partie du contingent des bandes rebelles. Établie parmi les paysans de la Couronne, cette noblesse ne cesserait d'exercer sur eux une influence funeste et de leur inculquer sa haine contre la Russie.

Le gouvernement, en outre, ne possède que bien peu de terres vacantes dans ces provinces, et ces terres devraient être employées non à coloniser la petite noblesse polonaise, mais à accroître l'élément russe, de façon à assurer dans l'avenir la tranquillité du pays.

Quant à cette petite noblesse, mon avis est qu'il est non-seulement utile, mais tout à fait indispensable de la transporter peu à peu dans les goubernies éloignées de la Sibérie, et de l'y établir avec des terres de la Couronne.

Le gouvernement a déjà eu plusieurs fois cette mesure en vue après l'année 1831. Mise en vigueur aujourd'hui, elle contribuerait beaucoup à pacifier le pays pour toujours. Il serait nécessaire, selon moi, de déterminer d'avance le nombre de familles qui seraient transportées chaque année, suivant la quantité de terrains qui pourraient être préparés pour les recevoir,et selon les ressources affectées aux dépenses occasionnées par les frais de transport.

Ayant développé ailleurs ma manière d'envisager cette question, dont la solution peut avoir des conséquences d'une portée énorme pour les pays dont S. M. a daigné me confier l'administration, j'ai l'honneur, monsieur le Ministre, de vous demander de me faire part des mesures que vous prendrez à ce sujet.

Wilna, le 20 octobre 1864.

Signé: MOURAWIEFF.

Le chef de la chancellerie,
TOUMONOFF.

DEUXIÈME PARTIE.

ÉTATS-UNIS DE COLOMBIE.

CORRESPONDANCE ÉCHANGÉE ENTRE M. ANTONIO DEL REAL, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DES ÉTATS-UNIS DE COLOMBIE ET LES REPRÉSENTANTS DES PUISSANCES ÉTRANGÈRES A BOGOTA AU SUJET DE LA LOI DU 19 AVRIL 1865, VOTÉE PAR LE CONGRÈS ET RÉGLANT LA CONDITION DES ÉTRANGERS EN COLOMBIE.

de

Note identique remise aux Représentants de France, d'Italie, Grande-Bretagne et des États-Unis à Bogota, par M. Antonio del Real, ministre des affaires étrangères, et accompagnée du texte de la loi du 19 avril 1865, relative à la condition des étrangers, leurs droits et leurs devoirs en Colombie.

Bogota, le 24 avril 1865.

Le soussigné, secrétaire de l'intérieur et des relations extérieures des États-Unis de Colombie, a l'honneur de transmettre à M. le baron Goury du Roslan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur des Français, une copie authentique du texte de la loi du 19 avril de cette année, publiée dans le Diario oficial, no 306, et réglant la condition des étrangers, leurs droits et leurs obligations dans les États-Unis de Colombie.

Le soussigné présente à M. le baron Goury du Roslan, les assurances de sa considération distinguée.

Signé ANTONIO DEL REAL.

Circulaire adressée par M. Antonio del Real, ministre des affaires étrangères de Colombie, aux gouvernements de l'Amérique du Sud, au sujet de la loi du 19 avril, règlant la condition des étrangers dans les États de Colombie.

Bogota, le 1 mai 1865.

Monsieur, j'ai l'honneur de transmettre ci-joint à Votre Excellence un exemplaire du « Diario oficial » contenant le texte de la loi votée par le Congrès, le 19 avril dernier, touchant la condition, les droits et les obligations des étrangers. Cette loi ne fait que consacrer le principe inscrit depuis 1848 dans notre législation, d'après lequel l'étranger qui s'établit en Colombie doit se soumettre d'avance à toutes les éventualités ou conditions propres à notre état social, en participant aussi bien aux avantages qu'aux inconvénients qu'il présente et en acceptant les pénalités qui en sont la sanction, sans excepter les conséquences découlant de l'insécurité générale en temps de guerre civile.

Il est vrai que cette doctrine n'est point acceptée par les gouvernements d'Europe, à l'exception de celui de la Russie, qui l'a proclamée solennellement en mars 1850; nous ne nous dissimulons pas qu'il sera difficile de faire prévaloir ce principe dans nos relations avec ces gouvernements tant que les idées d'équité ne gagneront pas plus de terrain dans le droit international; mais il est bon que l'on sache que ce principe est virtuellement adopté par les gouvernements de ce continent et que le gouvernement de Colombie fera tous ses efforts pour qu'il forme la règle invariablement suivie entre eux et soit pour ainsi dire un moyen de conserver la paix et de cultiver les sentiments de fraternité entre les Etats de l'Amérique. Mais comme la réciprocité doit exister en pareil cas, j'ai l'honneur, conformément aux ordres du citoyen président de Colombie, de m'adresser aujourd'hui à tous les gouvernements de l'Amérique en leur proposant d'adhérer à cette règle, de façon que si, d'une part, ces gouvernements consentaient à ce que leurs nationaux arrivant dans notre pays ne puissent prétendre, en s'y établissant, à d'autre protection ou exemption que celles dont jouissent les indigènes, nos compatriotes résidant dans les autres pays sachent bien d'autre part qu'en quittant les États-Unis de Colombie, ils le font entièrement à leurs risques et périls, sans avoir à attendre de leur gouvernement une protection s'étendant audelà du territoire national.

Le citoyen président a la confiance que le gouvernement de........ se rendra facilement compte de l'utilité qu'il y aurait à adopter ce principe, tant à cause de ses effets immédiats en ce qui touche les in

térêts américains, qu'à cause des avantages qui résulteront avec le temps de son adoption comme règle universelle entre les nations.

Je prie Votre Excellence de porter à la connaissance de son gouvernement la loi du 19 avril de cette année, ainsi que l'invitation que je lui adresse au nom du gouvernement de Colombie, d'adhérer formellement au principe ci-dessus mentionné, et de m'informer de l'accueil qui aura été réservé à cette proposition.

Signé ANTONIO DEL REAL.

FRANCE.

Réponse de M. le baron Goury du Roslau à la Note de M. Antonio del Real, du 24 avril 1865.

Bogota, le 26 avril 1865.

Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur des Français, a reçu aujourd'hui, avec la note que S. Exc. M. le Ministre de l'intérieur et des relations extérieures lui a fait l'honneur de lui adresser à la date du 24 de ce mois, un exemplaire du Diario oficial » contenant le texte d'une loi nouvelle relative à la condition, les droits et les devoirs des étrangers dans les États-Unis de Colombie.

Le soussigné, sans discuter les dispositions de cette loi, se bornera à déclarer au nom du gouvernement de l'Empereur que, dans son opinion, cette loi n'a pas plus de valeur que la loi du 16 mars 1848 et qu'elle n'empêchera jamais la légation de Sa Majesté de réclamer, du gouvernement colombien, toutes les fois qu'elle en aura reconnu la justice, la réparation prompte et complète des préjudices causés à des sujets français, en temps de guerre ou par suite de la guerre, par les belligérants, à quelque parti qu'ils appartiennent; le soussigné déclare en outre qu'il fera retomber sur le gouvernement la responsabilité des violences ou des désordres dont auraient eu à souffrir les nationaux français.

Il appartient au Ministre des relations extérieures de décider quel degré de publicité il y a lieu de donner à cette déclaration dans l'intérêi même du gouvernement.

Signé Baron GOURY DU ROSLAN.

ÉTATS-UNIS.

Réponse de M. Burton, ministre des États-Unis à Bogata,

à la Note de M. Antonio del Real, du 24 avril 1865.

Bogota, le 26 avril 1865.

Le soussigné, Ministre résidant des États-Unis d'Amérique, a reçu aujourd'hui la note que S. Exc. M. Antonio del Real, Ministre de l'intérieur et des affaires étrangères des États-Unis de Colombie, lui a fait l'honneur de lui adresser le 24 de ce mois, en même temps qu'un exemplaire d'une loi votée par le congrès colombien, le 19 avril 1865, au sujet de la condition, des droits et des devoirs des étrangers résidant dans cette république.

Le soussigné ne manquera pas de transmettre le texte de cette loi à son gouvernement, et afin qu'il n'y ait ni doute ni malentendu relativement aux effets qu'est appelé à produire un acte d'une si haute importance, il prie Son Excellence de lui faire connaître si, dans la pensée du gouvernement de l'union de Colombie, la loi est susceptible d'une interprétation d'après laquelle les citoyens des États-Unis d'Amérique se verraient refuser une réparation effective, proportionnée aux préjudices qu'ils auraient soufferts ou qu'ils pourraient avoir à souffrir, sans leur faute, par suite d'une guerre éclatée soit dans la république, soit dans un des États qui la composent ou entre elle et une autre nation. Le soussigné saisit cette occasion, etc.

Signé: ALLAN A. BURTON.

GRANDE-BRETAGNE.

Réponse de M. O'Leary, consul général de S. M. Britannique à Bogota, à la Note de M. Antonio del Real, du 24 avril 1865.

Bogota, le 27 avril 1865.

Monsieur, j'ai l'honneur d'accuser réception à Votre Excellence de sa note du 24 courant, contenant le texte d'une loi votée par le congrès colombien et réglant la condition et les droits des étrangers. L'article 5 de cette loi déclare que la nation ne se considère pas comme spécialement responsable des dommages causés aux étrangers en temps de guerre ou à l'occasion de la guerre, et que les étrangers