoires de district seront tenus d'adresser à celui de leur département le... | |
 | 1860 - 424 pages
...sur la matière des subsistances. Voici ceux des articles de ce décretqui traitent du maximum. « Art. 25. Pour parvenir à fixer le maximum du prix...les directoires de district seront tenus d'adresser à celui de leur département le tableau des mercuriales des marchés de leur arrondissement depuis... | |
 | Louis Blanc - 1861 - 488 pages
...nécessaire. « Les corps administratifs sont autorisés à requérir l'apport nécessaire dans les marchés. «Pour parvenir à fixer le Maximum du prix des grains...les directoires de district seront tenus d'adresser à celui de leur département le tableau des mercuriales des marchés depuis le 1er janvier dernier... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - 1903 - 1016 pages
...empêchement, en s'assujettissant toutefois aux formalités prescrites par la présente loi. Art. 24. « Les municipalités veilleront avec soin à entretenir...marchés publics. Art. 25. « Pour parvenir à fixer le maosimum du prix des grains dans chaque département, les directoires de district seront tenus d'adresser... | |
 | Jean Louis Thaon - 1907 - 294 pages
...empêchement, en s'assujettissant toutefois aux formalités prescrites par la présente loi... Art. XXV. — Pour parvenir à fixer le maximum du prix des grains dans chaque département, les directoires de districts seront tenus d'adresser à celui de leur département le tableau des mercuriales des marchés... | |
 | 1908 - 792 pages
...empêchement en s'assujettissant toutefois aux formalités prescrites par la présente loi. ART. 2'i. Les municipalités veilleront avec soin à entretenir...à fixer le maximum du prix des grains dans chaque déparlement, les directoires de district seront tenus d'adresser à celui de leur département le... | |
 | Fernand Gerbaux - 1908 - 786 pages
...empêchement en s'assujettissant toutefois aux formalités prescrites par la présente loi. ART. 2/1. Les municipalités veilleront avec soin à entretenir...dans les marchés publics. ART. 25. Pour parvenir a fixer le maximum du prix des grains dans chaque département, les directoires de district seront... | |
 | Madeleine Deries - 1922 - 560 pages
...départements. Les municipalités veilleraient avec soin au maintien de la tranquillité publique. Pour fixer le maximum du prix des grains dans chaque département, les Directoires des districts seraient tenus d'adresser à celui de leur département le tableau des mercuriales des... | |
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