Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Partie 2Veuve Desaint, 1783 |
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 2 Jean Baptiste Denisart Affichage du livre entier - 1783 |
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Partie 2 Jean Baptiste Denisart Affichage du livre entier - 1783 |
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Expressions et termes fréquents
affemblées affifes affignations affurances ainfi apanage apothicaires appel Artois auffi avoient avoit bailliage c'eft C'eſt caufe chap chofe claffe claufe commiffaires comté d'Artois conclufions conféquence conferver confidérable conftituées contrat cour des aides coutume coutume de Normandie créan créancier d'aubaine déclaration défenfes difpofition eccléfiaftiques efpece églifes enfans eſt étoient étoit expreffément faifant fans favoir fecond feigneur felon fens fentence feptembre feront fervir feulement fief fieges fieur figné fignification fimple foient foit fomme font fous fouvent ftipulation fucceffion fuivant fujets jufqu'à juftice juge jurifdiction l'affuré l'arrêt l'article l'avocat général l'édit l'ordonnance l'ufage laiffe lefdits lefquels lettres lettres-patentes lieu loix Longaulnay lorfque maniere matiere ment n'eft néceffaire obferve officiers ordonne paffé parlement parlement d'Aix paroiffe paroît particulieres payer perfonnes plufieurs poffeffion police préfent premiere procureur queftion raifon rapport reffort refte regiftrées réglemens rentes requête rêt royaume tence tion titre ufage vaffal verbo Voyez auffi
Fréquemment cités
Page 104 - France, il en sera perçu, outre les droits locaux usités en pareil cas, au profit du roi ou de qui il appartiendra, un droit de détraction dans la même quotité, savoir...
Page 534 - ... les habitans des lieux où ils exercent leurs brigandages & de les engager à fe joindre à eux; que ces brigandages, commis dans une grande étendue de pays aux environs de notre bonne Ville de Paris...
Page 504 - Si l'assuré ne reçoit aucune nouvelle de son navire , il pourra , après l'an » expiré, à compter du jour du départ, pour les voyages ordinaires...
Page 249 - Paris , par un arrêt du 19 Janvier dernier, ordonne que , dans huitaine, à compter du jour de la publication d'icelui , tous propriétaires , fermiers , locataires , ou autres faifant valoir leurs propres héritages , ou exploitant ceux d'autrui , feront tenus, chacun en droit foi , d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant fur lefdits héritages , à peine de 30 livres...
Page 498 - Paris, & aux fleurs intendans & commiffaires départis dans les provinces & généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt...
Page 487 - ... et à l'effet de constater les avaries qui pourront être survenues pendant le cours du voyage par fortune de mer ou par le vice propre dudit navire ; et à l'égard des^ navires faisant le cabotage , et de ceux qui font la caravane dans l'Archipel et...
Page 103 - France, & conféquemment feront exempts du droit d'aubaine, ou autre droit femblable, quelque nom qu'il puifle avoir ; pourront difpofer par teftament , donation , ou autrement, de leurs biens, meubles & immeubles, en faveur de telles perfonnes que bon leur femblera ; & leurs héritiers...
Page 459 - Les demandeurs seront tenus de faire donner dans la même feuille ou cahier de l'exploit, copie des pièces sur lesquelles la demande est fondée, ou des extraits, si elles sont trop longues; autrement, les copies qu'ils donneront dans le cours de l'instance n'entreront en taxe, et les réponses qui y seront faites seront à leurs dépens, et sans répétition. 7. Les étrangers qui seront...
Page 486 - ... des deux principaux officiers du navire, par trois experts, dont un sera capitaine ou officier de navire, l'autre constructeur, et le troisième...
Page 534 - Majesté, ne pourront être arrêtées, poursuivies ni punies pour raison des attroupements, pourvu qu'elles rentrent sur-le-champ dans leurs paroisses , et qu'elles restituent en nature ou en argent, suivant la véritable valeur, les grains, farines ou pain qu'elles ont pillés ou qu'elles se sont fait donner au-dessous du prix courant. Les seuls chefs et instigateurs de la sédition sont exceptés de la grâce portée dans la présente ordonnance.