Les finances de la TurquieGuillaumin et cie, 1902 - 440 pages |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 166 - ... proportionnés à l'importance, au rang et à la dignité des divers membres du clergé. Il ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés chrétiens...
Page 14 - Ces institutions doivent principalement porter sur trois points, qui sont : 1° les garanties qui assurent à nos sujets une parfaite sécurité quant à leur vie, leur honneur et leur fortune ; 2° un mode régulier d'asseoir et de prélever les impôts ; 3° un mode également régulier pour la levée des soldats et la durée de leur service.
Page 338 - Bulgarie payera à la Cour suzeraine en le versant à la banque que la Sublime Porte désignera ultérieurement sera déterminé par un accord entre les puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire de la principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique de l'Empire, lorsque les puissances détermineront le tribut, elles prendront en considération...
Page 223 - L'Ambassadeur de Russie est chargé de déclarer au Gouvernement Ottoman que, s'il portait atteinte aux droits du Conseil de la Dette Publique ou...
Page 156 - Du reste, la jurisprudence sacrée ressemble à une mer immense, au fond de laquelle il faut aller chercher, au prix des plus grands efforts, les perles qu'elle y recèle. On doit, en effet, posséder une grande expérience, unie à une vaste érudition, pour pouvoir puiser dans le Droit Sacré les solutions convenables à toutes les questions qui se présentent.
Page 226 - Le Président, ayant demandé si les autres Puissances adhèrent à la proposition lue par le comte Corti au nom de ses collègues d'Angleterre, de France et d'Italie, les Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie et de Russie déclarent y donner leur assentiment. Le prince de Bismarck donne la même déclaration au nom de l'Allemagne.
Page 338 - Russie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie...
Page 225 - ... Les Puissances représentées au Congrès sont d'avis de recommander à la Sublime Porte l'institution à Constantinople d'une commission financière, composée d'hommes spéciaux, nommés par les Gouvernements respectifs, et qui serait chargée d'examiner les réclamations des porteurs de titres de la dette ottomane , et de proposer les moyens les plus efficaces pour leur donner la satisfaction compatible avec la situation financière de la Sublime Porte.
Page 70 - ... estimée pour rien, alors qu'une baraque est taxée tout à fait hors de proportion. Plus étrange encore est le système de recouvrements. Au lieu d'encaisser le montant de l'impôt à son échéance, le fisc ne donne durant de longues années aucun signe de vie et attend le moment où le propriétaire se dispose à vendre, à louer ou à faire réparer l'immeuble. En face d'une longue liste d'impôts arriérés, le contribuable préfère transiger : un gros pourboire sert de préliminaire à...
Page 426 - La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application.